Lois

Loi N° 73-60 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme (1)

Publié au Journal Officiel n° 43 du 27 novembre 1973, page 1850

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 73-5 du 3 octobre 1973, fixant les conditions d'exercice de la profession de guide de tourisme.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Skanès à Monastir, le 19 novembre 1973

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

Citer : Loi n° 73-60 du 19 novembre 1973, JORT n° 43 du 27 novembre 1973, p. 1850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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