Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 73-9 du 17 octobre 1973, portant approbation de l'avenant à la Convention et ses annexes signées entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Buttes Ressources Tunisie Ltd et Societa Italiana Resine Esplorazioni Méditerranée S.P.A. relatif à l'extension du permis « Tabarka - Bizerte - Skerki Bank ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès à Monastir, le 19 novembre 1973
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 novembre 1973.