Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-22 du 2 juillet 1968, portant création de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 72-37 du 27 avril 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Décrétions :
Article Premier. — La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux est chargée de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des installations de collecte et de traitement des eaux usées, pour le compte des collectivités publiques ou des établissements et organismes publics et privés se trouvant dans les zones suivantes :
1°) La zone côtière de Gammarth Raoued dans la Banlieue Nord de Tunis, dénommée « zones de Tunis-Nord »;
2°) La zone côtière de Bir El Bey à la Sebkhat El Melah dans la Banlieue Sud de Tunis, dénommée « zone de Tunis-Sud »;
3°) La zone côtière de la région de Nabeul - Hammamet depuis El Maamoura au Nord, jusqu'à l'hôtel Beau Rivage au Sud, dénommée « zone de Nabeul - Hammamet »;
4°) La zone côtière de Sousse entre les embouchures des Oueds Djaidane et El Hallouf dénommée « zone de Sousse ».
5°) La zone côtière de Djerba entre Houmet Souk et Aghir dénommée « zone de Djerba »;
6°) La zone côtière de Zarzis entre Lalla Mariem et cette ville, dénommée « zone de Zarzis ».
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mai 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA