Le Président de l'Assemblée Nationale,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-53 du 14 février 1973, fixant le statut particulier du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale et notamment ses articles 15 et 16
Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Rédacteur Principal des Débats;
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à un emploi de Rédacteur Principal des Débats aura lieu les 4 janvier 1974 et jours suivants à l'Assemblée Nationale au Bardo, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973.
Art. 2. — Sont admis à participer à cet examen les Rédacteurs des Débats de l'Assemblée Nationale qui à la date de l'examen, ont accompli huit ans de services effectifs dans ce grade.
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 19 décembre 1973 à la fermeture des bureaux.
Le Bardo, le 17 novembre 1973
Le Président de l'Assemblée Nationale
DR. SADOK MOKADDEM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA