Ministère de l'intérieur

Décret N° 73-621 du 6 décembre 1973, portant création d'emplois

Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 décembre 1973, page 2059

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la création de 34 emplois d'Administrateur du Gouvernement.

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 décembre 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 73-621 du 6 décembre 1973, JORT n° 46 du 11 décembre 1973, p. 2059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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