Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1973, portant reclassement des fonctionnaires de l'Etablissement des Services Pénitentiaire et du Travail Rééducatif

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres administratifs communs, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-153 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-220 du 19 mai 1973, portant statut particulier des personnels de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif;

Vu le décret N° 73-221 du 19 mai 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif;

Vu l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires des différents grades de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Mai 1973

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1973

Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

PREMIER DELEGUE