Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1971, et notamment son article 32;
p. 12521252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 Septembre 1972
Vu le décret N° 71-264 du 20 juillet 1971, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme et notamment son article 2;
Vu l'avis des Ministres du Plan, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, des Travaux Publics et de l'Habitat et des Postes Télégraphes et Téléphones;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Comité de Coordination Technique chargé de coordonner l'exécution des diverses phases de travaux d'Infrastructure Touristique.
ART. 2. — Le Comité de Coordination Technique :
— délibère sur tous les programmes généraux d'exécution des travaux;
— vérifie la concordance des travaux prévus au programme d'infrastructures touristiques avec les programmes sectoriels nationaux;
— évalue les modalités pratiques de réalisation du programme présenté par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme et, le cas échéant, suggère des modifications compte-tenu des contraintes spécifiques;
— juge de l'état d'avancement des multiples phases du programme et prend les dispositions nécessaires pour rattraper les éventuels retards dans la réalisation.
ART. 3. — Le Comité de Coordination Technique, est présidé par le Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme. Il est composé de représentants des Départements Ministériels et Etablissements Publics intéressés et toute autre personne dont la compétence est utile à ses travaux.
Le secrétariat du Comité est assuré par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme.
Un arrêté du Premier Ministre désignera les membres du Comité de Coordination Technique.
ART. 4. — Le Comité se réunit, sur convocation de son Président, au siège de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme, au moins une fois par mois et autant de fois que son Président le jugera nécessaire. Par ailleurs, tout membre du Comité peut saisir le Président d'une demande de convocation extraordinaire.
ART. 5. — Le Comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
ART. 6. — Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents, les divergences éventuelles au sein du Comité sont portées devant le Ministre de l'Economie Nationale.
ART. 7. — Les Ministres du Plan, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, des Travaux Publics et de l'Habitat et des Postes, Télégraphe et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 septembre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
NOMINATION