Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la décret N° 69-57 du 17 février 1969, portant création de l'Office Municipal du Logement à Tunis;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — L'Office Municipal du Logement à Tunis, créé par le décret susvisé n° 69-57 du 17 février 1969, est dissous.
ART. 2. — La liquidation de l'Office Municipal du Logement à Tunis sera effectuée par un liquidateur désigné par le Ministre des Finances.
Dès son entrée en fonction, le liquidateur est tenu de dresser l'inventaire et le bilan actif et passif de l'Office à la date de la liquidation.
ART. 3. — Le produit de cette liquidation est affecté à la Municipalité de Tunis.
p. 800ART. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 mai 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA