Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des services actifs de la Sûreté Nationale;
Vu le décret N° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale;
Vu le décret N° 73-5 du 3 janvier 1973, portant intégration des cadres particuliers des Gouvernorats dans le corps des cadres communs des Administrations Publiques;
Vu le décret N° 73-12 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels du service des télécommunications du Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1973, au Ministère de l'Intérieur, les créations d'emplois des personnels titulaires, ci-après désignés :
9 — Agents Techniques
64 — Secrétaires d'Administration
67 — Commis d'Administration
1 — Commissaire Supérieur de Police
1 — Commissaire Principal de Police
18 — Commissaires de Police
45 — Officiers de Police
100 — Secrétaires de Police
36 — Agents de Police Technique
200 — Inspecteurs de Police
6 — Officiers de Paix
2 — Brigadiers en Chef
950 — Gardiens de la Paix
32 — Adjudants Chefs
37 — Adjudants
4 — Sergents Chefs
137 — Sergents
50 — Auxiliaires de la Garde Nationale.
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 décembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA