AVIS N° 12.493

Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1971 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie mandataire de la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning. Frankfurt (M) Hoechst République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Benzimidazoles doués de propriétés fongicides » Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 7 septembre 1970 sous le N° P. 20 44 205.1.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle répond à la formule générale (1) indiquée dans la description dans laquelle : R1 représente un radical alkylé contenant de 1 à 4 atoatomes de carbone et R2 représente un radical alkylé contenant de 1 à 4 atomes de carbone et pouvant porter un atome d'halogène ou un radical alcoxy contenant de 1 à 4 atomes de carbone ou encore représente un radical phényle éventuellement substitué.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59606

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59606 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 septembre 1972 Monsieur Hédi Ben Hassen El Baklouti Tunisien, professeur, demeurant à Bizerte rue d'Algérie N° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à la Corniche (Bizerte - Est), Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1875m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Rim.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour un demi dans l'indivision.
2) son épouse Rekaia Bent Sadok Es-Sahli, tunisien née à Ras-Djebel le 20 mars 1945, professeur, demeurant avec le requérant, pour un demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jenane des consorts Barberia
A l'Est : Zekak Ez-Zouz
Au Nord : Hamida Karabibène
A l'Ouest : La nouvelle route de la Corniche.

REQUISITION N° 59607

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59607 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 septembre 1972 Monsieur M'hamed Ben Mohamed Ghouila tunisien, agent technique des forêts demeurant à Kairouan, poste des forêts a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Assad Ibn Fourat consistant en un terrain renfermant une villa en cours de construction située à Kairouan, Route de Sousse Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 320m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Habib Ben Ali Chaouachi
Au Nord : La route de Sousse.
A l'Ouest : Abdelmonaim Haloui

REQUISITION N° 59608

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59608 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 septembre 1972 Monsieur Hassouna Ben Khemis Ben M'naouar En-Nefzi, tunisien maçon demeurant à Zarzouna, usine à plomb, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation située à Zarzouna délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Hassouna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ahmed Ed-Douihech.
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Béchir Djebali
A l'Ouest : Hassen Hassounet.

REQUISITION N° 59609

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59609 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Bouzgarrou tunisien agriculteur demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un lot propre à la construction située à Skanès Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaada.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour un demi
2) Noureddine Ben Azaiez Bouzgarrou, tunisien, née à Monastir le 18 février 1940, marié, fonctionnaire, demeurant à Monastir, pour un demi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hadj Mostefa Bouzgarrou
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Piste et héritiers Mohamed Loussif.
A l'Ouest : Hassen Bel Hadj Mohamed Torkmane

REQUISITION N° 59610

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59610 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Béchir Ben Abdelhamid Ben Jennana, tunisien, adjoint technique demeurant à Sousse, rue de Malte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, route de Tunis Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 738 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat El Ouns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 811 du plan de lotissement de la circonscription de Khezama, dépendant de la Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 59611

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59611 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Tahar Ben Ali Reziga, tunisien surveillant général, demeurant à Ham-

mam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à usage agricole située à Hammam-Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 6500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jawhara
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour un tiers.
2) son frère Mohamed, pour un tiers.
3) leur frère Béchir pour un tiers.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Fredj Zardi
A l'Est : La mer
Au Nord : Hédi Ben Hadj Abdallah
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.612

GOUVENORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Mongi Ben Abdallah B'chir tunisien fonctionnaire demeurant à El Menzah, immeuble le Bargou, appartenant 21 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain renfermant une maison d'habitation située à Skabes, route Touristique Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 220m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Sifia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un zekak et au-delà Ali El May.
A l'Est : Ali B'chir
Au Nord : Mohamed Salah B'chir
A l'Ouest : Route de Skanès à Monastir.

REQUISITION N° 59613

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Abdelhamid Bou-Ali, tunisien représentant de société, demeurant à Ksibet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain renfermant une maison d'habitation située à Ksibet Sousse, route de Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2700m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Bou Ali.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Salah Ben Ali et Habib et Abdelkattar El Baccouche.
A l'Est : Route de Sousse
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Salem Ben Hadj Ahmed Zeghida.

REQUISITION N° 59614

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Abdelaziz Lanouar tunisien professeur demeurant à sahline, rue sidi Abdelkrim a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un premier étage en cours de construction située à Sahline, rue de Djemmal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 195m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fredj Ben Lanouar
A l'Est : Un chemin
Au Nord et à l'Ouest : Fredj Ben Lanouar.

REQUISITION N° 59615

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Madame Raghda Beat Hemaied Ben Tahar Chaker épouse Tahar Trabelsi, tunisien demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaâbet Kouiraâ consistant en un terrain à batir située à Sousse, route de M'saken Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 70 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raghdia 2
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz El Ache
A l'Est : Nouzha Bent Abdesselem
Au Nord : Mesquat
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 59616

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59616 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Taieb Ben Ali Ben Mohamed El Bahri tunisien instituteur, demeurant à Sousse, 24, rue Ali Doudèche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Ez-Zahra Bouhsina consistant en un lot de terre propre à la construction située à Sousse, près de l'école normale des instituteurs Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 346m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Bahri
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route

1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

A l'Est : Un titre foncier
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Le lot N° 108 du lotissements « Ez-Zahra »

REQUISITION N° 59617

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59617 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Hassouna Ben Mohamed Salah Naouar, tunisien fonctionnaire demeurant à Monastir, rue Mohamed M'halla a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une maison en cours de construction située à Monastir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 360 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi.
2) son épouse Saida Bent Mohamed M'zali tunisienne née vers 1932, sans profession, demeurant avec le requérant, pour un demi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Ameur Choukair.
A u Nord : Salem El Mai
A l'Ouest : Ameur B'chir.

REQUISITION N° 59618

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59618 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Sadok Ben Hadj Fredj Nasr tunisien employé à la S.T.B. à Moknine demeurant à Moknine nouvelle cité a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Moknine, nouvelle cité Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura 2
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed En-Nemri
A l'Est : Abdesselem El Gharbi.
Au Nord : Béchir Ben Hadj Salah sur partie et sur le restant Mohamed Ben Salem.
A l'Ouest : Route par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59619

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59619 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Nattar Ben Fredj tunisien directeur d'école primaire demeurant à El Djem rue du Hammam a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison située au Cheikhat de Zaouia, à El Djem Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale des Souassis d'une contenance de : 680 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bennour Ben Jazia.
A l'Est : Hédi Ben M'chala
Au Nord : Une route publique
A l'Ouest : Nattar Ben Ali M'barek.

REQUISITION N° 59620

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59620 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Ben Abdelkader El Hattab tunisien commerçant demeurant à Sousse, cité Ez-Zahra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement cité Ez-Zahra consistant en une villa avec ses dépendances située à Sousse cité Ezzahra Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 700m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Aida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Ali El Frigui
A l'Est : Le lot N° 155 du plan de lotissement Ez-Zahra
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Ben Hassine Ayache.

REQUISITION N° 59621

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59621 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Monsieur Salah Ben Hadj Gacem Ben Romdhane tunisien instituteur demeurant à M'saken, rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain propre à la construction située à M'saken près du stade municipal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 685m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire.
A l'Ouest : Fredj Ben Nouir El Mahjoub.

REQUISITION N° 59622

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59622 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 Madame Zohra Bent Mohamed Et-Tourki, épouse Said Ben Amor El Meziane

tunisienne aide infirmière demeurant à Sousse, rue Charles Tissot a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une villa située à Sousse, route de Tunis Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 580m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Amal
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour un demi
2) sa fille Dalila Bent Said Ben Amor El Méziane, épouse Mostefa Ben Taieb Chehata, née à Tunis le 10 août 1942 infirmière, demeurant avec le requérante pour un demi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Hachicha sur partie et sur le restant Moncef Kamoun et son épouse Noura Bent Amor Kettana.

A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mahmoud Helali
A l'Ouest : Béchir Souissi.

REQUISITION N° 59623

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1972 l'Office National de l'Artisanat faisant élection de domicile en ces bureaux, à Den Den Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un centre d'artisanat et jardin située à Zéramdine Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de : 4933m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : O.N.A. Zéramdine.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office National de l'Artisanat, représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Mohamed Memmi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
D) Qu'elle est limitée :

Au Sud, Est, Nord et Ouest : Une route.

REQUISITION N° 59624

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1972 Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed Salah El Hanachi tunisien fellah demeurant à Gafsa Douali Sidi Mansour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison des plantations et une citerne située à Bir El Hefai, délégation de Benaoun Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gamouda d'une contenance de : 44ha 14a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jenane El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant:
2) son frère consanguin Abdelhafidh, tunisien, née à Gafsa en 1912, fellah, marié demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nasr et Amara enfants de Abdelhafidh Ben Mohamed Ben Salah El Akrimi
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Hanachi
Au Nord : Route Gafsa Gamouda
A l'Ouest : Bouzaiane Ben Mohamed Ben Ali Ammar El Akrimi.

REQUISITION N° 59.625

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1972, Monsieur Abdelhafidh Zomit Chatti, tunisien, chauffeur, demeurant à Kairouan, 19 rue des Tanneurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hendi El Kebir, consistant en une parcelle complantée en oliviers et arbres fruitiers, située à Khazazia, à 15 km à l'Ouest de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Jeannette.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hiers Mohamed Ben Esseghaier et Hiers Hsouna Ben Ali El Gaâmouri.
A l'Est : Une route et Mohamed Ben Taieb.
Au Nord : Mohamed Ben Taieb El Hedagi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Taieb sur partie et sur le restant une route.

REQUISITION N° 59.626

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1972, Monsieur Salem Ben Hadj Salah Ben Ali M'hiri, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, Oued Blibène, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Fella V.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Hédi et Salah enfants de Khemais Fecha.
A l'Ouest : Parcillement.

REQUISITION N° 59.627

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1972, Monsieur Ahmed Ben Fredj Ben Khelifa Ben Abdelhafidh, tunisien, cafetier, demeurant à Moknine, a demandé l'immatriculation d'une

1438 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

propriété appelée Henchir Erremel, consistant en une olivette située à Moknine, au lieu dit Henchir Erremel, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse sur partie et sur le restant El Adjemi Dhaoui.

A l'Est et à l'Ouest : Piste de Moknine.

Au Nord : Une impasse.

REQUISITION N° 59.628

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1972, Monsieur Amor Ben Ouenès Et-Trabelsi, tunisien, journalier, demeurant à Sousse, Souk du Gros, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sousse, rue de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Trabelsi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 200699.

A l'Est : T.F. 203508.

Au Nord : Rue de Kairouan.

A l'Ouest : Ouakf.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel Pyramides, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tourisme et Développement S.A. Hôtel des Pyramides, représenté par son Président Dimcteur Général Béchir Khalfallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.359 déposée le 11 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1970. La propriété bornée consiste en un hôtel avec dépendances, d'une contenance dénoncée de 14ha 09a 57ca environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 14ha 00a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une Rue

Au Sud-Ouest : Un chemin aboutissant au rivage de la mer

Au Sud : Le Domaine public maritime de Nabeul.

Au Sud-Est : L'Avenue Habib Bourguiba.

La parcelle N° 5 du T. 125.916 d'une contenance de 18a 81 est englobée dans la présente réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Chadly, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadly Ben Ahmed Ben Fredj Essoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.460 déposée le 21 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1971. La propriété bornée consiste en une boutique à usage commercial, d'une contenance dénoncée de 9.62m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 15m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue du Miel N° 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Mongi Essoussi

A l'Est : Pareillement

Au Sud : Rue du Miel

A l'Ouest : Impasse Azzabia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouthalna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Abdallah Ben Badi Ech-Chabi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.628 déposée le 11 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 50m2, celle résultant du présent bornage est de 48m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, quartier Es-Solli, 2bis Rue du Turc, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Rue du Turc

Est : Jelalledine Boughdir

Sud : Boubaker et Abdellaziz Chamakh

Ouest : Impasse

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Sliman El M'h'ri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.764 déposée le 13 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 160m², celle résultant du présent bornage est de 157m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Impasse Sidi Ameur par la Rue Sidi Ali Azouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Ouest et au Sud : Impasse Sidi Ameur

A l'Est : T. 2.580

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire enquête de la propriété appelée : Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Ben Hedhili Bennour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.642 déposée le 31 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une boulangerie surelevée de 2 alous, d'une contenance dénoncée de 140 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 158 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Avenue de la République, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue de la République (anciennement Avenue Mohamed El Hédi Bey)

A l'Est : Le titre 16.055

Au Sud : Le titre 11.821

A l'Ouest : Un riverain connu sous le nom de Djemmali

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel Hill-Dar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Slama pour le compte de la Société Hôtelière et Touristique (Hill-Dar), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.814 déposée le 8 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renferman : un Hôtel Touristique, d'une contenance dénoncée de 8ha 69a 91ca, mais celle résultant du présent bornage est de 8ha 42a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Nord (Khézama), zone touristique, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Réquisition 58.192 et Domaine de l'Hôtel Chéhérazède

Est : Domaine Public Maritime et T 503S2

Sud : T. 27.057 et Domaine de l'Hôtel El Ksar

Ouest : Ancienne piste romaine de Sousse à Tunis

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bouabid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.079 déposée le 9 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2500m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2.125m².

L'immeuble se trouve situé à Djerba, Houmt-Souk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Houmt-Souk à Sidi Mehrez et au-delà Domaine de l'Etat

A l'Est : Une piste et au-delà Béchir Ben Aroussi Rais

Au Sud et à l'Ouest : Héritiers Mustapha Rais dont Béchir Ben Aroussi Rais

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tabbet Bou Ouchfa située à Henchir bou Hallab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58848 par Monsieur Brahim Ben Messaoud Ben Belgacem Ben Ammar Eth Thairi El Ouerghi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 octobre 1972 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la gare de Oued Meliz.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite O.N. A. Teboursouk située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59272 par l'Office National de l'Artin

sanat en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1972 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Sliman située à Henchir El Baten Cheikhat de la Merja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59281 par Madame Mongia Bent Mohamed Béchir Ben Mohamed Et Touhami El Abidi épouse Ahmed Lakhdar Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 octobre 1972 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la délégation de Bou-Selem.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra située à Bir Lakhdar, délégation de Bou Salem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59306 par Monsieur Chedly Ben Hafsi Ben Khelifa Oueslati et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 novembre 1972 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant l'école primaire Nefza d'Ouchtata.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain Takki située à Ouechtata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59311 par Monsieur Ahmed Ben Jaafar Ben Mabrouk Ben Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1972 par Monsieur Kanzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant l'école primaire Nefza d'Ouchtata.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite B.N.T. Beja située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59328 par La Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 23 octobre 1972 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à Cébalet El Aranab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59362 par Monsieur Hassen Ben Belgacem Ben Salah El Jabri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 octobre 1972 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maassaret El Oueslati située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59426 par Monsieur Hadi Chedli Ben Mohamed Salah El Oueslati Zoghlami en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1972 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Machiet Bou Ariane située à Amdoune dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.442 par Monsieur Khelifa Ben Ammar Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ouada El Amdouni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 octobre 1972 par M. Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant l'école d'Ain Zaga.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saf El Jir située au Cheikhat de Kedhagha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59461 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Be Ali Ben Mohamed Ben Chaib El Majri en qualité de propriétaire sera effectué le 19 octobre 1972 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataat Ghar Remel située au Cheikhat de Kedhagha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59462 par Monsieur Amara Ben Mohamed Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 18 octobre 1972 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59498 par Monsieur Hamouda Ben Ali Belhadj Salah Ben Khaled en qualité de propriétaire sera effectué le 17 octobre 1972 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Aiari située à Henchir Besbassa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59507 par Monsieur M'hamed Ben Belgacem Ben Béchir El Aiari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 octobre 1972 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant l'école de Gliria.

GOUVERNORAT DE BEJA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59510 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Romdane El Hedhili en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1972 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Bir El Hofra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59536 par Monsieur Hédi Ben Bou Teffaha Ben Amor Taboubi en qualité de propriétaire sera

effectué le 16 octobre 1972 par Monsieur Bousselmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hafsia située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59537 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Tahar Ben Hafsia en qualité de propriétaire sera effectué le 16 octobre 1972 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la délégation de Testour.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.109

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1972, Monsieur Ahmed Ben Meftah El Filouri, lybien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Fredj La Soukra, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, Avocal, 38, Rue d'Espagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Baccouche », consistant en une maison, des magasins, un puits, un bassin et des agrumes située à la Soukra, Sidi Fredj, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 68a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melket Filouri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre un droit de puisage d'eau du puits au profit de la riveraine, la dame Aziza Bent Ali Zahrouni;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aziza Bent Ali Zahrouni;
A l'Est : La route publique;
Au Nord : Triq Dar Mohamed Tahar Ben Mahmoud, sur partie, et sur le restant Saniet El Baccouche;
A l'Ouest : Un Saniet.

REQUISITION N° 29.110

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1972 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, à El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kabch Lahmar », consistant en un terrain nu propre à la construction située à Chergua, Cheikbal de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4ha 40ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Taamir XII »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Abdallah et au-delà Salem Barket et frères;
A l'Est : Hritiers Chedly Barket;
Au Nord : Un chemin, et au-delà la réquisition N° 28.585;
A l'Ouest : Abdallah Ben Abdallah, O.M.V.V.M. et T.F. 93.041.

REQUISITION N° 29.111

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed El Ayari, tunisien, notaire, demeurant à Rue Balzac N° 5 à El Omrane, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghar Et-Tine », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour située à El Mehamedia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 13ha 62a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghar Et-Tine »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Asma Bent Hamida Mazouni, tunisienne, née en 1908, sans profession, demeurant avec le requérant;
3) Leur fils Khaled Choukri, tunisien, né le 3 juillet 1942, photographe, demeurant avec le requérant;
Par 1/3 en-r-eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 142, Secteur A, zone IV, du Cadastre de Mehamedia.

REQUISITION N° 29.112

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1972, Monsieur Khemais Ben Khemais Ben Salah Er-Riahi, tunisien, fellah, demeurant à Ras-Tabia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Sidi Mahrez », consistant en une maison d'habitation située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Meherzia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Héritiers Kilani Ben Amara;
A l'Ouest : Ardh Smida (immatriculé).

REQUISITION N° 29.113

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Mekki Ech-Chebaane, tunisien, maçon, demeurant à Menzel-Horr a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El M'Hafer », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Menzel Horr, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 1.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ech-Chebaane »;

1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Ben Mouldi Ben Zoubeir et M'Hamed Ben Mouldi Ben Zoubeir;
A l'Est : Un chemin privé;
Au Nord : La route publique;
A l'Ouest : Hamouda Ben Lajnaf et Piace Publique.

REQUISITION N° 29.114

GOUERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1972, Monsieur Mohamed Salah Ech-Cheikh, tunisien, ingénieur mécanicien, d'aviation, demeurant à Tunis, 38 Rue Ghandi, faisant élection de domicile chez Maître Salah Omari, Avocat, 11 Rue d'Alger, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Assida », consistant en une terre nue propre à la construction située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7480m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ferdaous »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/4;
2) Boubaker El Maalej, tunisien, né à Sfax le 20 septembre 1944, pilote, marié, demeurant à Tunis, 64, Rue Ibn Khaldoun pour 1/4;
3) Tahar El Marrakchi, tunisien, né à Sfax le 28 avril 1944, pilote, célibataire, demeurant à Tunis, 16 bis Avenue Habib Bourguiba, pour 1/4;
4) Tahar Rejeb, tunisien, ingénieur mécanicien d'aviation, né le 27 mai 1946, marié, demeurant à El Menzah, Immeuble Hala n° 1, pour 1/4, dans l'indivision entr-eux,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jabel Ben Bakir sur partie, et sur le restant Ben Renis;
A l'Est : la route publique;
Au Nord : Ardh Salah El Maiel;
A l'Ouest : Trifet El Kalbia.

REQUISITION N° 29.115

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1972, Monsieur Ali Ben Lazhar Ben Manoubi El Ayari, tunisien, gardien, demeurant à En-Nagra, près de Ras-Tabia, Route de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Kalaa et Es-Setah », consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture située à Kerch El Ghaba, près d'El Menihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ali Ayari »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ali El Gharbi;
A l'Est : Ardh Abderrahmen et Mansour;
Au Nord : Ardh Mansour sur partie et sur le restant ardh Béchir Essid et son frère Brehim;
A l'Ouest : Ardh en la possession de Salah Aouina.

REQUISITION N° 29.116

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1972, Monsieur Mohamed Naceur Ben Ahmed Ben Hadj Sfaxi, tunisien, menuisier, demeurant à Tunis, Rue du Fleuve, Impasse Fliss n° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en état de ruines située à Tunis, Rue du Fleuve, Impasse Fliss, N° 10, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.000m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Aziza »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Mohamed Ali Ben Mohamed Denguezli, tunisien, né à Tunis le 18 août 1942, ingénieur agronome, marié, demeurant à Tunis, 10 Rue Djemaa El Houa.
Tous deux pour 5/6, dans l'indivision;
3) Hassen Ben Mohamed Ben M'Barek Ben Abdallah, algérien, peintre, marié, demeurant à Oran (Algérie) pour 1/6e indivis;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Malouch (immatriculé);
A l'Est : Impasse Fliss par où la voie d'accès;
Au Nord : Béchir Saidane;
A l'Ouest : Le Collège Industriel.

REQUISITION N° 29.117

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Trad, tunisien, fê-lah, demeurant à Raouad, Borj El-Khessous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Kous E'-Assoued El-Kebli », consistant en une parcelle de terre nue située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 30 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Kalaat Ech-Choti »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Khemais Ben Laroussi Ben Khemais Ben Hadj Mohamed Ben Trad;
3) Aroussia Bent Laroussi Ben Khemais Ben Hadj Mohamed Ben Trad, veuve Seghaier Ben Hassine Ben Trad;
4) Fatma Bent Mohamed Ben Khemais Ben Trad, veuve Amor Ben Larbi Troudi;
5) Sa soeur germaine Chelbia, veuve Ahmed Ben Mohamed Ben Trad;
6) Hédia Bent Mohamed Ben Trad, veuve Ahmed Ben Khélifa Ben Trad;
7) Sa soeur germaine Khalouia, veuve Khélifa Ben Ali Ben Khélifa Ben Trad;
8) Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben Khemais Ben Trad;

9) Sa soeur germaine Fetima, veuve Chediy Ben Ayed El Gharbi;
10) Sa soeur germaine Tijania, épouse Khemais Ben Laroussi Ben Trad;
11) Leur soeur germaine Mongia, épouse Azouz Ben Hatlab Ben Trad,
12) Khatouia Bent Scghaier Ben Hassine, célibataire,
13) Sa soeur germaine Haia, célibataire;
14) Sassia Bent Hassine Ben Mohamed Ben Trad, épouse Salem Ben Mohamed Ben Tahar Troudi;
15) Fatima Bent Larbi Ben Gharbi, veuve Hassine Ben Mohamed Ben Trad;
16) Hasna Bent Hassine Ben Mohamed Ben Trad, célibataire,
17) Sa soeur germaine Fatlouma, célibataire,
18) Leur frère germain Ali,
19) Leur frère germain Mohamed,
20) Fattouma Bent Salah Ben Trad, veuve Ahmed Ben Mohamed Ben Trad,
21) Khatouia Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Trad, épouse Hamadi Ben Laroussi;
22) Son frère germain Ammar;
23) Leur soeur germaine Zohra; épouse Abdelhafidh Essouli;
24) Hédi Ben Hat'ab Ben Mohamed Ben Amor Ben Trad;
25) Son frère germain Mohamed;
26) Leur soeur germaine Mena, épouse Kilani Ben Khemais Ferchichi;
27) Leur frère germain Azouz,
28) Hassen Ben Ali Bouguerra;
29) Son fils Mohien;
30) Son frère germain Houssine;
31) Leur frère germain Chediy;
32) Leur frère germain Abderrahman;
33) Leur frère germain Ali;
34) Leur frère germain Sadok;
35) Leur soeur germaine Khaddouja, épouse Belgacem Ben Kilani Ben Hedaji;
36) Leur soeur germaine Hama, épouse Azouz Ben Hassen Ferchichi;
37) Leur soeur germaine Fatma, épouse Amor Ben Mohamed Bouguerra,
38) Khemais Ben Amor Ben Hadj Zegham.

Tous tunisiens, demeurant à Raouad;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laroussi Kaouana;
A l'Est : Le rivage de la mer;
Au Nord : Héritiers Boulila;
A l'Ouest : Réquisitions N°s 28.124, 28.125, 28.126 et 28.127.

REQUISITION N° 29.118

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1972, la Société Foy Photos, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Farid Ben Yedder, faisant élection de domicile en son siège 6. Avenue de France, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tarf Soukra », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à la Soukra, Roue de Sidi Fredj, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ben Yedder Fils »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Foly Photos, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 33.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis 6, Avenue de France, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Farid Ben Youssef Ben Yedder, demeurant au dit siège social;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Salah Ben Mahmoud;
A l'Est : Un chemin privé et le sieur Hamida Ben Jebara;
Au Nord : Ardh Chediy Jouhri;
A l'Ouest : Les héritiers Zouaoui.

REQUISITION N° 29.119

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1972, Monsieur Chédiy Ben Mohamed Ben Salah Cheri'a, tunisien, ouvrier à l'Hôpital la Rabla, demeurant à la Nouvelle Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Ikram », consistant en une terre de culture, située à Kerch-El-Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 85a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhet El Ouard »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public;
A l'Est : Domaines de l'Etat;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.120

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1972, Monsieur Amor Ben Mohamed Salah Ben Amara El Ayari, tunisien, menuisier, demeurant à Tunis, Rue Naceur Ben Jaafar, Impasse Tebrine N° 12 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Tunis, Rue Naceur Ben Jaafar N° 62, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 86m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Min Fadhel Rabbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Mohamed El Jaid;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Rue Naceur Ben Jaafar par où la voie d'accès;
A l'Ouest : Abdelhamid Hefaiedh.

1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

REQUISITION N° 29.121

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1972, Monsieur Djilani Ben Mohamed El Guezamni Ben Béchir Aioua, tunisien, officier de Police, demeurant à Tunis, Hai Zouhour, Rue des Dalias N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Triq Sidi Achour, km 1, Cheikhal de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 262m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najla »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ezzine :
A l'Est : Amena Beni El Fki;
Au Nord : Triq Sidi Achour;
A l'Ouest : Sadok Gmiha.

REQUISITION N° 29.122

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1972, Madame Kmar Beni Hassen Ben Mohamed Lakhal, épouse Brahim Seli, tunisienne, demeurant à Tunis, 3 Rue Sabahi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Ouled Khélifa Hamoud », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, 3, Rue Sabahi, (quartier de Bab El-Khadhra), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tarak Skander »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Sa'em Bou-Aoun;
A l'Est et à l'Ouest : Un chemin;
Au Nord : Cimetière El Bsili.

REQUISITION N° 29.123

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Hadj Hédi Torjemane, tunisien, tailleur, demeurant à Tunis, 5 Rue Sidi Ibrahim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars Fe'ala », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana, Triq Chouirana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 14a 25ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Samia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : La réquisition N° 28.239;
A l'Ouest : Héritiers Naccache.

REQUISITION N° 29.124

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1972, Madame Zohra Beni Amara Ben Salah Deya El-Troudi, veuve Tijani Ben Ahmed Ben Khedr, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue de la Rabta N°24, à Melassine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une Oukala, située à Tunis, 24, Rue Er-Rabta, à Melassine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1.000m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Khedr »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Tijani Ben Ahmed Ben Khedr, à savoir :

1) La requérante, pour 5/40;
2) Son fils Ahmed Ben Tijani Ben Ahmed Ben Khedr, pour 14/40,
3) Sa soeur germaine Arbia, célibataire, pour 7/40,
4) Leur soeur germaine Najat, célibataire, pour 7/40;
Dans l'indivision entr'eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : La Cellule Des'ourienne Ali Belhaouane;
A l'Est : Héritiers Khedr;
Au Nord : Une rue.

REQUISITION N° 29.125

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1972, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ezzouari, tunisien, commerçant, demeurant à 115 Rue Sidi Mahrez, à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Salah Ourari, Avocal, 11 Rue d'Alger, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Mnis et Maktaa Er-Remel », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Kerch El-Ghaba, Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Bostane »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 1/2;
2) Mohamed Seghaier Ben Ismail Ben Mohamed Khal'as tunisien, né à Tunis le 7 janvier 1947, commerçant, marié demeurant à Tunis, 108 Rue Sidi Mahrez, pour 1/2;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Zafzouf;
A l'Est : Mangani (T.F.) et Ouakf El Amouri;
Au Nord : Une terre immatriculée en la possession de Larbi et Sidi Belhassen El Halfaoui;
A l'Ouest : Terre immatriculaée en la possession de Zannouth.

REQUISITION N° 29.126

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1972, Monsieur Mohamed Sadok Ben El Hédi Ben El Hadj Hassen Essafer, tunisien, employé à la Banque Nationale de Tunisie, demeurant à la Marsa, Cité El Ouifak a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité El Ouifak », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à la Marsa, Cité El Ouifak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Riadh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 43 de la Cité El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 59.629

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1972, Monsieur Mohamed Toua.i, tunisien, employé d'hôtel, demeurant à Sousse, Route de Kalaa Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et ses dépendances située à Sousse, quartier de Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 460m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hamdi »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Radia Dardour, tunisienne, née le 1er janvier 1940, à Sousse, sans profession, demeurant avec le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Hedhili Letaief;
A l'Ouest : Hedhili Troudi.

REQUISITION N° 59.630

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1972, Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Sfaxi, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia, Boulevard Béchir Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Mahdia, Hai El Moez, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 350m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar En-Nakhil »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Hédi Sfaxi;
A l'Est : Une impasse et Dar Sfaxi, ouvrant sur l'Avenue Béchir Sfar;
Au Nord : Moslefa Sfar Falfoul;
A l'Ouest : Triq El Hezam Es-Seghir.

REQUISITION N° 59.631

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1972, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Ali Naija, tunisien, brigadier de Police à Sousse, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et jardin située à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 490m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Sabri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Sa partie complémentaire au père du requérant;
Au Nord : Ali Idrise;
A l'Ouest : Mohamed Chelly.

REQUISITION N° 59.632

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1972, Monsieur Habib Ben Slim Bouraoui, tunisien, mécanicien, demeurant à Sousse, 12 Rue de Sicile a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 439m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najoua »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Parcelle de terre municipale;
Au Sud-Ouest : Une intersection de routes;
Au Nord-Est : Safia Bouraoui;
Au Nord-Ouest : Hédi Gacem et Mohamed Taieb Bouraoui.

REQUISITION N° 59.633

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1972, Monsieur M'Hamed Ben Ali Denguezli, tunisien, chirurgien-dentiste, demeurant à Sousse, Avenue du 18 janvier 1952 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir située à Sousse, quartier Khezama, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2800m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Denguezli II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

1) Le requérant;
2) Son épouse Nozha Bent M'Hamed Karoui, tunisienne, née à Sousse le 20 février 1920, sans profession, demeurant avec le requérant;

Par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Aichoucha Farouk et Jelloul Ben Sadok Essid;
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Fecha et consorts;
Au Nord : Hamouda Essid et Mohamed Fecha;
A l'Ouest : Khemais El Moakher et Mohamed Gabbiche.

REQUISITION N° 59.634

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1972, Madame Beya Bent Hadj Mahmoud Ben Hadj Mohamed El-Fekki, épouse Mahjoub Bouderbala, tunisienne, demeurant à Sfax, Triq Soukra km2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Triq Soukra, km 2.500. Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 900m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah El Majri;
A l'Est : Ali El Baali, sur partie et sur le restant Hamda Chabbi;
Au Nord : T.F. 49 S. 2;
A l'Ouest : Mohsen Damek.

REQUISITION N° 59.635

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1972, Monsieur Mostefa Ben Salem Ben Garouia, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan, Boulevard Ali Belhaouane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Kairouan, Boulevard Ali Belhaouane, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 260m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Assalem »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Ben Ahmed Ben Said Jaadi et la Société « Esso »;
A l'Est : Mahmoud Ben Ali Ben Hadj Mohamed Bouden;
Au Nord : Route de Gafsa, actuellement Avenue Ali Belhaouane;
A l'Ouest : Habib Ben Mohamed Ben Salah Amri.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet Ben Ammar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hamida El Monastiri et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.034 déposée le 11 avril 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1969. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 8ha, celle résultant du présent bornage est de 7ha 24a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Chergui, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Ammar et Belgacem Hachana;
Au Nord : M'Heddeb Ben Jelloul;
Au Sud et au Sud-Ouest : Piste de Bordj El Baccouch;
A l'Est : Nouvelle autoroute GP 8;

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Mohamed El Meriah;
Au Nord : Béchir Mamou et Ali Ben Othman;
Au Nord-Est : Barbaria;
A l'Est : T. 83.158 et Ammar Ben Othman;
Au Sud-Est : Mohamed Ben Othman et Mohamed El Mrabel et T. 2523 Barbaria;
Au Sud : Mohamed Salah El Ayari;
A l'Ouest : GP 8 Nouvelle autoroute.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hammam Azza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ezzeddine Ben Mohamed Ben Abdeljelil Ben Brahim Chérif et consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.564 déposée le 12 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1972. La propriété bornée consiste en un bain maure et un magasin contigus d'une contenance dénoncée de 400m2, celle résultant du présent bornage est de 751m2.

L'immeuble se trouve située à Tunis 9 Rue Bab El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 33.039 et T. 6945;
A l'Est : Impasse du Réchaud;
Au Sud : T. 424 et la Rue de l'Algérien en partie;
A l'Ouest : Rue Bab El Khadra, T. 33.039 et T. 424.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khalfet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Romdhane Ben Seghaier Djelassi et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.626 déposée le 10 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre non d'une contenance de 600m² environ, celle déduite du présent bornage est de 595m².

L'immeuble se trouve situé à Bortal Haider, Commune du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Bou Djemaa Belaid Djelassi;

A l'Ouest : Abdallah El Ayari;

Au Sud : Ahmed El Ayari sur partie, Ammar El Ayari sur partie, Jannet Bent Amer El Akrini, sur partie;

A l'Est : Mohamed Ben Mabrouk El Hajri, sur partie impasse sur partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Selma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Salah Zardi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.643 déposée le 31 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1632m², celle résultant du présent bornage enquête est de 862m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G.P. 1;

A l'Est : Mohamed Ben Fredj Ben Amor;

Au Sud : Une rue projetée;

A l'Ouest : Le titre 200.484.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hedhili Chaouache en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.673 déposée le 24 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1971. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin et dépendances d'une contenance dénoncée de 750m², mais celle résultant du plan est de 775m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou-Hsina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse;

Au Sud : Sassi Ben Slama et Mahmoud El Ayari;

A l'Est : Une rue projetée;

A l'Ouest : Hassen Hochlaf et une partie de l'impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Nouizia El Kebira », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naouar Ben Hamida El Akrimi et consorts en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.735 déposée le 21 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec une parcelle de terre et un puits d'une contenance dénoncée de 22ba, celle résultant du présent bornage est de 21ha 34a 30ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Bir El Hafey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un sentier et au-delà El Arbi Ben Ahmed Ben Nasr;

Au Nord -Ouest : Lazhar Ben Brahim Ben Khalifa Ben Arfa un sentier et au-delà Borni Ben Tahar Ben Hmed Ben Nasr, Fahama Bent Tahar Ben Hmed Ben Nasr, Mohamed Ben Tahar Ben Hmed Bes Nasr et Jaballah Ben Nasr;

Au Sud : Hmida Ben Hadj Amor El Akrimi;

A l'Est : Mabrouk Ben Mohamed Salah Ben Hadj Amor sur une partie, une piste et au-delà Abdelmalek Ben Hmida Ben Hadj Amor Akrimi, sur une partie, et un sentier et au-delà Mabrouk Ben Mohamed Salah sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gamouda, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El-Inbissat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Et-Sahli et son frère Hédi en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.787 déposée le 14 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 janvier 1971.

1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un bâtiment en cours de construction d'une contenance dénoncée de 180m² environ, mais qui est en réalité de 170m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Habib Bougatha et au-delà El Hadj Tahar El Godbane sur une partie et Mohamed Belkodja sur le reste;

Au Nord-Ouest : Abdelaziz Ben Mohamed El Annabi;

Au Sud-Est : Rue El Fath et au-delà Mohamed Dridi et Tijani Ben Youssef sur une partie et Ahmed Bouhadida sur le reste;

Au Sud-Ouest : Héritiers M'zahma dont Abderrahman Ben Tahar M'zahma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Charchour en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.840 déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1971. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 329m², celle déduite du présent bornage est de 326m². L'immeuble se trouve situé à Kairouan. Hai Ez-Zribi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Gnaya et Habib Lachheb;

Au Sud : Une Rue;

A l'Est : Béchir Gaalouche;

A l'Ouest : Salah Jaouedi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Eth-Tharoua », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabab Ben Ali Fathalli en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.851 déposée le 6 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1971. La propriété bornée consiste en une terre nue propre au labour d'une contenance dénoncée de 2ha, celle approximativement résultant du bornage est de 2ha 10.a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Aouighra (Cheikhat de Bir Lakhdar), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Youssef Ben Ahmed Ben Khalfallah;

A l'Est : Titre 9583/155059;

Au Sud : Héritiers Romdhane Ben Ali Galtoussi;

A l'Ouest : Ahmed Ben Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zohra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara dit Béchir Ben Said Ben Messaoud El Methlouthi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.875 déposée le 18 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1972. La propriété bornée consiste en un errain renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500m² environ, celle résultant du présent bornage est de 507m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzis (Ksar Ech-Chebba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Said Ben Messaoud El Methlouthi;

Au Nord-Est : Une piste privée et au-delà héritiers Marzoug Skhab;

Au Sud-Ouest : Er-Rebi El Kaouach et Abdessalem El H'maïi;

Au Sud-Est : La route de Ben Gardane à Zarzis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « 18 Rureaux Tataouine Bir Thaiathine », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.908 déposée le 1er avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 5400m² et qui est d'après le plan 6798m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Thalathine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Ouled Mazigh et Ouled Djani;

Au Nord-Est et au Sud-Est : Ouled Mazigh et Ouled Djani;

Au Sud-Ouest : Terrain de la S.N.I.T.;

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Terrain de la S.N.I.T.;

Au Nord-Est et au Sud-Est : Mohamed Er-Rai;

Au Sud-Ouest : Amor Ben Dhaou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « 11 Rureaux Tataouine Kirchaou », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.909 déposée le 1er avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 3400m², celle résultant du présent bornage est de 3492m².

L'immeuble se trouve situé à Kirchaou, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Conseil du Gouvernorat de Médenine;

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Ouled M Hamed El Agrebi, Ouled Ali El Fitouri, Nasser Boukeraya, Dhaou Ben Zaid Ben Dhaou et Amor Ben Mohamed Erraouane;

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà la parcelle (2) et Conseil du Gouvernorat de Médenine;

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Conseil du Gouvernorat de Médenine;

Parcelle 2 :

Au Nord-Est et au Sud-Est : Conseil du Gouvernorat de Médenine;

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà la parcelle (1);

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Conseil du Gouvernorat de Médenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Bakht », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben El Kouni Ben Hamida en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.966 déposée le 25 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1972. La propriété bornée consiste en une villa et un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1100m² environ, celle résultant du présent bornage est de 17a 61ca.

L'immeuble se trouve situé à Médenine (Ville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ouled Ben Hamida;

Au Nord-Est : Hadj Abdallah Ben Nasr Ben Hamida et Boubaker Ben Abdallah Ben Hamida;

Au Sud-Est : La route G.P. 1 de Médenine à Ben Gardane;

Au Sud-Ouest : Héritiers Meftah Ben Hamida, héritiers Abdelhak et Héritiers Ouled Ben Hamida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sabra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed M'Rabet en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.052 déposée le 2 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et comprenant deux puits d'une contenance dénoncée de 56a, mais qui est en réalité de 48a 66ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte La-Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Dahmani et un citoyen tunisien dont le nom est inconnu;

A l'Est : El Hadj El Hédi En-Nemri et Hassen Raiss;

Au Sud-Ouest : Un chemin;

A l'Ouest : Hédi Ben Rehouma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Mahfoudh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Yahiaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.113 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 78m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 56m².

L'immeuble se trouve situé à Tarzouna, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Four et au-delà Hamda El Al'ouch;

Au Sud-Est : Mohamed Ben Ahmed Bel Hadj Djemili;

Au Sud-Ouest : Béchir Douibéch (locataire);

A l'Ouest et au Nord-Ouest : Route de Menzel Abderrahmane à Bizerte et au-delà T. 1013.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Meziana » située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.544 par Monsieur Ali Ben Hassen Ben Mustapha El Mahdaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1972 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lido-Nabeul » située à Dar Chaabane-Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.654 par la Société « Hobuga » Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1972 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Gharbi » située au Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.733 par Monsieur Hassen Ben Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amal » située à Hammamet Rue du Stade, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.749 par Monsieur M'Hamed Chaouch en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1972 par Monsieur Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar M'Sir » située à Dar Chaabane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.806 par Monsieur El Ajmi Ben Sadok Ben Othman M'Sir en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1972 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Chef du Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nadia » située à Sidi Slimani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.830 par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Lachbub en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1972 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khalifa » située à Tunis, Rue de la Porte du Cimetière N° 9 et 6 et Rue des Grenadiers, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.832 par Monsieur Khalifa Ben Chamakh en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1972 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Er Nassim » située à El Fehri, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.890 par Monsieur Abdelkader Ben Taieb Felfe en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1972 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30 au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hela » située à Sidi Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.930 par Monsieur Ridha Ben Azouz Ben Abderrazak Belouidnine en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1972 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada » située à Tunis, Rue Solli N° 32, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.932 par Monsieur Salah Ben Trad en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 novembre 1972 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada » située à l'Ariana, près des Abattoirs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.968 par Monsieur Hédi Meriah en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1972 par Monsieur Khemiri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Zoghbi » située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.968 par Monsieur Salem Zoghbi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 novembre 1972 par Monsieur Khemiri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant l'E.N.I.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sayada » située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.978 par Monsieur Mohamed Masmoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1972 par Monsieur Khemiri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, aux P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Monia » située aux Abattoirs de l'Ariana, Route de la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.018 par Monsieur Béchir Barket en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1972 par Monsieur Khemiri, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Massarra » située à Djebel Djeloud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.035 par Monsieur Salem Ben Lakhdar en qualité de propriétaire sera effectué le 21 novembre 1972 par Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Youssef » située à Sidi Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.084 par Monsieur Mohamed Farouk Ben Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1972 par Monsieur Abdenadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Arous-sia » située à Triq Menzel Abderrahmen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.515 par Monsieur Ammar Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1972 par Monsieur Ali Maalaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hayat » située à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.521 par Monsieur Brahim Ben Romdhane Ben M'Hamed El Kherfani et autres sera effectué le 10 novembre 1972 par Monsieur Ali Talhaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mazraa Ammar » située à Omdat Oued Ez-Zitouna, Délégation d'El-Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.522 par Monsieur Ammar Ben El Bahri en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1972 par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître

Max Scemama

Avocat à la Cour de Cassation

11, Rue d'Alger — Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière du tiers indivis d'un immeuble sis à Tunis, 41, Rue Béchir Sfar immatriculé sous le nom de « Faiza X », titre foncier N° 56.459.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du mercredi quinze novembre 1972 à neuf heures du matin.

Poursuivante :

Le crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Alger, agissant par son Directeur de l'Agence de Tunis, 13, Avenue de France, ayant Me. Max Scemama, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 11, Rue d'Alger, pour Avocat.

Parties saisies :

• Madame Saadia Bent M'hamed Ali Radhouane, veuve El Habib Ellouze, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs Slaheddine, Mohamed El Adel, Mohamed Ridha, Faiza;
• Monsieur Farouk Ben El Habib Ellouze;
• Monsieur Rachid Ben El Habib Ellouze.

Tous pris en qualité d'héritiers de feu Habib Ellouze, demeurant tous à Tunis, Rue Béchir Sfar N° 41.

Désignation des biens à vendre :

Le tiers indivis d'un immeuble sis à Tunis, 41, Rue Béchir Sfar, immatriculé sous le nom de « Faiza X », titre foncier N° 56.459 d'une contenance de 1411 mètres carrés comprenant un grand immeuble à rez de chaussée et 3 étages.

Le rez de chaussée est composé de 6 grands magasins sur la façade et un dépôt donnant sur une ruelle et un autre dépôt, ouvrant sur le Nord de l'immeuble et un terrain de derrière clôturé.

Les 3 étages ont deux entrées, la première sur la façade, la deuxième par la ruelle sus-indiquée.

Les trois étages sus-indiqués comprennent 18 appartements de 4 pièces chacun, salle de bain, cuisine, à l'exception de deux appartements qui ont cinq pièces, salle de bain et cuisine.

Il est à noter que tous les magasins et appartements sus-indiqués sont donnés en location à des tiers à l'exception de quatre d'entre eux qui sont en possession des propriétaires de l'immeuble.

Mise à prix :

Trois mille cinq cent dinars, ci 3.500 D.

N. B.

Seules les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis pourront se porter adjudicataires, (décret du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignement au cabinet de Me. Max Scemama, Avocat, 11, Rue d'Alger, Tunis.

N° 1948

Etude de Maître

Mohamed Mokhtar Maaledj

Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques

Poursuivant : Hédi Ben Slaïem Frikha, journalier, domicilié au Café Fath Avenue Farhat Hached, Sfax, en sa qualité de propriétaire et en vertu d'un jugement rendu en sa faveur, élisant domicile en l'étude de son conseil Me Mohamed Mokhtar Maaledj, Avocat à Sfax, 7, Rue Alexandre Dumas.

Et encore en vertu de la décision N° 7.553 rendue le 5 juillet 1972 par le Bureau de l'Assistance Juridiciaire.

Partie saisie : Mahsouna Bent Slaïem Ben Salem Frikha, ménagère, demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker km 2, impasse de l'Ecole, Secteur de Merkez Damak, en sa qualité de copropriétaire et en vertu d'un jugement rendu à son encontre.

En vertu du jugement N° 387 rendu au pétitoire le 28 février 1972 par le Tribunal de Première Instance à Sfax, jugement signifié le 5 mai 1972 par l'entremise de Me. Taïeb Makni, huissier notaire à Sfax sous le numéro 1.418 et dont le dispositif est ainsi conçu :

« Ordonne la licitation de l'immeuble litigieux conformément à la loi et le partage du montant de la vente entre les co-propriétaires au prorata de leurs droits sur le dit immeuble ».

En vertu également de la saisie exécutoire immobilière pratiquée le 28 août 1972 et de la dénonce qui en a été faite par l'entremise de l'huissier notaire précité sous le N° 261.

Il sera procédé le lundi 13 novembre 1972 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sfax, siégeant au Palais de Justice, Avenue Abou Kacem Chebbi, à la vente d'une parcelle de terre renfermant trois pièces dont deux ouvrant à l'Est et la troisième au Nord, une cuisine comprenant une salle de bain, un wc et un puits, le tout avec une installation électrique et ayant pour limites :

Au Sud : Mongi Bouaziz et un accès, chacun sur partie

A l'Est : Une parcelle de terre nue appartenant à la partie saisie

Au Nord : Kriaa

Et à l'Ouest : Masmoudi.

La visite des lieux aura lieu tous les jours de 9h à 12h.

Mise à prix : Trois cent Dinars outre frais et droits.

Tout acquéreur doit produire une autorisation émanant de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour tout renseignement, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance où le cahier des charges se trouve déposé et à l'Etude de Me Mohamed Mokhtar Maaledj 7, Rue Alexandre Dumas à Sfax.

L'Avocat Poursuivant

Me Mohamed Mokhtar Maaledj

N° 1949

ASSOCIATIONS

(Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959)

Une association dénommée « CERCLE CULTUREL » avait été instituée à Jendouba et dont l'objet est la promotion de l'activité culturelle et sociale dans cette localité.

Son siège social est au siège du Comité Culturel rue Feu Taïeb Mhiri.

Elle avait obtenu le visa n° 3.882 en date du 10 janvier 1968.

Le Comité Directeur actuel de l'Association n'ayant pu mettre la main sur le moindre indice pouvant l'assurer que le Comité sortant procédait à la publication de l'avis prévu par l'article 5 des statuts et par la loi du 7 novembre 1959, au Journal Officiel de la République Tunisienne, se voit donc tenu, de publier le présent avis, afin de redresser la situation et en application de la loi.

N° 1.931.

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Abdallah Esseghair

Avis du dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal, le 6 octobre 1972.

Le Syndic :
Abderrahman Dhaoui.
N° 1.934.

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1972 y enregistré (A.C.I.) le 13 septembre 1972, vol. 792, série I, case 338, la Société d'Importation et de Réparation de Matériel Électromécanique « SIRMEM » a cédé et vendu à MM. Mohamed ben Hassen Hassen ben Jemaa et Mohamed Farhat ben Mansour qui ont accepté le fonds de Commerce de réparation de Pompes à Essence situé à Tunis, 20, Rue du Caire.

Un avis similaire a été publié sur le journal quotidien d'El Amal du 20 septembre 1972.
N° 1.910.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés du 14 septembre 1972, enregistré à Tunis, A.C.I. le 18 septembre 1972, vol. 792, série I, case 896, il appert que Mr. Gandolphe Gustave Jules, français, demeurant rue Charles de Gaulle n° 13 à Tunis et à Bizerte - La Corniche, a vendu à la Société à Responsabilité Limitée « Optique - Horlogerie - Photos » en abrégé « OPTIPHOT » ayant son siège social à Tunis, 13, rue Charles de Gaulle représentée par son Gérant Monsieur Amara ben Hadj Othman ben Yedder; la totalité du fonds de commerce d'horlogerie, bijouterie, optique et photographie lui appartenant et exploité par lui à Tunis, 13, rue Charles de Gaulle, Angle rue des Belges (actuellement rue d'Allemagne) et à Bizerte 20, Avenue de France (actuellement avenue Taieb Mehiri) connu sous le nom « Optique G. Gandolphe » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et aux clauses et conditions énoncées dans l'acte susvisé.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Monsieur Amara ben Hadj Othman ben Yedder gérant de l'acquéreuse, 13, rue Charles de Gaulle, Tunis, dans les vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au siège de la dite Société.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » n° 11.586 du 27 septembre 1972.
N° 1.911.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 août 1972 enregistré à Tunis, le 23 septembre 1972, M. Hédi ben Ali ben Yaghlane a vendu à M. Hédi ben Messaoud Louhichi son fonds de commerce à usage d'Epicerie en détail sis à Tunis rue Docteur Kassar numéro 7.

Les créanciers sont tenus de faire opposition sous peine de forclusion, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis à l'adresse sus-indiquée.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah » le 30 septembre 1972.
N° 1.918.

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital : 400.000 D.
Siège Social
26, avenue Habib Bourguiba - Tunis
Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé du 29 septembre 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 30 octobre 1972, vol. 793 bis, case 4, il appert que la Société FINA Tunisienne 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Mr. Youssef Mimouni pour une période de trois mois commençant le 1er octobre 1972 renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à El Menzah, route de l'Ariana.

En conséquence, la Société FINA Tunisienne n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Mr. Youssef Mimouni durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 septembre 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Mr. Youssef Mimouni.
N° 1.924.

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital : 400.000 D.
Siège Social
26, avenue Habib Bourguiba, Tunis
Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé du 28 septembre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 septembre 1972, vol. 792, série 1, case 616, Il appert que la Société FINA Tunisienne 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Mr. Brahim M'barki pour une période de trois mois commençant le 1er octobre 1972, renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à El Menzah, route de l'Ariana.

En conséquence, la Société FINA TUNISIENNE n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Mr. Brahim M'barki durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 septembre 1972 du contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Mr. Brahim M'barki.
N° 1.925.

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital : 400.000 D.
26, avenue Habib Bourguiba, Tunis
Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé du 29 septembre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 octobre 1972, vol. 793 bis, case 3, il appert que la Société FINA TUNISIENNE 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Mr. Youssef Mimouni pour une période de trois mois commençant le 1er octobre 1972, renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à 18 avenue Hédi Chaker, Tunis.

En conséquence, la Société FINA TUNISIENNE n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Mr. Youssef Mimouni, durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 septembre 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Mr. Youssef Mimouni.
N° 1.926.

1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 15 septembre 1972 enregistré à Tunis, le 2 octobre 1972, vol. 792, série bis, case 557, que la SOCOBA à Ben-Arous représentée par son liquidateur Monsieur Salah Azzabi a cédé la totalité de son fonds de commerce sis à Ben Arous, rue de la Galite n° 9, alimentation générale à Monsieur Hédi Jenane commerçant demeurant 19, rue Pierre Curie à Ben Arous.

Toutes les oppositions sont admises à l'Etude de Monsieur Salah Azzabi expert près les Tribunaux, 3, rue Saint Jean, Tunis, et ce conformément à l'article paru au Journal « L'Action » en date du 6 octobre 1972.

N° 1.929.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date à Tunis du 28 septembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 30 septembre 1972, vol. 792, série bis, cases 534 et 535, Monsieur Jacques Tartour tunisien, demeurant à Tunis, 6, rue Gounot, a cédé à MM. Mahrez Barkallah, Mohamed Barkallah et Laroussi El Marzougui, demeurant à Tunis, 9, rue de Belgique, agissant conjointement et solidairement, le fonds de commerce d'exportation de fruits et primeurs et de station d'emballages (conditionnement d'agrumes), lui appartenant et exploité à Tunis 54, rue Houssine Bouzalane, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur, devront être notifiées sous peine de forclusion, dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception chez les acquéreurs, à l'adresse du fonds acquis par eux où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat susvisé.

Avis paru au Journal « La Presse », le 5 octobre 1972.

Pour avis.

N° 1.932.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 9 octobre 1972, vol. 793, série I, case 76, il appert que Monsieur Mahmoud ben Torkia a vendu à Monsieur Habib Hatour tous les droits commerciaux relatifs au fonds de commerce situé au 31 rue de Soudan - Tunis.

N° 1.942.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés en date à Sousse du 23 septembre 1972, enregistré à Sousse le 25 septembre 1972 volume 367, N° 159, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sousse le 26 septembre 1972 sous le N° 53, il appert que Monsieur Mahfoudh Ben Mohamed Ben Ali Ben Mabrouk El Khardani a vendu la totalité de son fonds de commerce de vêtements populaires sis rue Mohamed Ali à Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah.

Il appartient à tout créancier de faire opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Abdesselcm Bouker, Avocat à Sousse, et ce, dans les 20 jours, du présent avis, lequel a été également publié dans la Presse du 12 octobre 1972.

N° 1953

SOCIETES ANONYMES

COMPAGNIE TUNISIENNE DE TOURISME ET DE THERMALISME

Société Anonyme au Capital de 10.000 dinars
Siège Social
5, rue de Tourcoing - Tunis

Nomination du Président Directeur Général et du Vice-Président du Conseil d'Administration

Aux termes de sa délibération en date du 26 juin 1972, dont le P.V. a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 18 septembre 1972, vol. 792, série 1, case 388, le Conseil d'Administration de la Société a nommé :

1°) Monsieur Mahmoud Belhassine, Président du Conseil Directeur Général.
2°) Monsieur René Pias Vice-Président du Conseil et ce conformément aux dispositions de la loi et des statuts.

Dépôt : Le P.V. du Conseil d'Administration sus-visé a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1972.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général

N° 1.908.

SOCIETE TUNISIENNE DES ENTREPRISES CHAUFOUR - DUMEZ

Société Anonyme au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
25, avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. N° 6.729 à Tunis

D'une délibération du Conseil d'Administration réuni le 7 juillet 1972, il appert que :

• Monsieur Pierre Faucher s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général,
• Monsieur André Duflocq est nommé Président Directeur Général aux lieu et place de Monsieur Pierre Faucher avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la dite Société,
• Monsieur Pierre Wuchner est désigné Vice Président Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux confiés au Président Directeur Général.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite délibération enregistrés à Tunis A.C. le 6 septembre 1972, vol. 792, série 1, case 263, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 1.912.

SOCIETE « LE MOTEUR »

S. A.

Capital Social : 600.000 D.

Siège Social

54, Avenue de Carthage - Tunis

La Société « LE MOTEUR » informe l'ensemble de ses actionnaires que les dividendes de l'exercice 1971 ont été mis en distribution depuis le 1er octobre 1972.

S.A. Le Moteur.

N° 1.930.

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

SO. CO. TU.

S.A. au capital de 40.000 Dinars
Place de la Victoire
1, Rue des Glacières -- Tunis

Transfert du Siège Social

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 1972 enregistré au Bureau des A.C. de Tunis le 5 octobre 1972 vol 793, série ter, case 23 que :

Le siège de la Société est transféré du 5 Avenue Dag Hammarskjold à Tunis à Place de la Victoire 1, Rue des Glacières à Tunis.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 6 octobre 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 1954

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX
DE L'EST

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Tunis, Avenue Barthou
RC. Tunis N° 17.700

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à Paris 16e au 92, Avenue Kleber, le lundi 30 octobre 1972 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital;
• Réduction de capital;
• Modification de l'article 7 des statuts;
• Formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration
N° 1955

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITÉE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Distribution
de Sidi Smail « Kouka »
au capital de : 4.800 dinars
Siège Social
Sidi Smail - Délégation de Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 août 1971, volume 783, série ter, case 534, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja sous le n° 236 le 15 septembre 1972. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été Constituée ayant dénomination : Société de Distribution de Sidi Smail « Kouka».

Objet : Le Commerce de Distribution au Détail d'articles d'Epicerie, de Textiles, de Quincaillerie et de Droguerie.

Siège Social : Sidi Smail, délégation de Béja, Gouvernorat de Béja.

Durée : (30) Trente ans à partir de la date de constitution le 23 mars 1971.

Capital : 4.800 Dinras (quatre mille huit cents dinars) divisés en 450 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed belgacem Sellaouti est nommé gérant de la dite Société, avec tous les pouvoirs mentionnés dans les statuts.

Pour extrait :
Le Gérant
N° 1.906.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Chimique ALKIMIA
au Capital de D. 350.000,000
Siège Social
5 - 7, rue Flatters - Tunis

D'un acte sous seings privés établi à Tunis le 26 septembre 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 septembre 1972, vol. 792, série I, case 576, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Chimique ALKIMIA.

Siège Social : 5 - 7, rue Flatters - Tunis.

Objet : La production, la transformation, la commercialisation de tous produits chimiques quelle qu'en soit l'origine, ainsi que toutes activités s'y rattachant.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 26 septembre 1972, sauf prorogation ou dissolution anticipée, conformément à l'art. 24 des statuts.

Gérance : Monsieur Béchir Doghri est nommé Gérant sans limitation de durée.

Capital : 350.000 (trois cent cinquante mille) dinars divisé en 35.000 parts de dix dinars chacune.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 septembre 1972.

Dont extrait
Le Gérant
N° 1.907.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« PUB SANDWICH »

S.A.R.L.
Capital : 1.000,000 dinars
Siège Social
5, avenue de Carthage - Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 13 septembre 1972, y enregistré le 16 (A.C.I.) vol. 792, série ter, case 345, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « PUB SANDWICH ».
Siège Social : 5, avenue de Carthage à Tunis.

Objet : La Société a pour objet :
1°) L'étude, le lancement, la création, l'exploitation de discothèques, night-clubs, restaurants et tout établissement concernant l'animation touristique et les loisirs.
2°) Et généralement toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à un objet similaire, annexe, connexe, ou accessoire ou encore à favoriser son développement.

Durée : 99 années à compter de sa constitution légale sauf dissolution anticipée.

Capital : 1.000 D, 000 divisé en : 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Hadj Mohamed Ayachi seul gérant pour toute la durée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 septembre 1972.

Pour extrait,
Le Gérant.
N° 1.909.

1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

SOCIETE D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DE MACHINES A ECRIRE ET A CALCULER SODIMEC

S.A.R.L. au Capital de 2.000 D
154 bis, rue Bab Souika - Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. du 4 août 1972 enregistré à Tunis, le 25 septembre 1972, volume 792, série bis, case 457, que Monsieur Mohamed Salah ben Amor a cédé l'intégralité des parts qu'il possède dans la S.A.R.L. SODIMEC à la personne désignée dans l'acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.915.

COMPTOIR INDUSTRIEL DE CONFECTION

C. I. C.

S.A.R.L. au capital de 5.000 D.
50, avenue Marcelin Berthelot - Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. du 21 septembre 1972, enregistré à Tunis, le 25 septembre 1972, volume 792, série bis, case 458, que les porteurs de parts de la Société Comptoir Industriel de Confection C.I.C. ont accepté la démission de Monsieur Khemais Jellouli de ses fonctions de Gérant de la Société et la désignation en ses lieu et place de Monsieur Abdelhamid ben Driss en qualité de seul nouveau Gérant de la Société.

N° 1.916.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. CREATION MONDIALE COMMERCE ET SERVICES C.R.E.M.O.C.O.S.

au capital de : 16.000 D.
Siège Social
4, rue d'Alger - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 20 septembre 1972, enregistré à Tunis, le 19 septembre 1972, vol. 792, série ter, case 391, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 septembre 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « CREATION MONDIALE COMMERCE ET SERVICES » « CREMOCOS ».

Objet : L'import export, la surveillance des Services Agricoles et Industriels, Représentation Commerciale, la Gestion Immobilière, le Transit, Voyages et Tourisme, l'Assurances, Etudes Organisation Comptabilités et Fiscalités.

Siège Social : 4, rue d'Alger - Tunis.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital Social : 16.000 Dinars, divisé en 160 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Hassen Baccar et Ahmed Meddeb ont été nommés gérants de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Les Gérants :
Hassen Baccar et Ahmed Meddeb.

N° 1.917.

SOCIETE DE TISSAGE DONIA S.A.R.L.

Capital : 4.000 dinars
Siège Social
Sakiet Ed-Dair - Sfax

Suivant procès-verbal de la réunion Extraordinaire du 4 juillet 1972 enregistré à Sfax, le 12 juillet 1972, A. C., folio 63, n° 230 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 septembre 1972, sous le n° 23.010 à l'effet de délibérer de l'ordre du jour ci-après.

• Démission du gérant et nomination d'un nouveau aux lieu et place du gérant démissionnaire.
• Augmentation du capital.

Les porteurs de parts de la Société de Tissage DONIA ont accepté la démission de M. Mohsen Fourati en sa qualité de gérant et ils ont désignés : M. Samir Mezghani qui accepte les nouvelles fonctions.

Il ont décidé que le capital qui était alors de 4.000 D. divisé en 400 parts de 10 D. chacune serait augmenté de 2.000 D. divisé en 200 parts de 10 dinars chacune et porté par suite à 6.000 dinars.

Les parts sociales se trouvent désormais appartenir aux associés comme suit :

SOCIETE DE TISSAGE «DONIA» S.A.R.L.

capital : 4.000 dinars
Siège Social
Sakiet Ed-Daier - Sfax

Suivant acte sous seings privés en date du 20 février 1972 et enregistré à Sfax le 4 juillet 1972, folio 62, numéro 123, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 septembre 1972 sous le n° 2.308 il appert que Monsieur El Hédi ben Taïeb Chaari a vendu la totalité des ses 70 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la dite société et que Madame Najia bent Ahmed Douib a vendu aussi ses 40 parts qu'elle possède dans la société à Messieurs et Mesdames :

SOCIETE « SOCOPA »
« S.A.R.L. »
Capital : 4.500 dinars
Siège Social
route Menzel Chaker - km 1
— SFAX —

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue au siège de la Société le 14 août 1972 enregistré à Sfax, le 28 août 1972, A.C. folio 41, n° 170, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 septembre 1972 sous le n° 2.307, il appert que :
— Augmentation du capital;
— Extention de l'objet Social.

Les associés de la Société SOCOPA ont été d'augmenter le capital de : 4.500 à 6.500 D. c'est à dire 2.000 D. divisé en 200 parts de 10 D. chacune.

Les porteurs de parts de la dite Société ont été mis d'accord pour y vendre les Épices, Céréales, Fourrages, Sons.

N° 1.921.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« LA SOUDURE MODERNE »
Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social
15, rue de Palestine - Tunis

Par acte s.s.p. du 27 septembre 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 septembre 1972, vol. 792, série ter, case 493, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 septembre 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : L'exploitation et l'activité électrodes, l'achat et la vente ainsi que les travaux de réparations de matériel de soudure et du matériel de soudure etc.

Durée : Six années, renouvelables.

Dénomination : « La Soudure Moderne ».

Siège Social : à Tunis, 15 rue de Palestine.

Gérants : Messieurs Achach Hadj Messaoud et Saya Abdelatif.

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en cent parts de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Pour extrait.

N° 1.923.

SOCIETE EL AHBAB

S.A.R.L.

55, rue la Kasba - Tunis

Capital : 13.000 Dinars

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 19 septembre 1972, enregistré à Tunis, le 20 septembre 1972, volume 792, série I, case 425, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 septembre 1972.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Société El Ahab » dont le siège social est à Tunis, 55, rue de la Kasba - Tunis, au capital de treize mille dinars et d'une durée de quatre vingt dix neuf ans. Ayant pour l'objet l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de textile, bonneterie et confection tissu, mercerie fil et filet import et export.

Monsieur Fellah Ayed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et la signature. Son adjoint Monsieur Sassi Sofiane.

N° 1.927.

SOCIETE
LA NOUVELLEE QUINCAILLERIE

S.A.R.L.
au capital de 4.200 D.
Siège Social
29, avenue de Madrid - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 15 septembre 1972, enregistré à Tunis, le 3 octobre 1972, vol. 793, série B, case 7, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination « La Nouvelle Quincaillerie » ayant pour :
Objet : Quincaillerie, Droguerie etc..
Durée : 99 ans.
Siège Social : 29 avenue Madrid - Tunis.
Capital : 4.200 dinars.
Gérant Statutaire : Abdelmajid Laroussi.

N° 1.928.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Dénommée :
SOCIETE FRERES M'SALLEM

Capital : 5.400 Dinars

Siège Social

Houmt Souk - Jerba

Suivant acte sous seing privé en date à Jerba du 2 octobre 1972, enregistré en la dite ville le 2 octobre 1972, vol. 48, folio 57, case 184, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine en date du 4 octobre 1972, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société Frères M'Sallem ».

Objet : Exploitation de carrières de pierres - concassage et commercialisation dans le Gouvernorat de Médenine.

Capital : 5.400 dinars réparti en 540 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : Houmt-Souk - Jerba.
Durée : 99 ans.
Gérance : Abdelaziz ben Ahmed M'Sallem.

Le Gérant.

N° 1.933.

BUREAU CONSEIL
EN MANAGEMENT
ET EN ORGANISATION
COMPTABLE

B.M.C. - S.A.R.L.

14, rue Al Djazira - Tunis
Tél. : 241.113

Constitution de la Société
à Responsabilité Limitée
EL MEDINA

capital : 5.000 Dinars
Siège Social

1-3, rue Dr. Cassar, Hafsia - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 3 octobre 1972 et enregistré à Tunis le 4 octobre 1972, A.C.I., volume 793, série 1, case 30, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 6 octobre 1972, qu'il a été formé une Société à Responsabilité Limitée.

1458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

Dénomination : Société « El MEDINA ».

Siège Social : 1-3 rue Docteur Cassar, El Hafsia - Tunis.

Capital : 5.000 Dinars.

Objet : Commerce en détail de produits alimentaires, d'articles ménagers, de quincaillerie et de fournitures scolaires.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Amor El Hadj.

N° 1.935.

ETABLISSEMENTS BOUDAOUARA FRERES

S.A.R.L.

au capital de 20.000 Dinars

Siège Social : Tozeur

Avenue Habib Bourguiba

Aux termes d'un acte s.s.p. du 10 juillet 1972 à Tozeur, enregistré même ville (A.C.) le 5 septembre 1972, folio 54, volume 29, n° 336, il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : Etablissements Boudaouara Frères.
• Objet : Commerce de distribution alimentation générale et matériaux de construction, au stade du gros, en un point de livraison.
• Capital social : 20.000 Dinars entièrement versé.
• Gérance : Monsieur Mohamed ben M'hamed Boudaouara, avec les pouvoirs les plus étendus.
• Durée : 10 années, renouvelables à compter du 1er janvier 1972.
• Dépôt : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 4 octobre 1972 sous le n° 296.

Pour extrait :

Le Gérant

Mohamed Boudaouara.

N° 1.936.

AFRIC-ISOL-TUNISIE

S.A.R.L.

Capital : 8.000 D.

Siège Social

4, rue de La Goulette - Bizerte

Aux termes d'un procès-verbal en date du 28 juin 1971 enregistré à Bizerte, le 22 octobre 1971, folio 78, case 482 et d'un autre procès-verbal en date du 2 octobre 1972 enregistré à Bizerte, le 2 octobre 1972, folio 91, case 354, dont un exemplaire de chaque est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Bizerte sous le n° 183-72, il appert que :

Quitus entier et définitif est donné au gérant pour l'exercice 1970.

Il a été décidé d'augmenter le capital par incorporation des réserves et report à nouveau des années 1968-1969 à concurrence de trois mille dinars.

L'article 6 des statuts est modifié comme suit : le capital est fixé à 8.000 D. divisé en 1.600 parts de 5 D. chacune réparties dans les proportions suivantes :

M. Kaddour Essersi : 816 parts de 5 D. soit - 51%.

Wanner Isofi Isolation S. A. : 784 parts de 5 D. soit 49%.

Pour extrait :

Le Gérant

N° 1.937.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« LA GRANDE MERCERIE »

S.A.R.L.

au capital de 50.000 dinars

Siège Social

22, rue Sidi Saber à Tunis

Registre de commerce : 35.299

Suivant acte sous seings privés en date du 5 août 1972, enregistré à Tunis (A.C.) le 8 août 1972, vol. 791, série bis, case 645, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 septembre 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée de nationalité tunisienne ayant pour objet le commerce, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous les articles de textiles, de laine et de mercerie.

Dénomination : La Grande Mercerie.

Siège Social : 22, rue Sidi Saber à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 50.000 dinars.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Brahim Mabrouk Bousouita avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.938.

SOCIETE MEDITOURS

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars

11, Avenue Habib Thameur, Tunis

Régularisation de situation

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 juin 1970 enregistré à Tunis le 6 juillet 1970 vol 775 bis, case 235, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Méditours

Objet : Agence de voyage et de tourisme démanagement

Siège Social : 11, Avenue Habib Thameur, Tunis

Durée : 30 ans à partir du 23 juin 1970

Capital : 10.000 Dinars (dix mille dinars).

Gérance : Monsieur Farhat Ouenzerfi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1944

SOCIETE MEDITOURS

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars

11, Avenue Habib Thameur

Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 août 1972 enregistré à Tunis le 5 septembre 1972, vol 793, série bis, case 240, Monsieur Farhat Ouenzerfi a vendu à Monsieur M'heni El Younsi les 200 parts sociales qu'il possedait dans la Société à Responsabilité Limité Médiours au capital de 10.000 Dinars et dont le siège social est à Tunis, 11, Avenue Habib Thameur.

De fait de cette cession le capital social se trouve réparti entre les associés de la manière suivante :

• M'henni El Younsi …… 400 parts
• Béchir El Younsi ……… 200 parts
• Chedli El Younsi ……… 200 parts
• Younès Bouzekri ……… 200 parts

1.000 parts

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 septembre 1972.

Le Gérant

N° 1945

SOCIETE MEDITOURS

S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
11, Avenue Habib Thameur
Tunis

NOMINATION D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 août 1972 enregistré à Tunis le 5 septembre 1972 vol 792 bis, case 241, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 septembre 1972. Les associés de la Société Médiouvrs, après acceptation de la démission de l'ex-gérant ont pris la décision suivante :

Monsieur Farhat Ouenzerfi ex-gérant de la Société est remplacé par Monsieur Chedli El Younsi, qui accepte sa nomination de gérant de la Société.

N° 1946

Société d'Importations et d'Exportations du Grand Maghreb (S.I.E.G.M.A.)

SARL au capital de 14.000 Dinars
Siège : 16, Avenue de Carthage, Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Les associés de la S.I.E.G.M.A. réunis le 23 septembre 1972 en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé :

a) de confirmer le quitus déjà donné aux gérants pour les exercices comptables 67 et 68;
b) de nommer Monsieur Mongi Kamoun comme seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
c) de nommer Monsieur Ahmed Ben Hassine comme commissaire aux comptes pour les exercices 69-70-71 et pour la durée du mandat de Monsieur Kamoun Mongi.
d) de tenir pour responsable Monsieur Ali Bouhamed

1) Pour la fermeture non justifiée l'usine;
2) Pour son refus de remettre aux commissaires aux comptes, tous les documents comptables de la Société.

Le Gérant
Mongi Kamoun
N° 1952

AUTRES SOCIETES

SOCIETE TUNISIENNE

DE REPRESENTATION
ET D'IMPORTATION
« SOTRIM »

Société en nom collectif
transformée en :
Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 1.000 dinars
Siège Social
4, rue de Russie - Tunis
R.C. TUNIS - 30 339

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1972 à Tunis, les membres de la Société ont décidé d'adopter la forme de la Société à Responsabilité Limitée à compter du 1er septembre 1972.

Cette adoption prévue par l'article 18 des statuts de la Société sous son ancienne forme n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau. Il n'a été apporté aucune modification à l'objet de la Société, à sa durée, à son capital et à son siège.

Deux exemplaires du dit acte ont été enregistrés à Tunis (A.C.1), le 7 septembre 1972, volume 792, série ter, case 217 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 septembre.

Par acte sous seing privé en date du 22 août 1972 les membres de la Société à Responsabilité Limitée ont nommés comme premier gérant Monsieur Jacob Bellaiche, tunisien, demeurant à Tunis, 8, avenue Mohamed V et qui exercera ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1975.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C.1), le 7 septembre 1972, volume 792, case 218, et déposés au Greffe du Tribunal le 8 septembre 1972.

Pour extrait :
Le Gérant
N° 1.913.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Mohamed Ben Ammar
et Gacem Bouabbane

Capital : 6.000 Dinars
Siège Social
7, rue de Mahdia - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 31 juillet 1972 enregistré à Tunis A.C.1 le 11 août 1972 vol. 791, série 1, case 563, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée.

Dénomination : Société en nom collectif « Mohamed Ben Ammar et Gacem Bouabbane »

Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de vente de matériaux de construction, d'une menuiserie mécanique et généralement toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 6.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Siège Social : Rue de Mahdia n° 7 Tunis.

Gérant : MM. Mohamed Ben Ammar Hassine et Gacem Bouabbane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.922.

DIVERS

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ (S.T.E.G.)

38, rue Kamel Ataturk - Tunis
— TUNISIE —

Obligation 5% novembre 1956
de 100 francs nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Électricité et Transports (CTET)
(en liquidation)
Echéance du 1er novembre 1972

Seizième tirage effectué le 15 septembre 1972 pour amortissement de 1.215 obligations portant les numéros ci-après :

N° 1.914.

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T