(1).
Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 73-8 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'avenant à la Convention relative au permis « Cap-Bon - Golfe de Hammamet » conclu entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Buttes Ressources Tunisie Ltd et Societa Italiana Resine Esplorazioni Méditerranée S.P.A.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès à Monastir, le 19 novembre 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 novembre 1973.