Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la création d'un emploi de Chargé de Mission.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er novembre 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 décembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA