Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 13 juin 1973, portant reclassement des fonctionnaires titulaires chargés du traitement automatique de l'information

Publié au Journal Officiel n° 24 du 22 juin 1973, page 956

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut particulier des personnels chargés du traitement automatique de l'information;

Vu le décret N° 73-278 du 13 juin 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels chargés du traitement automatique de l'information;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres chargés du traitement automatique de l'information sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndicesGrades et échelonsIndices
Chef de Centre de Mécanographie :
Classe exceptionnelle
Analyste Principal :
Echelon unique5506ème échelon675Maintien de l'ancienneté
Programmeur :
Classe normale
Programmeur :
4ème échelon3407ème échelon400Maintien de l'ancienneté
3ème échelon3156ème échelon375
2ème échelon2955ème échelon350
Chef Opérateur Mécanographe :Opérateur Chef :
2ème échelon2601er échelon365Maintien de l'ancienneté
Chef Opérateur Adjoint Mécanographe :Opérateur :
2ème échelon2406ème échelon300Maintien de l'ancienneté
1er échelon2205ème échelon280
Opérateur Mécanographe :Opérateur :
5ème échelon2406ème échelon300Maintien de l'ancienneté
4ème échelon2305ème échelon280
3ème échelon2204ème échelon260
2ème échelon2103ème échelon240
1er échelon1953ème échelon240
Stage1802ème échelon220
Monitrice de perforation :Contrôleur Mécanographe :
4ème échelon2254ème échelon260Maintien de l'ancienneté
3ème échelon2103ème échelon240
2ème échelon1953ème échelon240
1er échelon1802ème échelon220
Perforeuse-vérifieuse :Mécanographe :
5ème échelon21010ème échelon260Maintien de l'ancienneté
4ème échelon1958ème échelon235
3ème échelon1807ème échelon223
2ème échelon1656ème échelon210
1er échelon1505ème échelon198
Stage1503ème échelon173

Art. 2. — Les programmeurs intégrés en vertu de l'article 50 du décret sus-visé N° 73-277, sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Situation ancienneSalaire de baseSituation nouvelleIndiceOBSERVATIONS
Agent Contractuel Programmeur :720 DProgrammeur :
3ème échelon
300Maintien de l'ancienneté
p. 957

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 13 juin 1973

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 13 juin 1973, JORT n° 24 du 22 juin 1973, p. 956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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