Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues égales et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858, portant cédation de la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement des chaussées égoûts et trottoirs dans les rues ci-après de la ville de Tunis.
I) — CHAUSSEES :
Rue Abderrazak Chraibi prolongée - Lotissement Saida Manoubia : Rue A - Rue B - Rue C - Rue D - Rue E - Rue F - Rue G. - Rue Kabaïbou - rue de la Clinique entre la rue de Bourges et la rue Père Delattre, rue non dénommée entre la Rue Roland et l'Av. Khierreddine Pacha - Rue Omar Ibn Abdelaziz - Lotissement Bir Jeddi - Rue Roland - Rue de Niger - Rue Ronceveau - Lotissement Errous à El Menzah - Rue et Impasse n° 7003 à Mutuelleville - Lotissement des Orangers et des Colombiers - Rue Haroun Rachid - Rue Larbi Zarrouk - Rue Général Houssein - Rue Oum El Bénine - Rue Aziza Othmana - Rue Hamouda Pacha Mouradi - Rue Mustapha Saheb Tabâa - Rue Fétima Féhria - Impasse Koutama - Quartier Avenue Barthou - Rue Alain Savary - Rue Paul Soleillet entre la Rue Dr. Cotton et l'Avenue Barthou - Rue non dénommée parallèle à la Rue St Augustin - Rue Sénateur Gallini - Lotissement Ettakadem : (Fonctionnaires du Ministère de la Justice).
II) — TROTTOIRS : (Quartier Montfleury)
Rue Pascal - Rue Fermat - Rue Delombre - Rue Méchain - Rue Saida Manoubia - Rue sans nom entre la Rue du Dr. Braquehaye et la Rue du Sahel - Quartier El Menzah - Avenue d'El Menzah - Rue Rayhane - Rue n° 7.012 - Rue et Impasse Oued Roriche - Rue Chambi - Rue n° 7017 - Rue Akhtal - Rue n° 7018 - Rue Jarir - Rue Abou Firas - Rue sans nom entre la Rue Abou Firas et la Rue Akhtal - Rue Temour - Rue sans nom entre la Rue Abou Firas et la Rue Moez - Rue N° 7.014 - Rue Imam Mouslem.
Rue Ibn Messaoud - Rue sans nom entre la Rue Akhtal et la Rue El Moez - Rue Kortassi - Rue Saady - Impasse Ibn Assaker - Rue Oued Hitti - Rue et Impasse n° 7.001 - Rue El Mahrajane - Impasse Imam Ech-Chaffai - Rue Yasmina - Impasse Imam El Boumay - Rue Ibn Hamdiss - Rue du Poète - Quartier Cité Jardins - Rue du Dr. Conseil - Rue Franche Comté - Rue du Dauphiné - Rue de Tourraine - Rue d'Anjou - Rue Bearn - Rue de Berry - Rue de Poitou - Rue de Gascogne - Rue de Sétif - Rue d'Auvergne - Rue Alain Savary - (Diverses Rues) Rue du Dr. Catton - Rue du Dr. Matheau Rue du Dr. Vullien - Passage Maillot - Rue de Guinée - Rue Ronceveaux - Rue Saint Louis - Rue Bayard - Rue Saint Augustin - Avenue Barthou - Rue de Niger - Rue Slaheddine Ayoubi - Avenue de Lesseps prolongée.
III) — ÉGOÛTS :
Lotissement Oilac 1 - Lotissement Montfleury Supérieur - Harairia III - Somrane - Rue Alain Savary prolongée - Lotissement Kabarta - Lafrane à Dubosville - Lotissement Sidi Fathallah - Lotissement Ardh Belkhodja - Kabaria.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1973
Pr. le Président de la République, Tunisienne :
et par) délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA