Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le Président du Conseil Municipal de Tunis est désigné par décret parmi les membres du Conseil Municipal.
Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal de Tunis est assisté par un Secrétaire Général de la Municipalité nommé par décret pris sur proposition du Ministre de l'Intérieur.
En cas d'empêchement momentané du Secrétaire Général, son intérim sera assuré par un haut fonctionnaire désigné par le Ministre de l'Intérieur.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 27 juillet 1973.
Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal de Tunis exerce les attributions dévolues aux Présidents des Communes par la législation en vigueur.
Art. 4. — Le Secrétaire Général de la Municipalité de Tunis exerce ses fonctions sous l'autorité et le contrôle du Président du Conseil Municipal. Ses attributions seront fixées par décret.
Art. 5. — La ville de Tunis est composée d'arrondissements urbains dont le nombre et les limites territoriales sont fixés par arrêté du Ministre de l'Intérieur.
Le Président du Conseil Municipal désignera par arrêté, parmi les membres du Conseil, un Vice-Président à la tête de chaque arrondissement.
Le Vice-Président exercera dans son arrondissement les fonctions d'Officier d'état-civil. Il est assisté par un Administrateur de l'arrondissement désigné par arrêté du Ministre de l'Intérieur sur proposition du Président du Conseil Municipal.
L'Administrateur dirige sous l'autorité et le contrôle du Vice-Président l'activité de services administratifs de l'arrondissement.
Art. 6. — Les dispositions de la présente loi peuvent être étendues par décret pris sur proposition du Ministre de l'Intérieur, aux communes dont les budgets rentrent dans la catégorie mentionnée au 2ème de l'alinéa 4 de l'article 50 du décret susvisé du 14 mars 1957 portant loi municipale, modifié par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958.
Art. 7. — La loi n° 66-38 du 24 mai 1966 relative au régime administratif de la ville de Tunis est abrogée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès à Monastir, le 2 août 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA