Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 28 juillet 1973, relatif à la culture du Tabac en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 29 du 7 août 1973, page 1205

Le Ministre des Finances,

Vu la loi N° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du Tabac en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 19 février 1968 et 9 mars 1972;

Sur la proposition du Directeur de la Régie et après avis du Conseil d'Administration;

Arrête :

Article Unique. — Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté susvisé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :

ARTICLE 2 (Nouveau)

CONTINGENT :

Les superficies qui pourront être cultivées en Tabac annuellement pour les besoins de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont fixées à partir de 1973 à 3760 hectares, non compris le 1/5ème de tolérance, prévu par l'article 15 du décret susvisé du 5 avril 1922 et reparties comme ci-après :

VARIETES DE TABACGOUVERNORATSTOTAL
GabèsNabeulBizerteBéjaJendouba
A fumer×2603408002.1003.500 ha
A priser (Souffi)80180×××260
Total804403408002.1003.760 ha

ARTICLE 3 (Nouveau)

PRIX :

Les prix auxquels la Régie prendra livraison des Tabacs à partir de 1973 sont fixés ainsi qu'il suit, par : 100 kgs de Tabacs :

QUANTITESTABAC A FUMERTABAC A PRISER
Souffi GabèsSouffi Cap Bon
Surchoix31 D, 00019 D, 50018 D, 500
Première29 D, 00017 D, 50016 D, 000
Deuxième24 D, 00015 D, 00013 D, 000
Troisième19 D, 00013 D, 00012 D, 000
Quatrième11 D, 50010 D, 0009 D, 000
Cinquième2 D, 0002 D, 0002 D, 000

ARTICLE 4 (Nouveau)

PRIME :

Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué une prime de qualité, compte tenu :

  • de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles);
  • de l'homogeneité des tabacs d'une même qualité (triage)
  • du développement des feuilles et de leur faible charpente.

Pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur feuillant de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.

Pour les tabacs à priser « SOUFFI », il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.

Les taux de ces primes sont fixés, à partir de 1973, ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabacs livrés et classés :

VARIETESTABAC A FUMERTABAC A PRISER
Souffi GabèsSouffi Cap Bon
TAUX9 D, 0006 D, 0005 D, 000
p. 1206

1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :
— 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et première;
— 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.
(Le reste sans changement)

Tunis, le 28 juillet 1973

Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 28 juillet 1973, JORT n° 29 du 7 août 1973, p. 1205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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