Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 64-374 du 20 novembre 1964, relatif aux indemnités accordées au personnel des Services des Statistiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'Information;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Les taux annuels de la prime de rendement, prévus par le décret susvisé N° 64-374 du 20 novembre 1964, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADES | TAUX ANNUEL |
|---|---|
| Ingénieur Informaticien | 0 à 500 Dinars |
| Analyste Principal | 0 à 420 Dinars |
| Analyste | 0 à 360 Dinars |
| Programmeur | 0 à 300 Dinars |
| Opérateur Chef, Opérateur et Contrôleur Mécanographe | 0 à 250 Dinars |
| Mécanographe | 0 à 120 Dinars |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juin 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA