Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 14 septembre 1973 complétant l'arrêté du 10 février 1972, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 septembre 1973, page 1420

Le Ministre des Finances;

Vu le décret N° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 12 juin 1959, classant les Recettes de l'Administration des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 19 août 1964, portant nouvelle appellation des Recettes des Régies Financières;

Vu l'arrêté du 10 février 1972, portant reclassement des Recettes des Finances et des Douanes;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1973, portant création d'une deuxième Recette des Finances à Kasserine;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 10 février 1972 est complété comme suit :

6ème Catégorie : Recette des Finances (2ème Bureau) de Kasserine.

Tunis, le 14 septembre 1973

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONTROLEURS FINANCIERS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 14 septembre 1973, JORT n° 35 du 21 septembre 1973, p. 1420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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