Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la Commune de Carthage;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Carthage dans sa séance du 15 décembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat:
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage les parcelles de terrains nécessaires à la construction des routes sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau parcellaire ci-dessous.
| N° d'ordre | Nature de l'Immeuble | Situation de l'Immeuble | N° du Titre Foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Rue du lotissement Byrsa ville | Carthage Résidence | 12.085 | 46.675 m2 | I. et E. Bessis |
| 2 | Rue du lotissement Dermech chatt | Carthage Dermech | 21.543 | 9.749 m2 | Héritiers Béssis. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 septembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA