AVIS N° 12576

Suivant procès verbal dressé le 19 janvier 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Agripat S.A. CH 4000 Bâle (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Esters phosphoriques et produits pesticides qui en renferment. Priorités : Brevet déposé en Suisse le 19 janvier 1971 sous le N° 775/71, le 22 octobre 1971 sous le N° 15409/71 le 19 novembre 1971 sous le N° 16876/71.

Cette invention est caractérisée, en ce que : R1 désigne un reste phényle dépourvu de substituants ou portant comme substituants un ou plusieurs atomes de fluor, de chlore, de brome ou d'iode, ainsi que des groupes, indenniques ou différents, alkyles inférieur, alcoxy inférieurs, alkylthio inférieurs, trihalogéno-alkyles inférieurs, alkyle 80 inférieurs, alkyl SO2 inférieurs ou NO 2 ou représente un reste phényl alkyle inférieur dépourvu de substituant ou halogéné, alkylé ou alcoxylé, ou le reste diphenyl méthyle, R2 représente un reste alkyle inférieur, R3 et R4 représentent chacun, indépendamment l'un de l'autre, un atome d'oxygène ou de soufre. Ils peuvent être utilisés comme insecticides, acaricides et nomaticides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.822

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Monsieur Abdelkrim Letaief Boukharouba, tunisien, commis à la S.N.C.F.T., demeurant à Sousse, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sousse quartier Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.030m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Rakia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un lot de terrain appartenant à la Coopérative Essaâda
Est et Nord : Une rue
Ouest : Mohamed Ben Amor.

REQUISITION N° 59.823

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Madame Beya Bent Essaid El Mokrani, veuve Mohamed Ben Houssine El Mokrani, algérienne, demeurant à Bizerte, Rue du Mûrier, Impasse du Pain, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerta Rue du Mûrier, Imrasse du Pain, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 60m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ousra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Dar Bouaziz
Est : Dar El Hédi El Bahri
Nord : Impasse du Pain
Ouest : Dar Mohamed Makhlouf

REQUISITION N° 59.824

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Monsieur Hachemi Ben Abdelaziz Ben Hadj Mostefa Bouzgarrou, tunisien, douanier, demeurant à Monastir, Rue Salem Bchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Monastir, Rue Salem Bchir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 998m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Salem;
3) Leur frère Salah;
4) Leur frère Noureddine, par parts égales.

Dans l'indivision entre eux:

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue Salem Bchir
Est : Une rue
Nord : Héritiers Abdelaziz et Ahmed Bouzgarrou
Ouest : Mohamed Dimassi sur partie et sur le restant les héritiers Hadj Ali Bouzgarrou.

REQUISITION N° 59.825

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Madame Chérifa Bent Mohamed Attia, veuve Salah Ben Hassen Esseghaler, tunisienne, demeurant à Sousse, Boulevard Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre, située à 1 km au Sud de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3700m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Chérifa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Béchir Baâziz
Est : Mohamed Chelli et Hédi El Housi
Nord : Ahmed Gouta
Ouest : Domaines tunisiens, Béchir Baâziz et Ahmed Gouta.

Deuxième parcelle :

Sud : Héritiers Mohamed Gahbiche
Est : La SOTAP
Nord : Une propriété immatriculée
Ouest : Mohamed Ghenim.

REQUISITION N° 59.826

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Monsieur Hefaledh Ben Hadj Ali Ben Abdallah Zidi, tunisien, cultivateur, demeurant à Gabès, Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Chélagou, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à El Khanziria, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 35 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Izdihar
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Hadj Khemais, tunisien, né en 1911, marié, cultivateur;
3) Leur frère Mohamed, tunisien, né en 1915, marié, cultivateur.

Dans l'indivision entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Triq El Khanziria
Est : Brahim, H'mad et Ali Chibani
Nord : Triq Chenini à El Hamma
Ouest : Amor et Hacine Ben Hadj Ali Zidi.

REQUISITION N° 59.827

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Nasr, tunisien, ouvrier, demeurant à Bou-Hajar, Délégation de Ksar Hélal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre, située dans la forêt de Bou-Hajar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 2ha 70a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Sud : Héritiers Youssef Seghir
Est : Abdesselem Nasr
Nord : Héritiers Youssef Seghir
Ouest : Ali Brahim.

Deuxième parcelle :
Sud : Hadj Mohamed Fekih dit Meghith et Héritiers Hadj Mohamed Bouzid
Est : Aicha Bent Laroussi Ben Abdallah Lamti et héritiers Ouanès Kralm
Nord : Fredj Ben Salem El Banani
Ouest : Héritiers Youssef Seghir

Troisième parcelle :
Sud : Salah El Maâlal El Ksibi
Est : Salem Messaoud Bouzid El Hajri
Nord : Abdesselem Ben Mohamed Nasr
Ouest : Hadj Mohamed Fekih dit Meghith.

REQUISITION N° 59.828

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Madame Alcha Bent Ahmed Ben Guebla, veuve Ahmed Chamkhi, tunisienne, demeurant à Menzel Abderrahman à El Ain El Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant des oliviers, située à Menzel Abderrahman à El Ain El Kébira, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1480m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Kataât Aziza
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante :
2) Romdhana Bent Larbi Chamkhi, veuve Ahmed Ben Hattab Chamkhi
3) Aziza Bent Ahmed Ben Hattab Chamkhi, célibataire.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Triq Bizerte
Est : Manoubi Ben Abdallah Chamkhi
Nord : Héritiers Ahmed Ben Hattab Chamkhi
Ouest : Mohamed Ben Hattab Chamkhi.

REQUISITION N° 59.829

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Ali Zouari, tunisien, officier à la Garde Nationale, demeurant à Kairouan poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 708m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hayat
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Tahar Hadj Khelil
Est : Une route publique
Nord : Béchir Tourki
Ouest : Héritiers Hadj Hamza Et-Tabal et Ouled Hadj Alouane.

REQUISITION N° 59.830

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Monsieur Moncef Ben Ali Oum Ezzine, tunisien, fonctionnaire, demeurant à B'kalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, située à Békalta, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 750m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Bennour Dabouz
Est : Aleya Djemaâ
Nord : La Coopérative Thapsus
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.831

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à El Menzah, Immiscable Intilak (Cité Mahrajane), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une

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parcelle de terre comprenant des logements populaires, située à Kébili, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Kébili, d'une contenance de 1050m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chaabiat Kébili
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Triq B'chelby
Est : Le Stade Municipal
Nord : Jamila Abdessamed
Ouest : Taïeb Felfoul, Hassen Daâs et Hafaïedh, Hamouda et Mohamed Ali Bennour.

REQUISITION N° 59.832

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à El Menzah, Immeuble Intilak (Cité Mahrajane), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, près de Sidi Boulbaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 6900 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Haï Sidi Boulbaba I
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ouled Neffoussi sur une partie et Sadok Ben Jabr sur le restant
Est : Belgacem Ben Kilani
Nord : Ouled Ben Rafaâ
Ouest : Ouled Koffa sur une partie et Sadok Ben Jabr sur le restant.

REQUISITION N° 59.833

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Monsieur Béchir Ben Amor Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed, tunisien, infirmier, demeurant à Bou-Merdès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bou-Merdès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Bichr
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Quelle est limitée :

Au Sud : Terre nue à Hiers Hadj Benaissa Ben Hadj Fredj
À l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur et Hiers Abdallah Ben Hadj Hassine
Au Nord : La Municipalité de Bou-Merdès et une route
À l'Ouest : Sa partie complémentaire au vendeur.

REQUISITION N° 59.834

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Madame Aïchoucha Bent El Adel Ben Chérifa, veuve Ahmed Zeglaoui, tunisienne, demeurant à Sousse, la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chabet En-Najar, consistant en un terrain complanté de 10 pieds d'oliviers et meskat, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 13.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Aïchoucha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mostefa Ben Jenana
Est : Sadok Ben Salah Meddeb
Nord : Sadok Ben Salah Meddeb sur partie et sur le restant Sadok El Ayachi.
Ouest : Une sakiet la desservant.

REQUISITION N° 59.835

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Madame Fatima Bent Ali Béchr, veuve de feu Amor Ben Mohamed M'likka, tunisienne, demeurant à Sousse, Rue de la Corniche, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Béchr, avocat, Rue d'Alger à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 olivettes d'une comprenant 13 pieds d'oliviers et l'autre 15 pieds d'oliviers, situé dans la Banlieue de Sousse à Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2.000m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Nozha
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Amor Ben Mohamed M'likka, à savoir :
1) sa veuve la requérante;
Et ses enfants issus de son union avec elle :
2) Zohra, épouse Ayed M'likka
3) Nozha, épouse Bouraoui Borboz;
4) Rafik, marié;
5) Taouhida, épouse Ali Mokni;
6) Mohamed, célibataire;
7) Dalila, divorcée de Ahmed El Fattah El Ayari;
8) Hassen, célibataire;
9) Houcine, célibataire;

Tous tunisiens, propriétaires, nés à Sousse, demeurant à Sousse

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première olivette : (13 pieds d'oliviers) :
a) 6 d'entreux sont limités :
Sud : Héritiers Ali Bechr
Est : Pareillement et Monsieur Nabli
Nord : Pareillement
Ouest : leur meskat

b) 7 d'entreux sont limités :
Sud : Mohamed Nabli
Est : Pareillement
Nord : Héritiers Amor M'lika
Ouest : leur mesket

Deuxième olivette : (15 pieds d'oliviers) :
Sud : Mohamed Ben Salah Ksià sur partie, sur une autre partie Ouakf Sidi Mahjoub et sur le restant Mohamed Bou-Achour
Est : Héritiers Hadj Amor Bouraoui
Nord : Héritiers Mohamed Gahbiche
Ouest : leur meskat jusqu'à la meskat de Mohamed Ben Salah Ksià.

REQUISITION N° 59.836

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 59.836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1973, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Salem Ben Abdelkader Zaghdoudi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 5, Place Monji Bali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nozha, consistant en une parcelle de terre, comprenant une villa, située à Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de 758m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Falza
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Les lots N° 7 et 8
Est : Ali Ben Belgacem El Ouerghi
Nord : Un chemin
Ouest : Rue de la Liberté.

REQUISITION N° 59.837

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1973, Monsieur Mohamed Ben Mansour Joobor, tunisien, instituteur, demeurant à Sayada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ezouz Balar, consistant en une parcelle de terre comptant de d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Sayada, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 8ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mansourah
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) son frère Salem;
3) leur frère Youssef;
4) leur frère Mohamed Béchir;
5) leur frère Mohamed Naceur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est : Héritiers Ali Ktari
Nord : Sliman Ben Hadj Mansour et un chemin

Ouest : Salem Ben Mansour Joobor, Mohamed Bou-Dhasnia et héritiers Mohamed Krifa.

REQUISITION N° 59.838

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1973, Monsieur Moncef Ben Abdesselem El Kharroubi Esseyed, tunisien, commerçant industriel, demeurant à Ksar-Helal, Avenue Hadj Ali Soua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1ha 02a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Ali Bou-Zouita et Ouenès Chemli
Est : Héritiers Hadj Mohamed Gacem
Nord : Triq Moknine-Djemal
Ouest : Ouakf.

REQUISITION N° 59.839

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1973, Monsieur Hassine Ben Azaiez Ben Chibani, tunisien, menuisier, demeurant à Gabès, 210, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à Métarèche, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 20 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Zina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Le requérant et consorts
Est : T. F. N° 8005
Nord : Ali et Kilani Ben Nafti Ben Mohamed Salah Ben Rejeb
Ouest : Boubaker Ben Mohamed Salah Ben Rejeb.

REQUISITION N° 59.840

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Haouidi, tunisien, économe, demeurant à Sfax, 39, Rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1450m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Sofiane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : El Hakim et Abdelmajid Bou-Daïa
Est : Melk Ahmed Chaâbouni
Nord : Hadj Hamouda Mezghani et sa femme Houria El Gargouri
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.841

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1973, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ouelha, tunisien, commerçant en chaussures, demeurant à Sousse, 60, Rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 606m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Lamia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Hadj Sadok El Ghannouchi
Est : Héritiers Hadj Sadok El Ghannouchi et Moncef Chebil
Nord : Route publique
Ouest : Héritiers Hadj Sadok El Ghannouchi

REQUISITION N° 59.842

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1973, Madame Khédija Bent Abbès Ben Mohamed Ben Youssef El Mokrani, épouse Driss Ben Khémis, tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue des Jardins, Impasse du Coq N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Makhzen, une maison et un alou, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue des Jardins
Est : Héritiers Kechouk
Nord : Dar Ahmed Ben Abbas El Mokrani
Ouest : Impasse du Coq.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachani Béchir, en remplacement de Monsieur Khalfet Mohamed empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Istiklal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moussa Ben Rejeb Ben Azouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.442 déposée le 19 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une écurie et un puits, d'une contenance dénoncée de 2ha 50a, mais celle résultant du plan est de 1ha 77a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Route Oued El-Lil, Cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Larbi El Khazmi et Nalla, veuve Mohamed Rabah
Au Sud : Route G.P. N° 7 de Tunis à la Calle par Mateur
A l'Est : Manoubi El Azzabi
A l'Ouest : Nalla, veuve Mohamed Rabah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taamir VIII, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.559 déposée le 7 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 61a 40ca, celle résultant du B.P. est de 65a 62ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 7.899 (S2) Tunis
A l'Ouest : T. 438 (S2) Tunis
Au Sud : Chemin de Sidi Sofiane
A l'Est : T. 15.270 (S2) Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Siffi et Jouibia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Mokhtar Ben Taïeb Jaafar, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.580 déposée le 26 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juillet 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre plantée d'arbres, d'une contenance dénoncée de 3ha environ, celle résultant du présent bornage est de 2ha 58a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2.958
Nord-Ouest : Domaine de l'Etat (O.M.V.V.M.)
À l'Ouest : T. 97.959
Au Nord-Ouest : Ouakf Boulakbèche
Au Sud et à l'Est : T. 56.084 et Ouakf Hadj Amir El Haramin
Au Nord-Est : Réquisition 27.502.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Dhaouib, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.594 déposée le 13 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mai 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue sur laquelle est édifié un garage, d'une contenance dénoncée de 800m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 8884 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Nabeul sur la route MC 28, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : La Route MC N° 28, Mohamed Bel Hadj El Annabi
Au Nord-Est : L'Oued Sidi Moussa
Au Sud-Est : Les Héritiers Mohamed Ben Abdelkader Younès dont Ahmed sur partie et sur le reste la Municipalité de Nabeul et les Héritiers Mohamed El Marzouki dont Chadlia
Au Sud-Ouest : Une piste sans nom, Mohamed Bel Hadj El Annabi, les héritiers Mohamed Gaaloul dont Ali, le Conseil du Gouvernorat et Mckhtar Ben Hamida El Hcheichi et son frère Ammar.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Feguira Es-Salha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayed Ben Abdelmajid Ben Taïeb Ben Ali et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.727 déposée le 24 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle A 3 du cadastre de Zaghouan Z VIII S.A., d'une contenance dénoncée de 103ha 50a, celle résultant du présent bornage est de 103ha 50a.
L'immeuble se trouve situé à Pont du Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 116.227
Au Sud : T. 36.563, parcelle A 65 et chemin
À l'Est : T. 42.185, T. 115.892 et parcelle A 4 Z VIII S.A. cadastre de Zaghouan
À l'Ouest : T. 36.563 et T. 116.227.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khalfet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : O.N.A. Den Den II, dont l'immatriculation a été demandée par l'Office National de l'Artisanat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.730 déposée le 31 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1972. La propriété bornée consiste en un terrain construit d'une Administration et Ateliers, d'une contenance dénoncée de 1ha 52a 30ca, celle résultant du bornage est de 1ha 52a 30ca.
L'immeuble se trouve situé à Den-Den, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Nord : Route G.P. N° 9
Sud : Réquisition 28.731
Est : Chemin
Ouest : Chemin de Sidi Den-Den.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khalfet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : O.N.A. Den-Den I, dont l'immatriculation a été demandée par l'Office National de l'Artisanat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.731 déposée le 31 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terrain comprenant des ateliers, d'une contenance dénoncée de 4ha 88a 40ca, celle résultant du bornage est de 4ha 88a 40ca.
L'immeuble se trouve situé à Den-Den, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 222 :
Nord : Réquisition 28.730
Sud : Parcelle 223 appartenant à Sliman Ben Raess
Est : Chemin et L. 223 appartenant à Sliman Ben Raess
Ouest : Chemin de Sidi Den-Den.
Parcelle 224 :
Nord : Route G.P. N° 9
Sud : L. 223 appartenant à Sliman Ben Raess
Est : T. 94.340 et T. 15.363
Ouest : Chemin.

390 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 14, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances, en qualité de propriétaire de l'Etat, suivant réquisition N° 29.002 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1972. La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 58a 90ca, celle résultant du B.P. est de 56a 38ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.290
A l'Ouest : R. 28.290
Au Nord : T. 91.060, R. 28.257
A l'Est : R. 28.257, 28.406.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 15, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances, en qualité de propriétaire de l'Etat, suivant réquisition N° 29.003 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 5ha 47a 92ca, celle résultant du présent bornage est de 2ha 01a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de l'Ariana à Oued Ellil
A l'Ouest : Piste de l'Ariana à la Briquetterie
Au Sud : R. 28.290
A l'Est : R. 28.406.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 19, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances, en qualité de propriétaire de l'Etat, suivant réquisition N° 29.004 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 Ha 08 ares 75 ça; celle résultant du B.P. est de 1 H. 40 ares 10 ça.

L'Immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.291
A l'Ouest : R. 28.064, Domaine de l'Etat
Au Sud : R. 28.574
A l'Est : R. 28.994, R. 28.162.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdessalem, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel Tanit Monastir, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.219 déposée le 10 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1968. La propriété bornée consiste en un hôtel et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 45 Ha 32 ares 99 ça, celle résultant du présent bornage est de 35 Ha 41 ares 60 ça.

L'Immeuble se trouve situé à Monastir, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :
Au Nord : Le rivage de la Mer
A l'Est : Tahar Ben Hassen Amamou sur une partie et le T.F. 18.471 et sur le reste le titre 204.581
Au Sud : La route touristique de la Dekhila
A l'Ouest : le T. 204.581 sur une partie et le titre 11.531 et le titre 201.274

Parcelle N° 2 :
Au Nord : Le titre foncier 11.531
A l'Est : Le titre foncier 11.531
Au Sud : La route touristique de la Dekhila
A l'Ouest : La résidence Club de Skanès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Néjia El Benzarti, veuve Ammar Rehaim, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.172 déposée le 22 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation entourée d'un jardin, d'une contenance dénoncée de 990m² environ et bornée de 1.105m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, Rue Assad Ibn El Fourat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Rue Assad Ibn El Fourat
• A l'Est : Abattoirs municipaux
• Au Nord : Terrain de la Municipalité
• A l'Ouest : Moktar Bessioud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Argoub Ettouahria, située au Sud-Ouest de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.039 par Monsieur Mohamed Ettelili Ben Tahar Ben Khelifa Ben Brahmi et autres, seront effectuées le 28 mars 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Saadaoui, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Carthographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de libre Instance de Kasserine.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khadouja située à Sousse rue Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58705 par Monsieur Ahmed Seltène en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chida située à Helba (Tozeur) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58816 par Monsieur Abdelhafidh Ben Abdallah Ben Boubaker Chida en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 devant la délégation de Tozeur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ghazi 2 située à Sousse à Bir Echoubak dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59019 par la société générale des industries textiles en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Vedette Djemmali située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59022 par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Guicem en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1973 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Aguila située à El Aguila dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59076 par Monsieur Ali Ben Khechimi Ben Khelifa Ben Amara Djeblaoui Selami en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1973 par Monsieur Damak Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant le bureau du Omda de M'dilla.

GOUVERNORAT DE GAFSA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ksar Es-Soltane située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59078 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Sekala en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même devant la délégation de Tozeur.

GOUVERNORAT DE GAFSA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bedaâ El Hédi située à Tozeur Helba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59083 par Monsieur Hédi Ben Hamida El Gafsi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Mabrouka située à Sousse Boulevard Monji Baly dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59084 par Monsieur Salem Kari en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghabet El Fora située à Lala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59128 par Madame Salha Bent Ali Ben Toumi veuve Ali Ben Amor Ben Mohamed El Jabri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant le bureau du Omda à Lala.

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

GOUVERNORAT DE GAFSA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaâbia 8 située à Dégache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59148 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la délégation de Dégache.

GOUVERNORAT DE GAFSA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Helba située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59169 par Monsieur Mohamed Sghaier Ben Mohamed Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Helba située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59170 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Marzouk en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h devant la délégation de Tozeur.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Echaabia Chebika située à Chebika dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59180 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant la station de Redeyef (Gaze).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mosbah située à Sousse Avenue Tahar Sfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59232 par Monsieur Brahim Ben Amor Mosbah en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabri située à Sousse Avenue Taieb El Mehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59236 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Attia en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Taâmir Degache située à Dégache dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59251 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1973 par un Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nafissa Aleya située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59263 par Monsieur Ali Ben Mohamed Lakhdar Ben Salah en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1973 par Monsieur Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Taâmir Nefta située à Nefta dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59282 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant la délégation de Nafta.

GOUVERNORAT DE GAFSA

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aicha Mohamed Lakhdar située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59284 par Monsieur Ali Ben Mohamed Lakhdar Ben Salah en qualité de propriétaire sera effectué le 3 avril 1973 par Monsieur Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fattoum située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59288 par Monsieur Sebti Ben Ali Ben Othman Kraouli et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 avril 1973 par Monsieur Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de Gafsa.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oulfak située à Sousse rue Tebessa à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59302 par Monsieur Abdelouahab Rehaïm en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara 2 située à Sousse Nord route de la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59324 par Monsieur Sadok Ben Ammar Mellouli en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE — 9-13-16 Mars 1973 393

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jaouhara 1 située à Sousse Nord route de la Corniche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59325 par Monsieur Sadok Mellouli en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite B.N.T. Gafsa située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59329 par la Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1973 par Monsieur Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h devant la délégation de Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sened dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59330 par Monsieur Mohamed Ali Ben Sadok Souissi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30 devant la Station de Sened Gare.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hofret El Habous située à Sousse rue de Constantine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59341 par la commune de Sousse en qualité de propriétaire sera effectué le 14 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Thabta et Thabet située à El Assala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59364 par Monsieur Ali Ben Mohamed Lakhdar en qualité de propriété sera effectué le 4 avril 1973 par Monsieur Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ali El Herichi située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59369 par Monsieur Ali Ben Naceur El Héridri en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1973 par Monsieur Ben Hamden Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la délégation de Tozeur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farah située à Sousse rue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59432 par Monsieur Abdesselem Ben Cherifa en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Nabli située à Sousse rue Victor Hugo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59446 par Monsieur Touhami Nabli en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59456 par Monsieur Ali Mekki en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sondos située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59457 par Monsieur Abdelhamid Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amara située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59458 par Monsieur Abdelhamid Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzi-toune El Kibli située à Sousse en face de l'école primaire de Kidouet Malek dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59465 par Madame Fatma dite Fafani Gabbiche veuve Abdelaziz El Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Tou- raikia située à Sousse à bir Ech- Chebak dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59476 par Madame Aicha Et Triki épouse Tahar Triki en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

GOUVERNORAT DE SOUSSE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sabiha située à Sousse en face de l'hôtel Mrabet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59514 par Monsieur Hamed Talmoudi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saleha située à Sousse Oued Blibane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59560 par Monsieur Mostefa Ben Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 18 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite FellaV située à Sousse Oued Blibène dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59626 par Monsieur Salem Mhiri en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sabri située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59631 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Ali Naija en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1973 par Monsieur Tabka Ahmed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjess située à Sousse Oued Blibène route de Tunis N°1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59662 par Monsieur Mohamed Lassaâd Harouchi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Concasseur Mellouli située à Sousse route de Kalaâ Kebira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58674 par Monsieur Mohamed Mellouli en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Mostefa Ben Amor située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59681 par Monsieur Mostefa Ben Ahmed Ben Brahim en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1973 par Monsieur Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h au km7 sur la route de Gafsa Tozeur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moufida située à Sousse rue Baly dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59703 par Madame Chedlia Rehaim épouse Abdelhamid Nejmi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1973 par Monsieur Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhaiet Jebbara située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59710 par Monsieur Youssef Ben Ali Ben Belgacem Jebbara en qualité de propriétaire sera effectué le 17 avril 1973 par Monsieur Damak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la délégation de Gafsa.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohsen située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59739 par Monsieur Ahmed Ben Hamouda Braham en qualité de propriétaire sera effectué le 10 avril 1973 par monsieur Ahmed Tabka Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Fatah située à Jemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59793 par Monsieur Mohamed Ben Youssef El Afrit en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Djemmal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59795 par Monsieur Hadj Ajimi Ben Othman Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1973 par Monsieur El Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle-Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

De la totalité de la propriété agricole « La Girandière » objet du titre foncier N° 150.336, sise le long des routes de Teboursouk à Béja et de Bou Salem à Béja d'une superficie de 64ha 41a 52ca.

Créancier poursuivant : Banque Nationale de Tunisie. Société Anonyme, représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 19, Avenue de Paris, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation. 17, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débiteur saisi : M. Boubli Roger Chloumou Hai, propriétaire et minotier demeurant à Béja.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication de la totalité de la propriété saisie aura lieu à l'audience de la chambre des ventes sur saisie immobilière du Tribunal de Première Instance de Béja le jeudi douze avril 1973 à 9 heures du matin à la salle d'audience habituelle au Palais de Justice de Béja.

En vertu : 1°) De l'acte sous seings privés en date du 17 décembre 1964 enregistré à Tunis A.C.I., le 7 janvier 1965 volume 740 case 549 inscrit sur le titre foncier N° 150.336 « La Girandière » comportant prêt hypothécaire d'un montant de 2.000 Dinars, outre intérêts à 8%.

2°) Les dispositions de l'article 410 et suivants et 451 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description de la propriété à vendre : La totalité de la propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « La Girandière » et faisant l'objet du titre foncier N° 150.336, sise le long des deux routes Téboursouk Béja et Bou Salem Béja d'une superficie de 64ha 41a 52ca consistant en une terre nue, propre à l'agriculture, propriété du débiteur saisi. M. Boubli Roger Chloumou Hai.

Mise à Prix : 3.000 Dinars trois mille dinars, outre frais, droits et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja conformément aux dispositions de décret du 4 juin 1957 par la loi du 19 juin 1959 et 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.

L'Avocat Poursuivant
Abderrahman Abdennebi
N° 400

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques suite à une saisie immobilière pour les lots dont détail suit :

La vente aura lieu le seize 16 avril 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Latifa Bent Hadj Ali Ben Mohamed Ben Salem Garroucha Berriri demeurant à M'Saken.

La partie saisie : Mohamed Ben Amor Ben Othman Khessiba demeurant à M'Saken.

Les objets de la vente

Premier Lot : Le quart indivis après déduction du huitième de la totalité des deux cents oliviers sis au lieu dit ou Talha forêt de Borgine près du pont de la voie ferrée limité au Sud : la propriété des Ouardanins, à l'Ouest : les héritiers Abdeljelil, à l'Est : Mohamed Sridi et au Nord : la route de Bayard ayant une Grande Meskat où il y a un nombre divers d'oliviers âgés de vingt à trente ans.

Deuxième lot : La totalité du quart indivis après déduction du huitième de la maison sise à Zkak El Haouile Rue El Garbine à M'Saken composée de deux grandes chambres et une petite chambre et un water closet et un vestibule et une petite cour limitée au Sud par la maison Ben Marism, à l'Est Dar Mosbah et au Nord le domicile de Salah Khsiba et à l'Ouest dor Kraâ.

Mise à Prix

Premier Lot : 200,000 Dinars

Deuxième Lot : 175,000 Dinars

Pour de plus amples détails d'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse. La visite des lieux se fera chaque vendredi de 10 heures du matin à midi.

Nota Bené : Ceux désireux de participer aux enchères publiques doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 408

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

AVIS DE VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière des immeubles dont détail suit :

La vente aura lieu le seize 16 avril 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Salouha Bent Chadli Ben Ali Kram demeurant à Monastir.

Partie Saisie : Hamadi Ben Ali Ben Hassine El Mehdoui, tailleur demeurant à Monastir.

Objet de la vente

Premier lot : La totalité de l'immeuble sis à la route de Skanès à Monastir composé d'un garage ouvrant vers le nord contenant trois pièces et un couloir limité au Sud par les héritiers Harzallah dont Khélifa à l'Est Ali Guedira au Nord une rue et à l'Ouest Ali Kricha.

Deuxième lot : La totalité d'une villa composée d'un rez-de-chaussée est composée de trois pièces d'une salle de bain une cuisine et un water closet. Le premier étage a quatre pièces une salle de bain, une cuisine et water closet à côté de la ville il y a deux petites pièces limitées au Sud par une rue à l'Est Salem Essid au Nord Salah El Gazaoui et à l'Ouest une rue sise à Monastir.

Troisième lot : La totalité d'une maison sise à Monastir sise au lieu sus mentionné ouvrant vers le sud composée de trois chambres d'un salon d'un water closet d'une salle de bain et une cuisine limitée au sud par un terrain appartenant à Ali Guedira et son frère Mohamed à l'Est une route à l'Ouest Abdelkader Ben Salem Mezhoud.

Mise à prix : Le premier lot 300,000 Dinars; le deuxième lot 1.500,000 Dinars; le troisième lot 600,000 Dinars.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La visite des lieux se fera tous les vendredi de dix heures du matin jusqu'à midi.

Nota bené : Ceux désireux de participer aux enchères publiques doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 409

Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de CasAction Avenue de la République Béja

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Créancier saisissant : Crédit foncier et commercial de Tunisie (anciennement crédit foncier d'Algérie et de Tunisie), Société Anonyme au capital de 325.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 13, Avenue de France poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège.

Débitieur saisie : Monsieur Alfred Sala, commerçant, demeurant à Tunis 35. Rue de Turquie.

Désignation des immeubles saisis :

1er lot : L'immeuble, objet du titre foncier « Marie-Tabarka » N° 165.055, consistant en une parcelle de terre d'une contenance de trois arcs quatre vingt douze centiarres (3a 92ca), sise à Tabarka, à l'angle de la rue de la Pépinière et de la rue d'Ain-Draham, comprenant une construction en dur, composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage. Le rez-de-chaussée comprend 5 locaux à usage commercial et le premier étage comprend quatre appartements dont chacun se compose de trois pièces, une cuisine et un w.c.

2ème lot : L'immeuble, objet du titre foncier « Billaros » N° 165.085, consistant en une parcelle de terre sise à Tabarka, angle de l'Avenue de la Marine et de la rue d'Ain-Draham, d'une contenance de un are vingt neuf centiarres (1a 29ca), comprenant une construction en dur, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage. Le rez-de-chaussée comprend une grande salle à usage de Café-Restaurant ainsi que diverses dépendances et notamment, une pièce de cuisine. Le 1er étage se compose de cinq pièces, un w.c. Le tout connu sous le nom d'Hôtel de France.

Mise à prix : 1er lot : (Titre foncier N° 165.155) : 4.000 Dinars
2ème lot : (Titre foncier N° 165.085) : 3.000 Dinars

Frais en sus

L'adjudication aura lieu devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le jeudi 12 avril 1973, à 9 heures du matin.

Les immeubles saisis pourront être visités tous les jours de 15 heures à 18 heures.

Nota Bené : Ne pourront concourir aux enchères que les personnes munies de l'autorisation accordée, à cet effet, par Monsieur le Gouverneur de Jendouba.

L'Avocat Poursuivant
Maître Salah Rahal
N° 426

ASSOCIATIONS

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Jeunesse Olympique Tunisoise (J.O.T.).

But : Promotion du sport de la culture et de l'éducation dans les centres dépendants du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Siège Social : Institut National des Sports d'El Omrane, Rue Guy de Maupassant Tunis.

Visa : N° 4096 du 21 février 1973.
N° 368

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte en date à Tunis du 13 février 1973, enregistré à Tunis A.C. le 27 février 1973, vol. 795, série bis, case 555, la Société à Responsabilité Limitée dite « La Générale Alimentaire », au capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Tunis 12, Rue Al-Djazira, représentée par son gérant Monsieur Béchir Ben Yedder, a cédé à Monsieur Abderrahmane Ben Bouiche Dejoui, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 6, Rue Salah Ben Othman, le fonds de commerce de vente de produits de confiserie appartenant à la société vendereese, sis à Tunis 28, Rue Al Djazira, constituant un de ses points de vente, ensemble les éléments incorporels et corporels le composant.

Les oppositions éventuelles des créanciers de la société vendereese, devront être formées dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception chez l'acquéreur et à l'adresse du fonds acquis par lui, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru au journal « La Presse », le 7 mars 1973.
N° 380

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 25 janvier 1973 enregistré à Tunis le 30 janvier 1973, case 112, vol. 1, série 5, Monsieur Hédi Ben Amor Ben Cheikh, en sa qualité de liquidateur de la Coopérative de Consommation Hachod, sis Rue Bab Souika N° 16, a vendu à Messieurs Raouf, Farouk et Mohamed Essghir, Ben Ismail Khlas, l'ensemble du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au Rue Sidi Mehrez n° 91 Tunis.

Toutes les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Belgacem Charfed, Avocat 11, Rue d'Allemagne Tunis au 1er tard 20 jours qui suivent la publication du présent avis au J.O.R.T.

Le même avis a été publié au journal quotidien « Essabah » du 6 février 1973.
N° 384

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié fait à Tunis par Monsieur Abdesselem Chabbi et son assistant notaire, en date du 18 février 1973, Monsieur M'Hamed Maâref liquidateur de la succession au feu Mohamed Naceur, a vendu le fonds de commerce de fabrication et de vente de miroiterie et de verrerie, sis à Tunis 187 Rue Bab Souika.

Les oppositions seront reçues entre les mains du liquidateur 189 Rue Bab Souika, Tunis, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis.

Cet avis a été publié sur les journaux la Presse et Es-Sabah du 23, 25 et 28 février 1973.
N° 389

Monsieur Abderraouf Ben Hassen Khelil et son épouse Naima Bent Mansour Tara, ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Amor Malouche, son fonds de commerce, sis à Tunis, Avenue de la Liberté N° 88, suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1973 enregistré à Tunis, le 1er mars 1973, volume 795, série bis, case 608, paru au journal « El Amal », le 7 mars 1973 numéro du journal 5443.
N° 396

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1973 enregistré à Tunis le 8 mars 1973, vol. 795, série ter, case 623, Monsieur Salem Ben Ali Moujhed, a vendu son fonds de commerce de restaurant exploité dans le local N° 4, sis à Tunis, 17, Avenue de la République, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Hadj Romdhane Ben Ahmed Bel Hadj Dahman.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de déchéance et forclusion dans les 20 jours à dater de la présente insertion entre les mains de Maître Said Bourguiba, Avocat à Tunis, 2, Rue d'Epernay, détenteur d'un exemplaire de la dite vente.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 10 mars 1973.
N° 404

VENTE DE FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant procès-verbal de vente aux enchères publiques du 1er mars 1973 enregistrés à Tunis A. J. le 7 mars 1973 folio 30 (vue 1, Monsieur El Hédi Braïek a été déclaré adjudicataire des éléments corporels et encornorels du fonds de commerce de mécanique générale sis 34. Rue Flatters à Tunis et appartenant à la succession Arbaïa Salvador.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les vingt jours du présent avis entre les mains du Receveur des actes judiciaires à Tunis amateur de la succession susvisée.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » en date du 9 mars 1973.

N° 405

SOCIETES ANONYMES

ETABLISSEMENTS P. PARRENIN

Société Anonyme
au capital de 501.600 Dinars
Siège Social
91, Avenue de Carthage-Tunis
Tél. : 256.577
Adresse Télégr. : Parrenin-Tunis
R.C. Tunis 111
Télex : 422

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme des Etablissements P. Parrenin sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 8 mai 1973 à 16 heures au siège de la société 91. Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1972;
• Emploi des bénéfices de l'exercice 1972;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 371

SOCIETE PLASTISS

S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
5bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 26 décembre 1972

D'un procès-verbal daté à Tunis le 26 décembre 1972 et enregistré même ville le 28 février 1973 vol. 795 case 473, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire régulièrement tenue a décidé :

1°) l'approbation et l'adoption du bilan et comptes annexes relatifs à l'exercice 1971;
2°) l'approbation et l'adoption du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971;
3°) de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration;
4°) de donner quitus au commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

SOCIETE PLASTISS

S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
5bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

du 26 décembre 1972

D'un procès-verbal daté à Tunis le 26 décembre 1972 et enregistré même ville le 28 février 1973 vol. 795 case 473, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire régulièrement tenue a décidé :

1°) l'irradiation pure et simple des statuts des articles (2, 20, 21 et 22) relatifs aux fondateurs et aux parts de fondateurs;
2°) la modification de l'alinéa 1er de l'article IV comme suit :

La fabrication, le traitement, la transformation, le façonnage de tout genre de tissus à base de filé naturel ou synthétique, de tout genre de tissus enduits de feuilles de plastiques et de tout corps synthétiques ayant trait directement ou indirectement à la matière plastique.

Le Conseil d'Administration

N° 372

COMPTOIR TUNISIEN DU MATERIEL AUTOMOBILE « COTUMAU »

Société Anonyme
au capital de 22.000 Dinars
divisé en 2.200 actions
nominatives de 10 Dinars chacune
Siège Social
56, Avenue de Carthage-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Des 2 procès-verbaux d'Assemblées Générales Extraordinaires de la société Cotumau en date des 24 janvier 1973 et 2 février 1973 enregistrés à Tunis A.C. le 2 mars 1973 volume 1 série 5 cases 466 et 467 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mars 1967, il résulte que le capital social de la société Cotumau est porté de 17.000 Dinars à 22.000 Dinars par apport en nature de 5.000 Dinars de Monsieur Habib Ben Taïeb El Arem. L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 377

INOPLAST

20, Rue d'Angleterre-Tunis
S.A. au capital de 31.600 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Inoplast sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 24 mars 1973 à 11 heures au siège social 20, Rue d'Angleterre à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital de 68.400 Dinars
• Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 378

SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION TOURISTIQUE DU SUD

S.A. au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
61, Avenue de Carthage-Tunis

CESSIONS D'ACTIONS

Suivant une demande d'homologuation n° 291 présentée à la Bourse des Valeurs Mobilières, le 6 décembre 1973 Messieurs

398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

Mustapha Henchiri, Taoufik Henchiri. Mohamed Hafiz Henchiri et Mahmoud Henchiri ont acquis de :

1) M. Mohamed Ben Ameur Ben Ayed …………………… 800 actions
2) M. Moncef Ben Ameur Ben Ayed …………………… 300 actions
3) M. Ahmed Ben Ameur Ben Ayed …………………… 300 actions
4) M. Hafed Ben Ameur Ben Ayed …………………… 300 actions
5) M. Mohsen Ben Ameur Ben Ayed …………………… 300 actions
6) La société tout pour auto …………………… 1000 actions
7) La société de construction et de bâtiment (SOCOBAT) …………………… 3000 actions

Qu'ils possédaient dans la Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud (Hôtel Meninx à Jerba), à raison de dix dinars l'action.

N° 379

COMPAGNIE TOURISTIQUE ET BALNEAIRE HANNIBAL

S.A. au capital de 50.000 Dinars
17, Rue Garibaldi-Tunis

Rectificatif à l'avis n° 300 page 306 du J.O.R.T. N° 8 du 23-27 février 1973.

Il y a lieu d'ajouter à la liste des administrateurs :

— La Société Nationale d'Investissement.
Le Conseil d'Administration

N° 387

SIDHET
SOCIETE
IMMOBILIERE ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE

Société Anonyme au capital de 810.000 Dinars
Siège Social
LE GRAND HOTEL HAMMAMET

NOMINATION
D'UN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Selon acte sous seing privé en date, à Paris, du 20 décembre 1972, enregistré aux finances d'Hammamet le 23 février 1973 volume 5 folio 98 case 928, le Conseil d'Administration de la SIDHET désigne Monsieur Raymond Lusinchi. Président-Directeur Général de ladite société, et ce, à la place de Monsieur François Mirabaud, démissionnaire.

P. La Sidhet
J.M. Watrin

N° 391

SOCIETE
DE VACANCES ET DE TOURISME
« SOVATOUR »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Ain-Draham

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 1972, enregistré à la recette des finances de Jendouba le 9 février 1973. folio 2 case 71 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba sous le n° 1930 en date du 20 février 1973, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SO. VA. TOUR réunie à la date du 17 février 1972. a pris les résolutions suivantes :

1) Décide de la liquidation de la SO.VA. TOUR en vue de sa dissolution par anticipation et nomme Messieurs Youssef Ferjani et Mokhtar Smaoui en qualité de liquidateurs.
2) Donne pleins pouvoirs aux dits liquidateurs pour vendre à la S.N.I.T. les 13 chalets inachevés sis à Ain-Draham.
3) Charge lesdits liquidateurs de revoir la situation financière de la société et de vérifier l'ensemble du dossier technique du chantier des 13 chalets en vue de présenter un rapport sur la sincérité des comptes présentés par l'entrepreneur et ce, à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les liquidateurs

N° 393

Cabinet RECTA 16. Avenue de Paris-Tunis

SOCIETE
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
DE GABES
« L'OASIS »
(S.H.T.G.)

S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Gabès

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.H.T.G. « l'Oasis », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 mars 1973 à 10 heures au siège du Comité de Coordination du Parti à Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen de l'augmentation du capital de la société décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 novembre 1972
Election du nouveau Conseil d'Administration
Nomination d'un commissaire aux comptes.

P. Le Conseil d'Administration

N° 399

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Boulevard du 9 Avril 1938

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EXERCICE 1972

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 27 avril 1973 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation des résultats de l'exercice 1972;
2) Approbation du rapport du Conseil d'Administration s'il y a lieu;
3) Approbation du rapport des Commissaires aux comptes s'il y a lieu;
4) Ratification de cooptation d'administrateurs;
5) Quitus aux administrateurs;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 407

ETABLISSEMENTS JOSEPH GUEZ

Société Anonyme au capital de 9.800 Dinars
Siège Social
La Cagna-Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements Joseph Guez » sont convoqués à La Cagna-Tunis le 30 mars 1973 à 10 heures :

— En Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— modification des articles 4 et 32 des statuts

— En Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 414

SOCIETE ANONYME
DU DOMAINE DE POTINVILLE
au capital de 291.600 Dinars
Siège Social
Square Louis Wiriot-Tunis
R.C. 338 Tunis

NOMINATIONS

Par décision en date du 19 décembre 1972 le Conseil d'Administration a nommé :

— Monsieur Bernard Bignier, demeurant 6, Rue de Vellersexel (Paris) en qualité de Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société.

— Monsieur Alain Belloy, demeurant à Marchemoret (77) par Dammartin en Géole en qualité de Vice-Président avec les mêmes pouvoirs;

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 27 février 1973 volume 795 série 1 case 464 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 mars 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 415

SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOMOBILES M. BERLIET
Société Anonyme
au capital de 270.000 Dinars
Siège Social
Avenue Khereddine Pacha-Tunis
R.C. 30.580

NOMINATION

Par décision en date du 17 janvier 1973 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Sém Ben Mustapha, demeurant à la Soukra-Tunis, en qualité de Président-Directeur Général, avec les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 23 février 1973 volume 795 série 1er case 480 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 mars 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 416

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE
Société Anonyme
au capital de 150.000 Dinars
Siège Social
24. Avenue de France-Tunis
R.C. Tunis 31.594

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 31 mars 1973 à 10 heures au siège social 24. Avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires sur l'exercice clos le 30 septembre 1972

— Lecture du rapport spécial des commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1972 et quitus au Conseil d'Administration

— Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1972

— Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 418

COMPAGNIE TOURISTIQUE
ET BALNEAIRE
HANNIBAL
17, Rue Garibaldi-Tunis

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 décembre 1972 enregistré en ladite ville A.C. le 3 février 1973 volume 795 série ter case 228, il a été constitué une société anonyme au capital de 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions nominalives de dix dinars chacune.

Dénomination : Compagnie Touristique et Balneaire « HANNIBAL ».

Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant au tourisme, hôtellerie, thermalisme, transport. L'importation l'exportation et le commerce sous toutes ses formes pour les besoins de son activité.

Siège Social : 17, Rue Garibaldi-Tunis.
Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Tunis du 8 février 1973, enregistrée en ladite ville A.C.1 le 16 février 1973 volume 1 série 5 case 346, sont nommés premiers administrateurs de la société pour une durée de trois années :

La Société Nationale d'Investissement;
La Société Tunisienne de l'Industrie du Bois;
La Compagnie d'Assurance ASTREE;
La COFITOUR;
Le Comptoir National Tunisien;
Monsieur Mohsen Sellami.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux comptes pour une durée de trois années.

Suivant délibération du Conseil d'Administration dans sa première réunion en date à Tunis du 8 février 1973, enregistrée en ladite ville A.C.1 le 16 février 1973 volume 1 série 5 case 347, Monsieur Mohsen Sellami est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 février 1973 : en deux exemplaires : les statuts, le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive, le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, la déclaration de souscription et de versement, la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration
N° 422

SO.BO.CO.
SOCIETE DES AGHLABITES
DE BOISSONS ET CONFISERIE
S.A. au capital de 81.200 Dinars
Siège Social
Avenue Abou Zomâa El Balaoui-Kairouan

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 22 février 1973 et enregistré même ville le 7 mars 1973 N° 82 case 438, il appert que le Conseil d'Administration de la SO.BO.CO. réuni en séance extraordinaire suite au décès du Président-Directeur Général de la société feu Tijani Dhib a décidé la nomination de Messieurs :

— Habib Landoulsi Président du Conseil d'Administration;

— Mokhtar Lahiani Directeur Général-Adjoint.

Par le même acte le Conseil a conféré à Monsieur Mokhtar Lahiani les pouvoirs les plus étendus pour administrer la société.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
N° 425

420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

SOTUETEC
SOCIETE TUNISIENNE
D'ETUDE TECHNIQUE
ET ECONOMIQUE
Société Anonyme
au capital de 82.000 Dinars
Siège Social
114, Rue Yougoslavie-Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 1972 enregistré à Tunis A.C.1. le 31 janvier 1973 volume 1 série 5 case 121 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 février 1973 au terme duquel il a été décidé le transfert du siège social à dater du 1er novembre 1972 du 114 Rue Yougoslavie Tunis, au 28 Rue Suffex-Tunis.

Le Président-Directeur Général
Thraya Moncef
N° 427

SOCIETE
DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
« SOPROPHA »

Société Anonyme
au capital de 40.100 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs-Sfax

Du procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration de la Société en date du 9 février 1973 enregistré à la recette des finances de Sfax le 24 février 1973 folio 36 N° 155 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 février 1973 dépôt N° 2444 il résulte que Monsieur Mohamed Bouaziz est nommé Président-Directeur Général de la Société SOPROPHA.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° 430

SOCIETE ANONYME
HOTELS BEAU RIVAGE
Siège Social
HOTEL MEDITERRANNEE
HAMMAMET
au capital de 250.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Hôtels Beau Rivage » sont avisés que la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement qui devait avoir lieu le 13 mars 1973 au siège social de la Société à Hammamet est reportée au jeudi 29 mars 1973 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Acceptation et ratification de la nomination de Monsieur Naceur Makhlouf en qualité d'Administrateur de la société anonyme Hôtels Beau Rivage.
2) La désignation d'un nouveau conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 431

Rectificatif au J.O.R.T. N° 9 des 2 et 6 mars 1973. page 344. 2ème colonne. ligne 17 ;
Lire : Economie du Nord
Au lieu de : Economie du Sud.

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPORTATION GENERALE
D'IMPORTATION
ET DE REPRESENTATION
« SOTEGIR »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
52. Avenue de Carthage-Tunis

Par acte sous seing privé à Tunis du 1er mars 1973 enregistré à Tunis le 1er mars 1973 volume 1 série 5 case 463 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mars 1973, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exportation Générale, d'Importation et de Représentation.
Siège Social : 52. Avenue de Carthage-Tunis.
Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.
Objet : Exportation générale de tout produit; importation et représentation de firmes industrielles et commerciales étrangères.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Sassi Ridha est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 365

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« L'ETOILE DE MER »
au capital de 3.000 Dinars
Cité Arc en Ciel n° 8 Nouvelle Ariana

Suivant acte sous seing privé en date du 31 janvier 1973 enregistré à la Goulette le 7 février 1973 folio 7 case 19, il est formé une S.A.R.L. dont deux copies du statut ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 février 1973.

Dénomination : « L'Etoile de Mer »;
Siège Social : Cité Arc en Ciel n° 8 Nouvelle Ariana.
Objet : Expansion Maritime et Pêche;
Durée : vingt ans;
Capital : 3.000 Dinars;
Gérant : Monsieur M'Hamed Hamouda, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 366

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 1.250 Dinars
Siège Social
1, Rue de Corinthe-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1973, enregistré à Tunis A.C.1. le 21 février 1973 volume 795 série 1 case 420, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1973. Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet la tenue de la gestion, comptabilité, fiscalité, publicité, représentation générale, import-export.

Durée : Vingt cinq années, renouvelable par tacite reconduction par périodes de cinq années.
Capital : Mille deux cent cinquante dinars, divisé en cent vingt cinq parts de dix dinars chacune.
Dénomination : Tunisie-Promotion.
Siège Social : 1, Rue de Corinthe-Tunis
Gérance : Madame Trabelsi Naima, épouse Ben Turkia Ezzeddine est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gérante
Ben Turkia
N° 367

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« OUARDA »

Siège Social
48. Avenue de Londres-Tunis
au capital de 2.000 Dinars
Deux Mille Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 2 décembre 1972 enregistré à Tunis le 20 février 1973 (A.C.1.) vol 795 série 1 case 319 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er mars 1973.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société des Vêtements la Rose ».

Objet : La société a pour objet la confection et vente des vêtements en gros et demi gros et toutes opérations commerciales.

Siège Social : Avenue de Londres n° 48 Tunis.

Durée : 99 ans.

Capitel social : 2 000 Dinars divisé en quatre parts de 500 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mokhtar Ben Amor est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 369

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fis-comptor 7, Rue Amilcar-Tunis
« KANDAOUROFF — MAGHREB BUREAU D'ENGENEERING ET DE CONTROLE »

S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Kamel Attalurk-Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er février 1973, enregistré dite ville le 28 février 1973. A.C. 1er Bureau vol. 795 série bis case 569, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Kandaouroff — Maghreb, Bureau d'Engeneering et de Contrôle ».

Objet : Toute activité technique concernant l'engeneering, les études économiques, de planification, de marchés, les projets, calculs, dessins et plans de génie civil, routes et ouvrages d'art, gazoducs et o'éoducs, travaux hydrauliques, les centrales, barrages et aéroports, l'équipement de bâtiments de toute nature, privés ou publics.

Siège Social : 17, Rue Kamel Attalurk-Tunis.

Durée : Vingt années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : « La Société d'Etudes et de Travaux Electriques » « S.E.T.E. » : une somme de 3.000 Dinars en espèces.

Monsieur Moncef Abbas : divers apports en nature pour 1.050 Dinars et 1 950 Dinars en liquidités et en créances.

Capital : Six Mille Dinars (6.000 D.), divisé en six cents parts (600 p) de 10 D. l'une, réparties par moitié entre les associés.

Gérance : Monsieur Moncef Abbas, tunisien, demeurant à Tunis, 12. Rue de Palestine, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature.

Réserve extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er mars 1973. au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 370

S.A.R.L. SOCIETE DES BOISSONS LA CORNICHE BIZERTE

Suivant procès-verbal daté du 13 février 1972 d'une Assemblée Extraordinaire tenue par les associés de la S.A.R.L. « La Société des Boissons la Corniche, Bizerte » au siège de « La Fiduciaire Tebourbi » 8, Rue Ibn Khaldoun-Bizerte.

Le dit procès-verbal est enregistré à Bizerte, le 22 mars 1973, folio 11 case 215, dont dépôt au Greffe du Tribunal de Bizerte.

Monsieur Mohamed Lahbib Tebourbi, a été nommé liquidateur de la dite société avec tous les pouvoirs que lui confère la loi à cet effet.

N° 373

SOCIETE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES INDUSTRIELLES S.A.R.L.
au capital de 3.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 février 1973 enregistré à Tunis le 10 février 1973 vol. 1 série 5 case 264, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 mars 1973. il est constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés à l'acte.

Objet : Les études et l'exécution de toutes installations électriques industrielles moyenne et basse tension, l'importation et le commerce de tout matériel électrique.

Dénomination : Société des installations électriques industrielles, en abrégé (S.I.E.I.)

Siège Social : 31, Rue Gharibaldi-Tunis.

Durée : Vingt cinq ans.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Njah avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 375

SOCIETE COMMERCIALE M'BAZAA

S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
(quatre mille dinars)
34, Rue Djemaa Ezzilouna-Tunis

Suivant procès-verbal de réunion extraordinaire du 26 février 1973, enregistré à Tunis le 2 mars 1973 volume 1 série 5 case 479, les articles II et IV, des statuts de la Société Commerciale M'Bazaa du 6 mai 1971 enregistrés à Tunis le 13 mai 1971 volume 791 série 1 case 419, ont été modifiés comme suit :

Article 2. — (nouveau) raison sociale : Société Commerciale M'Bazaa.

Article 4. — (nouveau) Objet : Commerce des produits de bonneterie et objets similaires en textiles, parfumerie et articles orientaux et artisanaux, import-export des produits non réglementés.

N° 376

« COMPTOIR DES PIECES ITALIENNES »

S.A.R.L.
« C.P.I. »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
33, Avenue de Carthage-Tunis

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 7 février 1973, enregistré à Tunis A.C. le 10 février 1973, vol. 795, série bis case 486, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 février 1973, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Comptoir de Pièces Italiennes S.A.R.L. » « C.P.I. », ayant pour objet le commerce sous toutes ses formes de pièces détachées de tous véhicules automobiles ou autres et notamment celles de marques italiennes, la représentation, la commission et la consignation, le tout se rapportant à cette activité ou toutes autres activités annexes ou connexes.

Siège Social : 33, Avenue de Carthage à Tunis.

Durée : Trente années à compter du 7 février 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

APPORTS

A) En nature : Par la société à responsabilité limitée dite « La Pièce Agricole » au capital de 45.500 Dinars, ayant son siège à Tunis 33 Avenue de Carthage, le droit d'obtenir un bail pour une partie qu'elle retire des lieux où est exploité son fonds de commerce de pièces détachées agricoles sis à Tunis 33. Avenue de Carthage avec les agencements commerciaux, vitrines et installations garnissant cette partie des lieux, le tout évalué à 4.500 Dinars.

B) En numéraire : Cinq Mille Cinq Cents Dinars (5.500 Dinars).

Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 Dinars) entièrement libéré, divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune, dont 450 parts en nature numérotées de 1 à 450.

402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

attribuées à la société apporteuse des éléments ci-dessus désignés et 550 parts de numéraire, numérotées de 451 à 1.000 attribuées aux apporteurs de numéraire.

Gérance : Les gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, sont nommés par les statuts ou par les associés par décision collective ordinaire.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclarations des créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de la société apporteuse des éléments ci-dessus désignés, devront être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social de la société.

Avis paru dans le journal « La Presse », le 1er mars 1973.

II. — Aux termes d'une décision collective des associés, en date à Tunis du 7 février 1973, enregistrée dite ville le 10 février 1973, vol. 795, série bis case 487 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 février 1973, Messieurs Jamil Bensalem et Mohamed Azzeddine Ben Smail, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier 48, Avenue de Carthage à Tunis et le second 8, Rue Hédi Chaker à la Goulette qui acceptent, sont désignés comme gérants de la société sus-visée et ce, pour une durée de deux années, renouvelable d'année en année sauf préavis notifié au siège social par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Messieurs Jamil Bensalem et Mohamed Azzeddine Ben Smail, auront les pouvoirs les plus étendus et devront signer et agir conjointement pour engager valablement la société.

Pour Extrait
Les Gérants
Jamil Bensalem
Mohamed Azzeddine Ben Smail
N° 381

SOCIETE
« LA PIECE TOUT TERRAIN »
« P.T.R. »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
46, Rue Ali Darghout
(ex-Rue Massicault)-Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 8 février 1973, enregistré à Tunis A.C. le 10 février 1973 vol. 795, série bis, case 485 et dont deux exemplaires ont été

déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1973, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de Société « La Pièce Tout Terrain » « P.T.R. », ayant pour objet le commerce sous toutes ses formes de pièces détachées de tous véhicules pour tous terrains ou autres et notamment celles de marques anglaises, la représentation, la commission et la consignation, le tout se rapportant à cette activité ou toutes autres activités annexes ou connexes.

Siège Social : 46, Rue Ali Dargouth (ex Rue Massicault) Tunis.

Durée : Soixante années à compter du 8 février 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

APPORTS

A) En nature : Par la société à responsabilité dite « La Pièce Agricole » au capital de 45.500 Dinars dont le siège est à Tunis 33, Avenue de Carthage, la totalité d'un fonds de commerce de vente au détail, pièces détachées, outils, produits ou engrais agricoles lui appartenant et sis à Tunis 46, Rue Ali Dargouth (ex Rue Massicault), ensemble les éléments incorporels, agencements, aménagements, installations, mobilier et matériel d'exploitation s'y rattachant, le tout pour une valeur totale de 4.500 Dinars.

B) En numéraire : Cinq Mille Cinq Cents Dinars (5.500 Dinars).

Capital Social : Dix Mille Dinars (10 000 Dinars), entièrement libéré, divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune, dont 450 parts en nature numérotées de 1 à 450 attribuées à la société apporteuse du fonds ci-dessus désigné et 550 parts de numéraire, numérotées de 451 à 1.000 attribuées aux apporteurs de numéraire.

Gérance : Madame Hédia Bensalem, tunisienne, demeurant à El Menzal (près de Tunis) 10, Rue Ibn Khaldoun, est désignée comme gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, pour la durée de la société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclarations des créanciers. — Les déclarations éventuelles des créanciers de la société apporteuse du fonds de commerce, devront être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social de la Société.

Avis paru dans le journal « La Presse » du 1er mars 1973.

Pour Extrait
La Gérante
Hédia Bensalem
N° 382

SOCIETE
D'EXPERTISE COMPTABLE
23, Rue Nahas Pacha-Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ELECTRICITE ET PEINTURE DU SUD
EPEINSUD
au capital de 1.600 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1972, enregistré à Tunis (A.C.) le 9 février 1973 vol. 795 série 1 case 287 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 février 1973, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Electricité et Peinture du Sud ou Epeinsud.

Capital : Mille Six Cents Dinars divisé en 160 parts de 10 Dinars chacune.

Objet : La société a pour objet : l'installation, la vente des articles d'électricité, les travaux de peinture, de badigeon et d'ameublement.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Le siège social est fixé à Sfax, Avenue des Martyrs Impasse Ellouze.

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Sellami est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 383

SOCIETE L'ARTISAN
S.A.R.L.
Au Capital de : 10.000 Dinars
7, Rue l'Isère-Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Tunis le 13 février 1973 volume 975 série ter, case 367 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 23 février 1973 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société l'Artisan.

Objet : Fabrication de produits de l'Artisanat, gérance de magasins de ces produits et salons de coiffure.

Siège Social : 7, Rue de l'Isère-Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mohamed Mahsni est nommé gérant de la société suivant procès-verbal en date du 3 février 1973 enregistré A.C.I. le 22 février 1973 vol. 795 série 3 case 424 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 23 février 1973 avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital social : 10.000 Dinars.

Le Gérant
Mohamed Mahsni
N° 388

NEPTUNE

SOCIETE MARITIME INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 6 mars 1973 volume 795 série bis case 648 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mars 1973, Monsieur Mohamed El Hédi Toumi a vendu à Monsieur Mohamed Tahar Hamzaoui cent paris (100) sur les cent quatre vingt dix parts sociales (190) qu'il possédait dans Neptune : Société Maritime Industrielle et Commerciale.

Gérance : La société est gérée par Messieurs Mohamed Tahar Hamzaoui et Mohamed El Hédi Toumi en qualité de co-gérants ayant conjointement la signature et les pouvoirs les plus étendus.

N° 390

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
17, Avenue Hédi Chaker-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 1973 enregistré à Tunis le 23 février 1973 vol. 795 série 1 case 437 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mars 1973 qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la commercialisation des produits de droguerie et de quincaillerie.

Dénomination : Société Commerciale Ibn Khaldoun.
Durée : 10 ans.
Siège Social : 17, Avenue Hédi Chaker-Tunis.
Capital Social : 4.000 Dinars.
Gérance : La société sera gérée par Messieurs Dherirri Taïeb et Abdellatif Ben Siima.

N° 392

SOCIETE DE COMMERCE DE GROS A RESPONSABILITE LIMITEE « EL IKHLAS »

S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Ben Gardane

Messieurs les porteurs de paris sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 25 mars 1973 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Absorption de la société par la société Essalem de Commerce de Gros à Ben Gardane;
• Questions diverses.

Le Gérant

N° 394

SOCIETE ESSALEM DE COMMERCE DE GROS

S.A.R.L.
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Ben Gardane

Messieurs les porteurs de paris sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 25 mars 1973 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Le Gérant

N° 395

S.A.R.L.

L'IMMOBILIERE DES 2 AVENUES

Siège Social
23, Avenue de Lyon
au capital de 7.500 Dinars

NOMINATION DE GERANT

D'un procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés constituant la S.A.R.L. l'Immobilière des 2 Avenues, en date du 1er février 1973, enregistré à Tunis le 21 février 1973 dépôt volume 795 série 1 case 402 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Charles Bismuth a été désigné seul gérant de la société en remplacement des deux co-gérants, décédé et démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 397

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET DE SERVICES AUTO-DIESEL SOCOMINS

au capital de 10.000 Dinars
40 et 41, Avenue de Madrid-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 13 février 1973 volume 795 série 1 case 328, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 février 1973, il appert qu'une Société a Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Commerciale Industrielle et de Services Auto-Diesel « Socomins »

Siège Social : 40 et 41, Avenue de Madrid Tunis

Objet : Le commerce des pièces de rechange automobiles, industrielles et agricoles; de l'outillage mécanique, pièces et matériel électrique.

L'exploitation d'un atelier de services et réparations diesel et autres.

Capital : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Madame Khédija Beni Djemaa née Hadj Gacem est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 398

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S.C.I.C.
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social
Rue des Alpes Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 27 novembre 1972 enregistré à Sousse A.C. le 27 novembre 1972 volume 367 N° 321 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse a été constituée une société a responsabilité limitée par les associés cités dans les statuts.

Objet de la société : La société a pour objet : bâtiment, production et vente de tous produits de matériaux de construction.

Toutes les opérations commerciales et industrielles dans toute la Tunisie.

Dénomination sociale : La société prend la dénomination (Société Industrielle et Commerciale) du centre « S.C.I.C. »

Siège Social : Le siège social est fixé à Sousse Rue des Alpes.

Il pourra être transféré en tout autre lieu d'un commun accord entre les associés.

404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

Durée : La durée est fixée à 99 ans.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de mille deux cents dinars (1.200 Dinars). Il est divisé en cent vingt parts (120) de dix dinars (10 Dinars) chacune répartis paritairement entre les associés souscrits et entièrement libérés en espèce.

Gérance : Monsieur Salah Boukadida est désigné comme gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

N° 401

AFRIC PNEU
S.A.R.L.
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
71. Avenue de Carthage-Tunis

1) Cession de part :

a) Par acte sous seing privé en date du 14 février 1972 enregistré à Tunis le 29 décembre 1972 sous le N° 794 case 742 série bis Monsieur Sadok Ben Marzouk a cédé la totalité de ses parts sociales soit vingt parts dans la Société Afric Pneu à Monsieur Fethi Mzabi.

b) Par suite des délibérations des associés consignées dans un procès-verbal en date du 18 novembre 1972 enregistré à Tunis au bureau des actes civils le 29 décembre 1972 volume 724 série bis case 741 et par acte sous seing privé en date du 20 novembre 1972 enregistré à Tunis le 25 janvier 1973 volume 1 série 5 case 76 Monsieur Mahmoud Sabbani a cédé la totalité de ses parts sociales dans la Société Afric Pneu soit cent parts comme suit :

Quarante parts à Monsieur Laroussi Mzabi

Trente parts à Monsieur Mohamed Brahim Mzabi

Trente parts à Monsieur Jamel Mzabi.

2) Augmentation du capital social :

Par suite des délibérations des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire consignées dans un procès-verbal en date du 14 février 1972 enregistré à Tunis le 17 mars 1972 volume 788 bis case 207 le capital social est porté de mille cinq cents dinars à quinze mille dinars.

Deux exemplaires de tous les actes susmentionnés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 février 1973.

Le Gérant

N° 402

ATELIER GRAPHIQUE
ET TYPOGRAPHIQUE
INTERPART
S.A.R.L.
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
21, Rue El Jahedh-El Menzah-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 24 février 1973, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 26 février 1973 vol. 795 série 1 case 449 que la Maison Ernst Klett Imprimerie et Maison d'Edition et la Maison Interpart Gesellschaft fur Internationale Beteiligungen Mbh et Cie KG ont cédé la totalité de leurs parts sociales soit 5.000 parts de dix dinars chacune dans la S.A.R.L. Atelier Graphique et Typographique Interpart à Messieurs Mohamed Ammar Hassine et Hédi Ammar Hassine.

Tous les créanciers de la dite société sont invités à se faire connaître et à faire opposition, sous peine de forclusion, déchéance et irrécevabilité, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Said Bourguiba, Avocat, 2, Rue d'Epernay. Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de cession.

Avis déjà publié dans « La Presse » du 9 mars 1973.

Deux exemplaires de l'acte de cession sus-mentionnée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 février 1973.

Le Gérant

N° 403

MANUFACTURE DU RUBAN
« AFRICA »

S.A.R.L.
au capital de 2.100 Dinars
Siège Social
Roule de Gabès km1.5-Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé établi à Sfax le 23 décembre 1972 enregistré dans la même ville le 26 janvier 1973 A.C. folio 78 N° 241 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 février 1973 sous le numéro 2442 :

1) Monsieur Taoufik Driss cède 30 parts à Monsieur Rachid Driss et 10 parts à Monsieur Habib Driss

2) Monsieur Habib Fakhfakh cède 30 parts à Monsieur Mohamed Taleb Driss, 30 parts à Monsieur Hédi Driss et 10 parts à Monsieur Habib Driss.

3) Monsieur Mohsen El Leuche cède 30 parts à Monsieur Mongi Driss, 30 parts à Monsieur Abdelhamid El Menif et 10 parts à Monsieur Habib Driss.

La vente a été consentie aux prix et conditions fixés dans l'acte de cession.

N° 406

SOCIETE NOUVELLE
DE CONFECTION ET DE BONNETERIE
« Ve AVENUE »

S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
2, Rue d'Allemagne-Tunis

FUSION PAR ABSORPTION
ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant un acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 5 mars 1973 volume 795 série 1 case 503, la Société « Ve Avenue » au capital de 4.000 Dinars constituée le 27 août 1970 et enregistrée à Tunis A.C. 1 volume 776 série bis case 165 est absorbée par la « Société Nouvelle de Confection et de Bonnererie Ve Avenue » dont le capital initial 1.500 Dinars, devient 5.500 Dinars. D'autre part et suivant le même acte, ce capital est porté à dix mille dinars par création de 450 parts nouvelles de dix dinars chacune souscrites et libérées en espèces par les personnes désignées dans l'acte.

N° 410

SOCIETE CENTRALE
DE PECHES MARITIMES
(SO.CE.PE.MA.)

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège Social
BIZERTE
au capital de 9.200 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL
OUVERTURE DE 2 NOUVELLES
SUCCURSALES MAHDIA-TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire du 31 janvier 1973 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Bizerte le 24 février 1973 folio 12 case 221 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 24 février 1973.

Dépôt N° 4/73) le capital social de la précitée est porté de 2.800 Dinars à 9.200 Dinars par la création de 640 parts nouvelles de dix (10) dinars chacune.

Deux nouvelles succursales ont été ouvertes :

Tunis-Mahdia.

En conséquence les articles 5 et 6 des statuts sont modifiés.

N° 411

SOCIETE JAMOUSSI ET CIE
S.A.R.L.
au capital de 1.300 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker-Sfax

Suivant procès-verbal d'une Assemblée Générale en date du 23 février 1973, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 27 février 1973, folio 41 N° 178, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 février 1973 sous le N° 2446.

Il appert que le gérant Monsieur Mohamed Jamoussi est révoqué de la gérance de la société ci-indiquée.

N° 412

LE RELAIS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 4.800 Dinars
Siège Social
14. Rue Bach Hamba-Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire en date du 7 février 1973 enregistré à Sfax aux Actes Civils le 9 février 1973, volume 8 N° 37 dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 février 1973 sous le N° 2435, l'acte sous seing privé de vente, établi le 30 septembre 1972 à Sfax et enregistré aux actes civils le 5 octobre 1972 vol. 8 N° 31 dont extrait a été publié sur le J.O.R.T. N° 2 du 9-12 et 16 de l'année 1973 publication N° 25 est annulé d'une façon totale et définitive.

Monsieur Mohamed Bardo est par conséquent devenu propriétaire de trente actions de 20 Dinars chacune, et Monsieur Ali Ben Mohamed Jerad propriétaire de soixante douze actions seulement dans la société ci-dessus citée.

N° 413

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE
INDUSTRIELLE ET ARTISANALE
« EL HANA »

au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Corniche à Hammamet

Suivant acte sous seings privés en date à Hammamet le 26 février 1973 enregistré à la même ville le 5 mars 1973 volume 6 folio 1 case 2, il a été établi les statuts d'une société à responsabilité dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « El Hana ».
Objet : La société a pour objet :
1°) La fabrication, l'exportation, l'importation, la négoce, la transformation, l'embellissement, l'ennoblissement, par tous procédés chimiques, physiques, statiques, électrolytiques, radiation de tous supports destinés à l'industrie, à l'orfèverie, à la bijouterie, joiaillerie, passementerie et souvenirs.
2°) Représenter directement ou indirectement des producteurs se rapportant à l'objet précité en procédés, matériel et fournitures.
3°) L'énumération qui précède n'est pas limitative et la Société pourra étendre son activité à tout qui serait de nature à lui faciliter la réalisation et l'expansion de son projet social.

Siège Social : Rue de la Corniche à Hammamet.
Durée : Illimitée du jour de sa constitution, sauf en cas de dissolution anticipée prévue aux statuts.
Gérance : Suivant première délibération des associés du 24 février 1973 enregistrée à Hammamet le 5 mars 1973 volume 6 folio 1 case 3; la dame Leila Mankai (née Bessada) et Monsieur Bruno de Clerck sont élus gérants pour une période d'un an renouvelable par facile reconduction, pour l'exercice de leur fonction ils ont tous les pouvoirs d'administration que les associés tiennent de l'article XII des statuts de la présente société.
Dépôt : Un exemplaire des statuts et un exemplaire du procès-verbal de la première délibération des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 6 mars 1973 sous le numéro 396.

N° 417

COMPTOIR INTERNATIONAL
D'EDITION ET DE PUBLICITE
C.I.E.P.

S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
14. Rue Libéria-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1973 enregistré A.C. le 7 mars 1973 vol. 795 série 1 case 534 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Comptoir International d'Edition et de Publicité « C.I.E.P. »
Objet : L'Edition et la publicité sous toutes ses formes et toutes opérations directes ou indirectes se rattachant au dit objet.
Capital : 5.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue Libéria-Tunis
Durée : 30 ans
Gérant : Monsieur Khemais Ben Smaan Tebourbi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 419

PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DES ASSOCIES DE LA SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
EL AHBAB

au capital de 13.000 Dinars
Siège Social
55, Rue de la Kasbah-Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés en date du 27 février 1973 enregistré le 9 mars 1973 volume 795 série bis case 686 il appert que Messieurs Ayed El Fellah et Sassi Soufian sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement ou séparément.

Les Gérants
N° 420

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DES CARRIERES
DE FONDOUK DJEDID

au capital de 2.400 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba-Grombalia

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 17 février 1973 enregistré dite ville le 22 février 1973, volume 795, série 1 case 422 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1973, il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société des Carrières de Fondouk Djedid « SOCAF ».
Objet : L'exploitation des carrières de pierres tendres et fabrication des agglomérés, achat, vente import-export, des matières premières et tous produits s'y rattachant.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba-Grombalia.
Durée : 49 ans.
Gérance : La société est gérée par Messieurs Laroussi Ben Khemais Riahi et Mohamed Salah Smati avec tous les pouvoirs.

N° 421

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 décembre 1972 enregistré à Ksar-Helal le 8 janvier 1973 volume 4 case N° 3 folio 4 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 10 mars 1973 sous le N° 281 une société à responsabilité limitée a été constituée :

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13-16 Mars 1973

Objet : l'exploitation d'une entreprise de tricotage et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Zarrad Lakhal et Saidane.

Siège Social : Ksar-Helal.

Capital : 3.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Saidane est nommé gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 423

SOCIETE

SADOK ET HADJ TAHAR SAIDANE

S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social

Ksar-Helal