Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret N° 69-261 du 14 juillet 1969;
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe 2 de l'article 1er;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelmajid Bouslama, Commandant de la Garde Nationale, chargé de l'intérim de Directeur Général de la Sûreté Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Intérieur les documents et les décisions administratives concernant la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 février 1973.
Tunis, le 16 mars 1973
Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 491