Le Président de l'Assemblée Nationale,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-53 du 14 février 1973, fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale et notamment son chapitre 4;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire des Débats;
Arrête :
Article Premier. — Un concours public sur épreuves pour le recrutement de deux Secrétaires des Débats aura lieu les 9 janvier 1974 et jours suivants à l'Assemblée Nationale au Bardo, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973.
Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 24 décembre 1973 à la fermeture des bureaux.
Art. 3. — Le nombre des emplois mis au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Le Bardo, le 17 novembre 1973
Le Président de l'Assemblée Nationale
DR. SADOK MOKADDEM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA