Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts Communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 18 juin 1963, autorisant la Commune d'Oued Meliz à contracter un emprunt de 1.000 Dinars pour la participation à la Société Régionale de Transports;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création d'une Commune à Oued Meliz;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Oued Meliz en date du 28 mai 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 1.000 Dinars contracté par la Commune d'Oued Meliz, conformément au décret susvisé du 18 juin 1963 sera affecté à la construction des trottoirs.
Art. 2. — Le Président de la Commune d'Oued Meliz est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 décembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
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