Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premiers établissements ou grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les Communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des
rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment son article 94 ;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse ;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 25 novembre 1972 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées, de trottoirs et d'électrification dans les rues ci-après de la ville de Sousse : Rue Ibn Rachik, Rue Langesser, Lotisse Khezama, la rue parallèle à la route de la Corniche, rue Anatole France, Avenue Naceur Bey, Lotissement A., Al M. Saya.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA