Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les titres III et VII
Vu l'arrêté MN° 536 du 9 décembre 1957, instituant le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 154, en faveur de Monsieur Coletti Eugène;
Vu l'arrêté MN° 858 du 19 juillet 1960, autorisant la cession de ce permis en faveur de la Société Ministre du Djebel Arja;
Vu l'arrêté MN° 606 du 29 juillet 1963, autorisant le 1er renouvellement du dit permis d'exploitation, en faveur de cette dernière Société;
Vu l'arrêté MN° 3093 du 15 janvier 1968, autorisant le transfert du permis précité en faveur de la Société Tunisienne d'expansion minière;
Vu l'arrêté du 5 mars 1969, portant 3ème renouvellement du dit permis;
Vu la demande de 3ème renouvellement enregistrée à la Division des Mines le 19 septembre 1972, sous le N° 402, présentée par la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 décembre 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 8 décembre 1977 inclus, le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 154, institué par l'arrêté susvisé du 9 décembre 1957.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, la Société Tunisienne d'Expansion Minière devra réaliser une production approximative de 50 tonnes de mercure, et effectuer des travaux de recherches et d'équipement représentant une dépense d'environ dix mille (10.000) Dinars.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, ou de concession portant sur le présent permis d'exploitation devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 février 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA