Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment son article 94 ;
Vu le décret du 23 juillet 1942 portant création d'une Commune à la Manouba ;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 17 novembre 1972 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les rues ci-après de la ville de la Manouba : cité Mabrouka, cité Wahda, cité Barafato, cité rue des Orangers, cité Chifa, rue de la Cimetière, cité rue de Maroc, cité Oukhoua, cité Jenane El Yasmine, cité rue de Pakistan.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de la Manouba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA