Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 9 mars 1939, portant reforme de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse :
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 6 mai 1972 :
Vu le certificat d'affichage qui ne soulève aucune opposition :
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat ;
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse une parcelle de terrain nécessaire à la construction de rues et routes indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | Nature de l'immeuble | Situation | Nature du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Terrain nu | bouhsina | 624 S2 | 2 786 m2 | Khémaïs El Mouakher. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain sus-visée.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA