Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat;
Vu le décret N° 66-141 du 2 avril 1966, fixant le statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 est complété ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | Taux forfaitaire annuel |
|---|---|
| (Dinars) | |
| Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information : — Directeur du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses | 300 |
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 956956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973