Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation
Vu le décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi susvisée;
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la Commune de Carthage;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Carthage dans sa séance du 1er décembre 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage les parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-dessous.
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | parcelle de terrain | Carthage Dermech | 80 544 et 80 545 | 429 m2 et 403 m2 | Vacca Marie |
| 2 | parcelle de terrain | Carthage Hannibal | 92 784 et 92 785 | 589 m2 et 590 m2 | Gramignano Cathérine Veuve Clariond Denis |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA