Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 39-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1965, relatif à la nomenclature des produits monopolisés;
Arrête :
Article Unique : La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation du produit | Numéro de la nomenclature | Unité de vente | Tarif réduit du produit monopolisé en millimes | C.E.D.N. | Prix de vente en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Cristal Eve S.K.S. | 161 Bis | I. — Produits Tunisiens B. Cigarettes Paquet de 20 cigarettes ... | 70 | 10 | 80 |
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
DELEGATION DE SIGNATURE