Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-22 du 2 juillet 1968, portant création de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés ou l'Etat ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indirectement, une participation au capital;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, joint au présent décret est approuvé.
ART. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1972, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 septembre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Commission Nationale des Equivalences