Par décret N° 73-410 du 10 septembre 1973

Monsieur Azedine Abbassi est désigné Président du Conseil Municipal de Tunis.

I. — Décret N° 73-313 du 23 juin 1973, fixant le statut des cadres administratifs et techniques des Communes.

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 26 des 26-29 juin 1973.

1°) page 1031 colonne N° 2 :

l'article 3 du décret sus-visé N° 73-313 du 23 juin 1973 est rétabli comme suit :

« Les pourcentages prévus aux articles 4, 6 et 19 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 et aux articles 8, 16 et 24 du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, s'étendent pour l'ensemble des Communes ».

Les dispositions prévues aux alinéas 2° et 3° de l'article 53 du décret sus-visé N° 71-367 du 9 octobre 1971, relatives au recrutement des agents techniques sont applicables aux ouvriers des Communes;

2°) page 1032, colonne 1 :

l'alinéa 1° du paragraphe b de l'article 5 du décret sus-visé N° 73-313 du 23 juin 1973 est rétabli comme suit :

« Pour la nomination initiale des cadres et jusqu'au 31 décembre 1973, peuvent être intégrés dans la limite de 30% des emplois à créer comme attaché d'administration les chefs de bureau de 3° classe, les sous-chefs de bureau de classe exceptionnelle et les notaires de 1ère classe principale ainsi que les secrétaires municipaux de classe exceptionnelle 1° et 2° échelon, de 1° et 2° classe ».

Le reste sans changement.

II. — Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1973, portant recensement de certaines catégories du personnel administratif et technique des Communes.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 26 des 26 et 29 juin 1973 :

Page 1034, ligne 6 et suivante :

Au lieu de :

Lire :

Le reste sans changement.

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