Suivant procès verbal dressé le 31 mai 1971 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (attachée au Cabinet Georges Boccara Cabinet R. Valensi).
- Le Colisée a 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société Elf Union 12, Jean Nicot Paris (France) et Ateliers des charmilles S.A. 1211 chatelaine Genève (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « procédé et installation d'alimentation en une émulsion de combustible liquide et d'eau d'un brûleur de chauffage. Priorité : Brevet français du 2 juin 1970 sous le N° 70 20 190 inventeurs I- Claude Delatromchette 2- Raymond Helion 3- André Meissner 4- René Guethart.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'on utilise un brûleur capable d'une petite allure et d'au moins une autre allure plus élevée et, après un arrêt du chauffage normal avec un émulsion combustible liquide-eau alimentant le brûleur, en met au moins une partie de ce brûleur à la décharge, sans pression, sur la source de combustible liquide et on l'alimente en combustible liquide seul, sous pression, pour purger à la décharge l'émulsion combustible-eau qui la remplissait au moment de l'extinction du brûleur et la remplir de combustible liquide seul avec lequel, après fermeture de la décharge, on effectue le réallumage, avant de reprendre l'alimentation normale en émulsion combustible liquide-eau du brûleur, suivant l'allure désirée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.