Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les titres III et VII
Vu l'arrêté du 15 novembre 1962, instituant le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 156, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 3094 du 15 janvier 1968, autorisant la cession de ce permis en faveur de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu l'arrêté du 5 mars 1969, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée à la Division des Mines le 1er septembre 1972 sous le N° 401, présentée par la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 décembre 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 14 novembre 1977 inclus, le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 156, institué par l'arrêté susvisé du 15 novembre 1962.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, la Société Tunisienne d'Expansion Minière devra réaliser une production qui ne devra pas être inférieure à deux cent mille (200.000) tonnes de tout — venant, par an et effectuer des travaux de recherches et d'équipement représentant une dépense d'environ un (1) million de Dinars.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement ou de concession portant sur le présent permis d'exploitation, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines
p. 363et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 février 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA