Suivant procès verbal dressé le 28 mai 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Monsanto Company Société Américaine Organisée selon les lois de l'État de Delaware E.U.A. 800 north Lindbergh Boulevard S.T. Louis Missouri 63166 États Unis d'Amérique, Mandataire M. Mohamed Hochaichi (Cabinet Hachaichi) rue du Maroc Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de contrôle du développement des moustiques par exposition à un plafond industriel. Priorité demande du brevet Américain N° 42516 du 1er juin 1970 déposée au sens de George Franklin Ludvik, inventeur George Franklin Dudvik entomologiste de nationalité américaine 573 Drury lane Kirkwood Missouri 63122 États Unis d'Amérique.
Cette invention est caractérisée, par un procédé pour empêcher le développement des moustiques du stade larvaire au stade adulte. La présente invention est particulièrement utile pour fournir un procédé de contrôle des moustiques utilisant des composés sans action larvicide mais dont l'efficacité dépend d'une réponse biologique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.