Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 12 mars 1969, relatif à la nomenclature des produits monopolisés;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation du produit | Numéro de la nomenclature | Unité de vente | Valeur du produit monopolisé en Millimes | C.E.D.N. | Prix de vente aux consommateurs |
|---|---|---|---|---|---|
| Cristal Eve S.K.S. ... | 161 | I. — Produits Tunisiens B. Cigarettes Paquet de 20 cigarettes ... | 170 | 10 | 180 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 23 juillet 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
1204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973