Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 27 juin 1892, portant création d'une Commune à Tabarka;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 25 et 26;
Considérant le désaccord entre les conseillers, l'incompétence, la carence et la mauvaise gestion des intérêts de la Commune par le Conseil Municipal de Tabarka;
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil Municipal de Tabarka est dissous.
Art. 2. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer la gestion des affaires de la commune de Tabarka composée comme suit :
Président : Le délégué de Tabarka
Membres : Hédi Zouaoui
Hassen Ben Béchir Triki
Ali dit M'hamed Ben Mansour Feliti
Ahmed Zenaldi
Abderrahmane Ben Tahar Awnes.
Art. 3. — La délégation institutée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 septembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1387