AVIS N° 12712

Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) Mandataire de : Peret René 33 Muntusan a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Module de fabrication ». Priorité du brevet français du 21 octobre 1972 N° 7138685 Inventaire : Peret René.

Cette invention est caractérisée, par l'application d'un module de fabrication constitué par deux demi-cylindres qui se croisent à 90° avec embouts en demi-encles d'épaisseur appropriée, au matériau employé et à la grandeur de la construction, reposant sur quatre « pieds » qui peuvent être prolongés et aux besoins cervicrés, pour donner à la construction la hauteur voulue.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration de oppositions.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

AVIS DE VAZANCE D'EMPLOI FUNCIONNEL

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'emploi functionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Éducation Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Éducation Nationale, le second au Premier Ministère.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60349

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant réquisition N° 60349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Béchir M'ibah Tunisien surveillant de travaux, demeurant à Sousse, avenue du 25 juillet 1957 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sousse, avenue du 25 juillet 1957 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 350m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mound.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

a) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Héritiers Lamacut.

Au Nord : Hassine Gallouzi.

A l'Ouest : Hassine Ayachi.

REQUISITION N° 60350

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant Réquisition N° 60350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Abdelaziz Ben Ammar Ben Branim El Oubichi, Tunisien l'ellah demeurant à Sfax, Trik El Mahdia, km17 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'dass consistant en une parcelle de terre comprenant 64 pieds d'oliviers située à Sfax, Trik El Mahdia Km 17 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 7ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El M'dass.

Qu'elle est sa propriété exclusive de :

1) Le requérant pour un tiers.

2) son frère gromain Mansour pour un tiers.

3) Mohamed Farid Ben Taoufik El Oubichi, pour un tiers qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabar Ben Brik El Oubichi.

A l'Est : Les contacts Tahamin.

Au Nord : Boubaker Ben Ammar En-Nouri.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60351

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant réquisition N° 60351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Mohamed Salah Souibki, Tunisien, fonctionnaire demeurant à Bou-Hajar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Bou Hajar sur la route Sousse Ksar Helal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mcknine d'une contenance de : 1500m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Souibki.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

a) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Lacheg et Naceur Seghaieit.

A l'Est : La route Sousse Ksar-Helal.

Au Nord : Abdallah Lubidi.

A l'Ouest : Abdelaziz Lacheg et Naceur Seghaieit.

REQUISITION N° 60352

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant réquisition N° 60352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Habib Ben Hadi Mohamed Ben Salem El Benzari, Tunisien, entrepreneur de construction demeurant à Monastir. Hai Kdi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle contenant 30 pieds d'oliviers située à Monastir, à l'endroit dit « Ed-Da » Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1ha 30a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Omram.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Amor Bouzgarrow.

Au Nord : Héritiers M'hamed Gabbouj sur partie et sur le restant Said El Fendri.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed et Amiez Bouzgarrow.

REQUISITION N° 60353

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant réquisition N° 60353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Kondhane Ben Salem Ben Khalifa Ben Takaya, Tunisien Officier de la Marine Commerciale, demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des oliviers et une écurie en cours de construction située dans la forêt de Teboulba, à l'endroit dit « Ammacha » Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mcknine d'une contenance de : 4900m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Omraha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Mahmoud Ben Ghali.

Au Nord : Hamda Ben Salah Ben Hammouda Chebil.

A l'Ouest : Chemin privé à héritiers Hassen Chebil et consorts.

REQUISITION N° 60354

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant réquisition N° 60354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Mohamed Tijani Ben Salah El Farchichi dit El Mokaddimi, Tunisien, ouvrier demeurant à Bizerte, Oued El Merj a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, Oued El Merj Gouvernorat de

Biserte Justice Cantonale de Biserte d'une contenance de : 50m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Estouni.

A l'Est : L'école Primaire.

Au Nord : La four de Ali Sfaxi.

A l'Ouest : Dar Mohamed Jebalin.

REQUISITION N° 60355

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant réquisition N° 60355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Abdesselam Ben Abdelkader Sayadi Tunisien Opticien, demeurant à Sousse rue Victor Hugo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble composé d'un rez de chaussée et de 2 étages située à Sousse rue Amiral Quiprate Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 120m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jenina.

Qu'elle est la propriété exclusive de ses enfants dans l'indivision et dans les proportions suivantes :

1) El Kefi Abdelkader pour deux quarts
2) Najat, célibataire pour un quart
3) Leila Halidha, célibataire pour un quart.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Gabbiche et consorts.

A l'Est : Mohamed Bou Ghattas.

Au Nord : Rue Amiral Quiprate.

A l'Ouest : Dr Ali Skandrani.

REQUISITION N° 60356

GOUVERNORAT DE KASSERINE

8. — Suivant réquisition N° 60356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Ali Ben Ahmed Ezidi Tunisien Ouvrier demeurant à Kasserine Hai Erzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprend 3 maisons d'habitation située à Kasserine gare, Hai Erzouhour Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 200m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Meik Ezidi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hasson Bou Ropal et chemin public.

A l'Est : Labdi Laskar et Khedija Barbari.

Au Nord : Ali Salah Ben Seghaler et Hadj Abdelhasset.

A l'Ouest : Labed Ben El Mekki et Toumi Ben Mohamed

REQUISITION N° 60357

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 13 décembre 1973 Monsieur Ahmed Amari Tunisien Chef de Bureau demeurant à Sousse rue d'Espina a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un termin à bâtir située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 950m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-Salem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : La route.

Au Nord : Mohamed Mefiane.

A l'Ouest : Hédi Eel Hasson.

REQUISITION N° 60358

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Sahbi Bou Halila Ben Béchir Ben Hadj Ali El Hajji Tunisien Journalier demeurant à Bou Chemma, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ersaula consistant en une terre nue propre à la construction située à Bou Chemma Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 2500m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hai Essaula.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben M'hamed El Hajji et son frère Belgaceza.

A l'Est : Hadj Béchir Ben Touhami El Hajji et Béchir Ben M'hamed El Hajji.

Au Nord : Salah Mehedhebi.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60359

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Youssef Ben Amour Ben Mohamed Krid, Tunisien ouvrier, demeurant à Sfax, triq El Caid M'hamed km 1.500 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax triq Caid M'hamed km 1.500 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 900m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kamoun.

A l'Est : La route.

Au Nord : Taoufik Bou Dabbous.

A l'Ouest : Mohamed El Lajmi.

REQUISITION N° 60360

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Madame Habiba Bent Mohamed Ben Hadj Mohamed El Hamrouni, épouse Bernard de Charles du Habiba Tunisienne, institutrice demeurant à Sousse Haï Ez-Zahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, Khuzama El Foukania Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1183m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esahida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Ali Ben Mekki Ben Hadj Ali El Kadrat, consortes.

A l'Est : L'ancienne route de Tunis.

Au Nord : Hassen El Makroun.

REQUISITION N° 60361

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Ahde'majid Ben Jilani Ben Ahmed El Meddeb El Hamrouni, Tunisien secrétaire demeurant à Gabès, 102 rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction clôturée située à Gabès rue de Tunis Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 200m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Zina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Tunis et au-delà héritiers Mahmoud Ben Said.

A l'Est : Taieb Ben Nafti Ouanine.

Au Nord : Soudan Ioussiief.

A l'Ouest : Ali Ben Ahmed El Hamrouni

REQUISITION N° 60362

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Amer Ben Salem El Fradi Tunisien Fulah demeurant à Kalaï Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sakiet Jenane Baccar, consistant en une sékia d'un jérane située à Jenane Baccar, à Kalaï Kebira Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2ha 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-fiakia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et au Nord : Triq Ech-Chott.

A l'Est : El Ajmi Ben Hadjali Zalani, son frère Sadak, Taieb Ben Hamouda Zalani, Boustane Alaya Ben Afia, et Ahmed Ben Seghaier.

A l'Ouest : Salah Ben Hadj Ammar Bou Mahra Khalifa Ben Ouannès Khely, Sadok Ben Ahmed Bou Gossayn et Mendaret El Belda.

REQUISITION N° 60363

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Sivant réquisition N° 60363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Madame Assia Bent Habib Ben Mohamed Ben Ameur, épouse Mohamed Naseer Bghouli, Tunisienne couturière demeurante à Bizerte, 15 Hai Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue comprenant des jeunes oliviers située à Bizerte, le Corniche Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2500m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Banzhaf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane Mohamed El Elmi.

A l'Est : Jenane Amor Bou Shih.

Au Nord et à l'Ouest : Paraillement.

REQUISITION N° 60364

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Madame Fatma Bent Mokhtar Khadrouni, épouse Habib Ben Othman Khadrouni, Tunisienne demeurante à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terrain propre à la construction située à Kairouan, lotissement El Manourah Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 1200m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Paraillement.

Au Nord : Paraillement.

A l'Ouest : Les lots 219 et 262.

REQUISITION N° 60365

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Ali dit Cherif Ben Bachir Torki, Tunisien fulah, demeurant à Bizerte, rue Borj Ech-Chorche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Es-Sefari, consistant en une parcelle de terre de culture située à E. Bhiya triq Ain Merima, délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rachida.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La dame Assia Bent Mohhtar Khamassi sur partie et sur le restant héritiers Brahim Tourki.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Assia Khamassi sus-nommée.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60366

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Sivant réquisition N° 60366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Mohamed Tahar Ben Abdallah Ben Younes Ben Sadok Tunisien, secrétaire de Société, demeurant à Mahdia, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 308m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ambi Djafar

A l'Est : Un chemin et au-delà héritiers Mohamed Ben Daly

Au Nord : Hassine Tourki.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà héritiers Mohamed El Amadi.

REQUISITION N° 60367

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Hassine Ben Ali Zannoun Tunisien Sergent à l'Aouina demeurant à Abouda, rue de la république a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Abouda Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Souise d'une contenance de : 316m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Risab

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hassine et Ali Zannoun et Hamed Sogbeir.

A l'Est : Sahraoui Hamouda sur partie et sur le restant héritiers Ali Zannoun

Au Nord : Rue de la république.

A l'Ouest : Hamed Larif.

REQUISITION N° 60368

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Salam Ben Mohamed Ben Ali Déroulche Ben Abdeljelil Tunisien Instituteur demeurant à M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Djedal consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à M'saken, Hai Ben Khaldoun Djedal Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zitouna.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

I, le requérant, 21 son épouse Habib Ben Abdestelem Ben Abdeljelil, Tunisien, née à M'saken le 10 septembre 1946, sans profession demeurant avec le requérant par entités entrées dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Un chemin.

A l'Est : Amor Ben Brahim Djulassi

Au Nord : Abdelhamid Ben Kalla.

REQUISITION N° 60369

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 la Société Immobilière de Gabès représentée par son P.D.G. Houcine Chaâbane, faisant élection de domicile en ses bureaux, rue du Ier juin à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 19000m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Naima.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière de Gabès Société Anonyme dont le siège est à Gabès, représentée par son P.D.G. Monsieur Houcine Chaâbane, demeurant rue du Ier juin à Gabès.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled En-Nafri Ouanane sur partie et sur le restant T.F. 273323 et T.F. 273324.

A l'Est : Ouled En-Nafri Ouanane.

Au Nord : Domaine public chemin de fer.

A l'Ouest : T.F. 28992

REQUISITION N° 60370

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 la société Immobilière de Gabès, représentée par son P.D.G. Monsieur Houcine Chaâbane faisant élection de domicile rue du Ier juin à Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain renfermant des bâtiments situés à Gabès près du Stade Municipal Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 9431m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Khelj

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Immobilière de Gabès Société Anonyme, dont le siège Social est à Gabès représenté par son P.D.G. Monsieur Houcine Chaâbane, demeurant rue du Ier juin à Gabès.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà le stade municipal.

A l'Est : T.F. 1644.

Au Nord : Les consorts Ben Jerad sur partie et sur le restant T. F. 275366.

A l'Ouest : Le cimetière Israelite.

REQUISITION N° 60371

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Hassen Ben Amor Ben Monamid M'lika tunisien fonctionnaire demeurant à Sousse, la corniche faisant élection de domicile chez maître l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Mohamed Bézir, avocat rue d'Alger à Sousse a demandé parcelle de terre comprenant 4 pieds d'oliviers situés à Sousse. Hai Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse. Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, D son frère Hassina par moisirés environ.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Héritiers Amor M'lika.

Au Nord : Héritiers Nabli anciennement et actuellement des tiers.

REQUISITION N° 60372

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Sivant réquisition N° 60372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Salem Ben Meftah Ben Mohamed Be-Zair. Tunisien professeur demeurant à Moknine rue Habib Thamour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nanj Ech-Chouhada consistant en une terre nue propre à la construction située à Moknine avenue des Martyrs Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 14 ans environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khaddouja Beni Amadou, veuve Amor Ben Salah.

A l'Est : Triq Oued El B'ghil, un cimetière et Sassi El Ghadhab.

Au Nord : Triq Ech-Chouhada Salah Ben Amor Ben Salah et Hédi Ben Ahmed Ben Salah.

A l'Ouest : Héritiers Hadj El Ajimi M'rassi sur partie et sur le restant Brahim M'rassi.

REQUISITION N° 60373

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Hassen Ben Seghaiz Ben Mansour Amara Tunisien chauffeur demeurant à Kalaï Seghira, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Khalaii Seghira, quartier Sud Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Onafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Taïeb Ben Kaddida.

A l'Est : Bézir Ben Taïeb Rouatbi.

Au Nord : Mahmoud Ben Amor Ben Lazreg.

A l'Ouest : Route.

REQUISITION N° 60374

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Ali Ben Hédi Djilani Tunisien commerçant demeurant à Sidi Bou Saïd avenue Habib Bourguiba N° 35 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Ras-Djebel avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 6429 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hédi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud El Labbane sur partie et sur le restant Oued El Kantra.

A l'Est : Jelloul El Ghadbbane sur partie et sur le restant héritiers Sidok Abdestelou.

Au Nord : Traki Beni Hamida Siaxi.

A l'Ouest : La route Tunis Ras-Djebel.

REQUISITION N° 60375

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Sivant réquisition N° 60375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 13 décembre 1973 Monsieur Hamda Ben Lajimi Slama Tunisien adjoint technique demeurant à Kalaï Kebira, 127 rue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaï Kebira El Hai Djedid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezrahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Lajimi Ben Saïd.

A l'Est : Frij Ben Lajimi Slama.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60376

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Sivant réquisition N° 60376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Hedhil Ben Mohamed Ben Hamda Letaief Tunisien instituteur, demeurant à Kalak Seghira, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Jaouhara Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 515 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Soukania.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Touati et son épouse sur partie et sur le restant Heddil Tamroudi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Sa partie complémentaire avec héritiers Hadj Mohamed Hasari.

A l'Ouest : Dar Mohamed Zafar sur partie et sur le restant Ali Ben Romsdane.

REQUISITION N° 60377

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Khalifa Ben Ali Aissa tunisien demeurant à Dhar El Koudia, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain El Asafir consistant en une parcelle de terre non comprenant une maison située à Dhar El Koudia, Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 146 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khalifa Achour

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour un demi dans l'indivision 2) Achour Ben Mohamed El Marrisal Tunisien 60 ans marié demeurant avec le requérant pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Azouz sur partie et héritiers Hadj Reieh El Alleuche sur autre partie et héritiers Hadj Mohamed Ben Salha sur le restant.

A l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Un chemin sur partie et sa partie complémentaire sur le restant.

A l'Ouest : Adh Amara et Mohamed enfants de Hafsia.

REQUISITION N° 60378

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Abdelaziz Ben Brahim Ben Hadj Saad El Ouraghi Tunisian Guide touristique demeurant à Bizerte 39 avenue Hasser Ennouri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bizerte, la corniche Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 285 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Ardh des héritiers En-Nabal.

REQUISITION N° 60379

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Tijani Ben Khalifa Letaief, Tunisien, gérant de Gafsa, demeurant à Sousse, rue Khaled Ben El Ouafid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Hai Khazama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 775 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezrouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lots N° 645 du plan de lotissement de Hai Khezama dépendant de la Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 60380

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 13 décembre 1973 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Gacem Bou Jenah tunisien fonctionnaire demeurant à M'saken route de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fondouk Limouadi consistant en une huilerie située à M'saken. Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zitouma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Kairouan.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Ben Salah El Keibi.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Salah Ben Abdelouahed Landelai.

REQUISITION N° 60381

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Salah Ben Youssef Ben Amor Seghaier Bacha, Tunisien, Commerçant, demeurant à Moknine, avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSENNE — 15 Janvier 1974

Moknint, avenue Farhat Hashed, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mokuine d'une contenance de 184 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Basha;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Mahdia-Sousse;
A l'Est : M'hamed Ben Salam Ben Ali El Galai sur majeure partie et sur le restant la Municipalité;
Au Nord : Héritiers Abdessalem Ben Youssef Bacha;
A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 60.382

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Abdelskader Ez-Zkouali, Tunisien, Instituteur demeurant à Rajiche, Triq de Ksour Essat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Rajiche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 646 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Esmhda;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Ahmed Zouali;
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La route;
A l'Ouest : Ali Ben Hamine Zouali.

REQUISITION N° 60.383

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Bédésalem Ben Hassan Ben Ali Saïdi, Tunisien, Dovrier demeurant à Bizerte, 1 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Zarjouna, délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oz;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Djamili (Immatriculé);
A l'Est : Héritiers Douiche (Immatriculé);
Au Nord : Hamda El Aloucha et consorts;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 60.384

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Belgaem Ben Mohamed Zirigui, Tunisien, Padezer, demeurant à Gabès, 165 avenue Farhat Hashed, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghabet Ez-Zirigui consistant en une parcelle de terre de culture comprenant une maison d'habitation située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 50 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zirigui;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive de : 1) le requérant, pour un-demi, 2) Abdallah Bim Mohamed Zirigui, tunisien, 47 ans patissier, marié, demeurant avec le requérant, pour un-demi;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Gabès;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Mahmoud Ben Chaouch, Héritier Hadj Amor Abdallah Ben El Ghérairi, et Sassi Ben Sellami;
A l'Ouest : Habib Ben Zirigui.

REQUISITION N° 60.385

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Habib Ben Mohamed Ben M'hamed El Mokni, Tunisien, Restaurateur, demeurant à Kairouan, 1 rue Idriss Senoussi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Has Ibn El Fourat consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 125 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Dhikra;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Mohamed Fattah El Oubichi;
Au Nord : Mokhtar El Mnsrouki;
A l'Ouest : Hadj Mohamed Bousrih.

REQUISITION N° 60.386

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 décembre 1973 Monsieur Djilani Ben Amor Ben M'hamed El Aouani, Tunisien, Fellah, demeurant à Kairouan, 26 rue du Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Herechir Chammasa consistant en 13 parcelles comprenant 1600 pieds d'oliviers, 400 arbres fruitiers et 2 puits situées au Cheikhat de Dékhila, Délégation de la Sébisha Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 320 ha en vires.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Er-Ridha;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TINIBIENNE — 14 Janvier 1974

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Hamda Ben Hassine El Aouani;
A l'Est : Un sentier et au deli Hamda Ben Hassine;
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Hassen Dahmani;
A l'Ouest : Oued Latarist et un chemin.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Héritiers Abdelmalek El Aouani;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Younaf El Meddeb et consorts et l'Oued.

Troisième parcelle :
Au Sud : Héritiers Abdelmalek El Aouani;
A l'Est : Salem Ben Lhayedh, Amor Ben Djilabi, Mohamed Ben Ghabbane et Oued Ben Abdallah;
Au Nord : Triq Es-Sebikha;
A l'Ouest : Mohamed Ben Hamed, Oued Lakdhar Djilani Hédi Ben Larbi et Oued Ben Abdallah.

Quatrième parcelle :
Au Sud : Triq Es-Sebikha;
A l'Est : Salah Ben Brahim sur partie et sur le restant Mohamed Ben Salah;
Au Nord : Mohamed Ben Salah et Hamda Ben Hastine El Aouani;
A l'Ouest : Pareillement.

Cinquième parcelle :
Au Sud : P. 425;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Hamda Ben Hassine;
A l'Ouest : L'oued.

Sixième parcelle :
Au Sud : Hamda Ben Hassine;
A l'Est et au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Hamda Ben Hassine.

Septième parcelle :
Au Sud : Cheikh Mohamed El Aouani sur partie, sur autre partie Farhat Ben Hশiss, et sur le restant Mahmoud Ben Hédi Laouani;
A l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant Mohamed Laouani;
Au Nord : Hamouda Ben Amor sur partie et sur le restant Cheikh Mahmoud;
A l'Ouest : L'oued.

Eivitième parcelle :
Au Sud : L'oued;
A l'Est : Cheikh Mahmoud Laouani;
Au Nord : Ali Ben Tilli;
A l'Ouest : Mohamed Ben Cheikh Brigacem Barhoumi.

Neuvième parcelle :
Au Sud : Sa partie complémentaire;
A l'Est : La néf.cha;
Au Nord : Roudhane Ben Ali Sayari;
A l'Ouest : Mohamed Ben Nasr Rebil et sur le restant Moussa et Hamed El Ayari.

Dixième parcelle :
Au Sud Et-Tomb;
A l'Est : Oued Abdelmalek;
Au Nord : Triq Es-Sebikha;
A l'Ouest : Mohamed Ben Hastine.

Ouzième parcelle :
Au Sud : La P. 310;
A l'Est : Un chemin et sur le restant Ben Hassen;
Au Nord : Ammar Ben Mohamed Ben Ahmed
A l'Ouest : Héritier Ali Ben Kéfi.

Douzième parcelle :
Au Sud : La P. 425;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Hamda Ben Hassine Laouani;
A l'Ouest : L'oued.

Septième parcelle :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Oued Ben Abdallah et Hamda Ben Hassine;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Héritiers Abdelmalek El Aouani.

REQUISITION N° 60.387

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 60.387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Ali Chouaya, Tunisien, Entrepreneur en bâtiment, demeurant à Sousse, Oued El Kharroub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Kharroub consistant en une parcelle de terre nue située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2600 mil environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et héritiers Hadj Mohamed Naija
A l'Est : Héritiers Chebahna sur partie et sur le restant Ben Afia;
Au Nord : Le requérant;
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 60.388

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant requisition N° 60.388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Mohamed Larbi Ben Hassen Ben Larbi Saria, Tunisien, Ouvrier mécanicien, demeurant à Bizerte, 73 Hai Hassen Ennouil, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom nomique en une terre nue propre à la construction située à Bizerte, Oued Heragua, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 330 mil environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Bachra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Hédi Chérif;
A l'Est : Ardh Cherif Ben Hadj Sliman El Guerfali;
Au Nord : La route caillassée;
A l'Ouest : Ardh Mohamed Daouadhi.

[D]

REQUISITION N° 50.389

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Mohamed Haddad, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Chebba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à la Chebba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Erzoubour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue;
Au Nord : El Ajmi El Araledh;
A l'Ouest : Mohamed Suiri.

REQUISITION N° 50.390

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Sadok Ben Ali Ben Hadj Mohamed Belghith, Tunisien, Expert Comptable, demeurant à Sfax, Triq Tunis, Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers situées à Sfax, Triq E. A n, Km 13, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Oum El Khir
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Ammar;
Au Nord : El Euche;
A l'Ouest : Amena Kamoune.

REQUISITION N° 50.391

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Sadok Ben Ali Ben Hadj Mohamed Belghith, Tunisien, Expert Comptable, demeurant à Sfax, Triq Tunis, Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en partie complantée située à Sfax, Triq Saltenia, Km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Menciha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Safi Ajad, et Ouled Saïd El Aidi;
A l'Est : La zenka;
Au Nord : Ali Ben Hamda et Hassine Louati;
A l'Ouest : Djilani El Abdi et Frères.

REQUISITION N° 60.392

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Hédi Ben Mohamed Fathallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mhaken rue Ali Benhouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Mhaken, rue Ben Kaldhoune, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mhaken d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Bahja
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route;
A l'Est : Ali Ben Othman Bou Helal,
Au Nord : La route;
A l'Ouest : Mohamed Rouiss.

REQUISITION N° 60.393

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Abdelkader Ben M'haddeb Ben Abdelkader El Jed, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Sfax, Rivage de la Poudrière, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Bsibès, avocat, Rue Farhat Hached, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Sfax, Rivage de la Poudrière, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Elyssa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Taktak;
A l'Est : Une terre nue.
Au Nord : El Mezghanni;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.394

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Mohamed Djedidi B. Houcine B. Béchir El Ghali, Tunisien, Recreur des Finances, demeurant à En-Nfidha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage située à Djebeniana Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana d'une contenance de 1250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2.900 diners au profit de la Société Tunisienne de Banque.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dha'allah;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : La route;
A l'Ouest : Abdessalem Mahdi.

REQUISITION N° 60.395

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Ouerghene, Tunisien, Garde Nationale, demeurant à Tunis, 12 cité Exzouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mateur, Triq Ras El Ain, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Radhit.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saïd Ben Saïd et Hassen Bouzid;
A l'Est : T.F. 15.117;
Au Nord : Triq Ras El Ain;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.396

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Habib Ben Sa'dok Trimoch, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Khazie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une ville et un garage située à Khazie, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mousasir, d'une contenance de 8 zres environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâdi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : La route;
Au Nord : Emhim Ben Salem Hamidi, Saïd;
A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Afia sur partie et sur le restant Mohamed Ben Nasr Ammar.

REQUISITION N° 60.397

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali El Hadhri, Tunisien, Chef de Service, demeurant à Tunis, 23 rue du Boucher, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction et au labour située à la Chebba-Plage, délégation de la Chebba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 36 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Mohamed I.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dihman Ben Salah Ben Mahrouk Chebbi
A l'Est : Fredj Ben Khalifa Ben Mohamed Ben Salah et son frère Ahmed;
Au Nord : Chemin public sur partie et sur le restant Ouled Sassi;
A l'Ouest : Ouled Sassi sur partie et sur le restant Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Ben Messanoud.

REQUISITION N° 60.398

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah El Hadhri, Tunisien, Chef de Service, demeurant à Tunis, 23 rue du Boucher, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction et à la culture située à Hacchit Moussa, délégation de la Chebba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 70 a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Slim I.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Eisehka et la rue;
A l'Est : Heritier Salah Zouaoui;
Au Nord : Abdallah Ben Ali Ben Khelifa;
A l'Ouest : Héritiers Sadok Gaba.

REQUISITION N° 60.399

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 La Société Tunisienne de l'Electrique et du Gaz «S.T.E.G», faisant élection de domicile en ses bureaux rue Kamel Ataturk N° 38, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Djerba, Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 9200 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Poste de Djerba.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz «S.T.E.G.»
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le reste de la propriété de Monsieur Rachid Ben Emida Ben Yedder;
A l'Est : Le reste de la propriété de Monsieur Salah Ben Qui-mib.
Au Nord : Une route nationale;
A l'Ouest : Propriété de Monsieur Messanoud Labasa.

REQUISITION N° 60.400

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 décembre 1973 Monsieur Brahim Ben

Messaoud Ben Belgacem Ben Ammar Ben Hadj Salah El-Thairi El Ouerghi, Tunisian, Fellah, demeurant à Jandouba, Henchir Sidi Bou Gossa, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Rafai, avocat, 6e avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kataift Bou Ouehta consistant en 3 parcelles consignes de terre que pourra au labour comptantée en c. vers 1960 à Jandouba, Henchir Bou al-Ba, Chaikhat de Oued Meliz, Gouvernorat de Jandouba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 28 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tabbe; Bou-Ouehta

b) Qu'elle est la propriété exclusive 1 des héritiers Othman Ben Belgacem Ben Ammar à savoir ses enfants 1) Abdallah 2) Chahia épouse Salah Ben Ali Belhannachi, 3) Mohamed, 4) Halima, 5) Akha, 6) Hadda, 7) Sissi, et sa veuve, 8) Rebh Bent Farhat Ben Hadj Ali Ben Hadj Salah, romariés à Ali Ben Messaoud ;

c) Héritiers Amor Ben Belgacem Ben Ammar, à savoir, ses enfants, 9) Tahar, 10) Rebha épouse Abidi Ben Ali Ben Soltani

III. — Héritiers Messaoud Ben Belgacem Ben Ammar, à savoir ses enfants, 11) Brahim, 12) M'harka, 13) Ali, 14) Moktat, 15) Mohamed Chabbi, 16) Mouleh, 17) Farha épouse Ammar Ben Labidi, 18) Hédi, et sa veuve, 19) Rebh Bent Belgacem Ben Ahmed El Hamami ; tous Tunisiens, demeurant à Oued Meliz, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoriens.

d) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

e) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux parcelles 2, 3 et 4 exclues de la réquisition 20.925 par jugement du Tribunal Immobilier en date du 20 octobre 1957.

REQUISITION N° 60.401

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 décembre 1973 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 7 parcelles de terre ou propre à la construction située à Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 20.209 M2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Emass

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (1720 m2) :

Correspond au lot 309 du plan de lotissement de la Municipalité de Moknine;

Deuxième parcelle (2700 m2) :

Correspond au lot 311 du plan de lotissement de la même Municipalité;

Troisième parcelle (2880 m2) :

Correspond au lot 314 du plan de lotissement de la même Municipalité;

Quatrième parcelle (6340 m2) :

Correspond au lot 30 du plan de lotissement de la même Municipalité;

Cinquième parcelle (1550 m2) :

Correspond au lot 313 du plan de lotissement de la même Municipalité;

Sixième parcelle (2660 m2) :

Correspond au lot 312 du plan de lotissement de la même Municipalité;

Septième parcelle (2118 m2) :

Correspond au lot 311 du plan de lotissement de la même Municipalité.

REQUISITION N° 60.402

GOUVERNORAT DE BEZERTE

Suivant réquisition N° 60.402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 décembre 1973 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre, propre à la construction située à Henchir Ouer, Héni Cheikhat de Cubtema II, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 4558 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Hana

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (2279 m2) :

Au Sud : Khélida Ben Salem Jaouadi;

A l'Est : Hassen Ben Kmais Jaouadi;

Au Nord : Houcine Ben Othman Jaouadi;

A l'Ouest : Salah Ben Mokdad Jaouadi.

Deuxième parcelle (2279 m2) :

Au Sud : Le chemin du village;

A l'Est : Hassen Ben Kmais Jaouadi;

Au Nord : La requérante;

A l'Ouest : Salah Ben Mokdad Jaouadi.

REQUISITION N° 60.403

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 décembre 1973 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 6 parcelles de terre que propre à la construction située à Masken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Masken, d'une contenance de 15451 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai Esourour

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (5164 m2) :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Domaine de l'Etat;

A l'Est : Une rue.

Deuxième parcelle (1955 m2) :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'Etat;

Au Nord : Une rue.

Troisième parcelle (673 m2) :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Domaine de l'État;
Au Nord : Une rue.
Quatrième parcelle (5.38 m²) :
Au Sud et au Nord : Domaine de l'État;
À l'Est : La route G.P. 1;
À l'Ouest : Domaine de l'État et Younès Ben Salem Ben Alaya El Kaâbi.
Cinquième parcelle (712 m²) :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Domaine de l'État;
À l'Est : Younès Ben Salem Ben Alaya El Kaâbi
Sixième parcelle (1309 m²) :
Au Sud : Domaine de l'État;
À l'Est et au Nord : Youssef Ben Belgaem Ben Hadj Salah El Kaâbi;
À l'Ouest : Youssef et Domaine de l'État.

REQUISITION N° 60.404

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 décembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en six bureaux, Haï Mahrajane, El Manzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre non propre à la construction située à Sayada, Bir Guelida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 12205 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Haï El Amal
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (300 m²) :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Domaine de l'État
Deuxième parcelle (395 m²) :
Au Sud : Domaine de l'État et Mohamed Ben Frej Sliman
À l'Est : Mohamed Nauruc Ben Mohamed Keirallah;
Au Nord : Mohamed Ben Sliman Ben Frej et Abdessalem Bou Jedd ;
À l'Ouest : Abdelaziz Ben Mohamed Saati et Amor Ben Hadj Saïd.

Troisième et quatrième parcelles (Contigues) - 1510 m² :
Troisième parcelle (2400 m²) :
Au Sud : Hamoudi Souid, Faiza Bent Salah Lajdi et Gamra Bent Salah Haguirem;
À l'Est : Salah Haguirem, Mansour Ben Mohamed Sliman et Hassen Ben Khalifa Chakroun.
Au Nord : Domaine de l'État;
À l'Ouest : La S.N.I.T.

Quatrième parcelle (9110 m²) :
Au Sud : Moudi Ben Mohamed Lajdi;
À l'Est : Mohamed Ben Younès Ben Mustapha, Gamra Bent Salah, Amor Ben Saïd Benhadj Saïd, et Hamouda Souid,
Au Nord : Domaine de l'État;
À l'Ouest : Amor Ben Hadj Saïd et Mezi Marzouk.

REQUISITION N° 60.405

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 décembre 1973, Monsieur Salah Ben Ali Ben Ahmed Jhaïel Mirnaka, Tunisien, Fonctionnaire de Société, demeurant à Redayef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Redayef, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Metlaoui, d'une contenance de 5 ha à 60 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
À l'Est : La route et Abdallah Ben Salah;
Au Nord : Une rue et une école;
À l'Ouest : Mahmoud Ben Ali Ben Ahmed Jhaïel et le cimetière.

REQUISITION N° 60.406

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 décembre 1973, Monsieur Hassen Ben Abdelkader Ben Mohamed Mansour, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Ksar Haïla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Ksar Haïla, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1032 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Hayet
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une terre nue propre à la construction
Au Nord : Rue Habib Thameur;
À l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 60.407

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 décembre 1973, Monsieur Ahmed Zaoui, Tunisien, Industriel demeurant à Sousse, Boulevard Leopold Senghor, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse, rue Haffouz, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1220 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Haï Zaoui
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un ancien Oued;
À l'Est : Rue Haffouz et la voie ferrée;
Au Nord : T.F. 46234;
À l'Ouest : T.F. 201963.

REQUISITION N° 60.408

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 décembre 1973 Monsieur Abdelaziz Ghadab, Tunisien, Receveur des P.T.T., demeurant à Mokoine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Mokoine, avenue Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mokoine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ghaddab
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Arifa;
A l'Est : Tahar Ben Amor;
Au Nord : Bouzaiane;
A l'Ouest : La route principale Sousse-Mokoine.

REQUISITION N° 60.409

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 décembre 1973 Monsieur Mohamed Ben Hadj Frej Daouad, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tunis 1 rue Bou Kheris a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dekhile: El Hamamia consistant en une parcelle de terre comprenant 120 pieds d'oliviers et 1 maison d'habitation située à Esashline, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 6 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ennouzha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Jeidane;
A l'Est : Le rivage de la mer;
Au Nord : Dar Sani;
A l'Ouest : La sebkha.

REQUISITION N° 60.410

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 décembre 1973 Monsieur Frej Ben Etahim Ben Hadj Ben Aissa Ben Etsdj Frej, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Bou Merdas, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Guebli consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Bou Merdas, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 425 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Huilerie appartenant à Abdelkerim Ben Hassine Ben Abdallah et à Mabrouk Ben Abdelkader;
A l'Est : Brahim et Salah, enfants de Hadj Ben Aissa Ben Hadj Frej.
A l'Est : Pareillement
A l'Ouest : Un sentier

REQUISITION N° 60.411

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 décembre 1973 Monsieur Taieb Ben Hassen Abdelkhalek, Tunisien, Professeur, demeurant à Nabeul, 6 avenue Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Hali Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 605 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dur Hamama
b) Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Afifa Abdelkhalek, née El Gharbi, née à Nabeul le 13 septembre 1947, demeurant avec le requérant, par moitiés entrées dans l'innovation.
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Hachlaf;
A l'Est : Rachid Ben Salah;
Au Nord : La route publique N° 23;
A l'Ouest : Le lot N° 815.

REQUISITION N° 60.412

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 20 décembre 1973 Monsieur Rachid Ben Jellemi, Schalk, tunisien, instituteur, demeurant à Menzel Abderrahman, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Menzel Abderrahman, Triq Menzel Djamil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dur El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage:
A l'Est : Héritier Hadj Ali M'rad;
Au Nord : Ali Schalk, frère du requérant;
A l'Ouest : Un chemin.

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Janvier 1974

AYIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chakroun Fahri Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El-Riadi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Mustapha El Englie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.493 déposée le 22 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant une villa d'une contenance de 1473 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1523 m².

1 — L'immeuble se trouve situé au Nord de la ville de Kabbia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Houssine Ben Hmidu Ettourki ;

Au Nord-Ouest : La route M.C. N° 27 ;

Au Sud-Ouest : Une rue projetée objet du T.F. 126024 ;

Au Sud-Est : Ahmed Ben Hadj Lasmer Ben Redjeb, El Haj Mohamed Ben Hadj Lasmer Ben Redjeb, El Habib et Ali Ben Mohamed Ben Zakoura, Abdorrahman Ben Brahim El Azmouri, chacun sur partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Manuel Ternime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Kharoubi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Kifani Ben Hadj Mohamed Ezzine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.709 déposée le 7 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 50 à 50 ca., celle résultant du bornage est de 39 à 50 ca.

2 — L'immeuble se trouve situé à Sid. Mushah, Ben Arous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 33.031 en partie et terre domaniale ;

A l'Ouest : Terre domaniale ;

Au Sud : Hassine Ennabli ;

A l'Est : R. N° 28.710.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Amra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amara Ben Mabrouk El Gassni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.710 déposée le 7 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 50 à 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 38 à 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sid. Mushah, Ben Arous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Terre domaniale ;

A l'Ouest : Salem Ben Kifani Ben Hadj Mohamed Ezzine ;

A l'Est : Terre domaniale et T. 414 S2 ;

Au Sud : Taieb Ennabli et Hassine Ennabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khalfet Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Dahmani Ben Ali Ben Slama et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.739 déposée le 8 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 950 m², celle résultant du présent bornage est de 642 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Guériana délégation de la Mmouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin Public et au-delà Hamda Ez-Zulag ;

Au Sud : T. 101998 ;

A l'Est : T. 13079 ;

A l'Ouest : Rahaem et Amor Ben Ammar Ben Atia Sasti en partie et Salah Ben Ahmed Ben Djernal Er-Riabi sur l'autre partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoubi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Cité Bougatta, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29074 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 et 21 février 1973. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre dues d'une contenance dénoncée de 6400 m², celle résultant du présent bornage est de 5670 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Une rue;
A l'Est : Larbi Riahi, Mabrouk Ouerghemmi, AB Ben Mohamed Ouertani;
Au Sud : Une rue.

Parcelle 2 :
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Une rue;
A l'Est : Ali Ben Salem et Khemais Dagbhouji;
Au Sud : Une impasse.

Parcelle 3
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Une rue;
A l'Est : Une rue;
Au Sud : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Arith Bouguerra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgaem Ben Salah Ben Ali Bouguina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.082 déposée le 4 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 Février 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant un puits et quelques arbres fruitiers et sur lequel est édifié une construction d'une contenance dénoncée de 1 h 10 a environ, celle résultant du présent bornage est de 98 a.

L'immeuble se trouve situé à Bordj El Dazzir à l'Est de l'Arabie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah El Meriah et Ouled En-Nemsi;
A l'Est : Béchir En-Nemsi;
A l'Ouest : Ahmed El Ajengui;
Au Sud : Piste de Chergui, à la Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Hamda Bani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.247 déposée le 10 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1973 à 12 heures. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une villa d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 393 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : D.P.C.F. (ligne T.G.M.);
A l'Ouest : Réquisition N° 28.436;
Au Sud : R. 28.910 et El Arbi Ben Fredj;
A l'Est : Une rue (sans nom).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lesaint André Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Charifa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chérifa Ben Had, Ahmed Attia vrive Bouraoui Ech Chelli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.829 déposée le 1 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 62 m², celle résultant du présent bornage est de 161 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Shilam Chayata;
Au Sud : Haliouma Hachfi;
A l'Est : Une rue projetée;
A l'Ouest : T. N° 201.560.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdoudaïem Ben Amor Ben Mansour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.847 déposée le 4 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles, l'une complantée d'arbres fruitiers et l'autre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2 h environ, ce qui est d'après le plan de 98 a 78 ca.

L'immeuble se trouve situé à Essouhel, Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Une piste et auddha Abdeddaïem Ben Amor Ben Mansour Ben Amor et R. 58.996 (Ahmed Ben Amor Ben Mansour Ben Amor).
A l'Est : Un chemin privé et au-delà Mansour Khémiss;
Au Sud-Est : El Azkal Ben Abdelhamid;
Au Sud-Ouest : Said Ben Amor Ben Mansour Ben Amor.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : R. 58.996 (Ahmed Ben Amor Ben Mansour Ben Amor)
Au Nord-Ouest : Ali Romdhane El Tahar Djaziri;
Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Ali Bouadj;
Au Sud-Est : Mustapha Djaziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taleb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essarda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Mansour Ben Amor en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58996 déposée le 28 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1972 la propriété bornée consiste en 2 parcelles, l'une complanté et l'autre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ et le résultant du présent bornage est de 1h 95s 60es.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

P1

Au Nord-Est : La piste de Zarzis à Saughour

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Belgaoun Reguiz et Ahmed Ben Amor Ben Mansour Ben Amor Said Ben Amor Ben Mansour Ben Amor.

Au Sud-Est : Une piste et Abdeddaem Ben Amor Ben Mansour Ben Amor.

Au Sud-Ouest : Abdeddaem Ben Amor Ben Mansour Ben Amor.

P2 :

Au Nord : Tabar Djaziri.

À l'Est : Tabar Djaziri.

À l'Ouest : R. 58347 (Abdeddaem Ben Amor Ben Mansour Ben Amor).

Au Sud : Abdeddaem Ben Amor Ben Mansour Ben Amor Ben Amor et Mustapha Djaziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taleb Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ed-Dorra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tabar Ben Ali Ben Mansour El Kaniès en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58997 déposée le 28 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 6000m² environ celle résultant du présent bornage est de 41s 13p.

L'immeuble se trouve situé Souihul Zarzis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Société de l'hôtel Zarzis

Au Sud-Est : Héritiers Ali Ben Mohamed El Khasim

Au Sud-Ouest : Amour Ben Ali El Kheniss.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Ben Mohamed Ben Khelboussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59015 déposée le 8 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1972 la propriété bornée consiste en une villa clôturée avec garage d'une contenance dénoncée de 604m² mais celle résultant du plan est de 820m².

L'immeuble se trouve situé au quartier Es-Zahra en face du cimetière catholique de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Hédi Ben Ali.

Au Nord-Ouest : Khemais Mezhoud et Salah Amara.

Au Sud-Est : Mohamed El Mehri.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sghaïer Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hâsi dont l'immatriculation a été demandée par la société nationale immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59183 déposée le 30 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1972 la propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant des blocs de construction en cours d'exécution d'une contenance dénoncée de 1h 33a 05q, celle déduite du présent bornage est de 1h 62a 30ps.

L'immeuble se trouve situé à Kfar Hélal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Moheddine Ben Ahmed Béhi Lellahun Bent Fredj Limame et Salem Chaieb Béchir El Gardabbou et Durane El Gati El Basli.

Au Nord-Est : Piste de Bir Khezania.

Au Sud-Est : Zohra Bint Ali Dahmani et son frère Abdallah Tabar Ben Younès Slimane.

Au Sud-Ouest : Héritiers Cheibia Bent Amor Dahmani veuve Younès Slimane Mansour Benhba Mansour Ben Chouchane héritiers Mahmoud, Réhaïem Ammar Ben Ali Sardouk et Tabar Ben Younès Slimane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Réik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houazet El Aeb dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Aeb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59505 déposée le 21 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1973. La propriété bornée consiste en quatre parcelles de terre renfermant des constructions et une partie comptantée et le reste propre à la construction d'une contenance dénoncée de 16 hectares celle résultant du présent bornage est de 14h 65a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Tataouine près de Ksar Debab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : La piste de Chénani et au delà le requérant.

Au Nord-Ouest : Oued El Kebir.

Au Sud-Est : La piste de Douirat puis la route G.P. 19 de Remada à Tataouine.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Une piste et au delà Ali Ben Mohamed Joulini.

Au Nord-Ouest : Route GP 9 de Remada à Tataouine et au delà la Parcelle 1.

A l'Est : Abdallah Ben Salem El Madhbouh.

A l'Ouest : La piste de Ksar Debab et au delà la parcelle 3.

Au Sud-Ouest : Héritiers El Mohajer.

Parcelle 3 :

A l'Est : La piste de Ksar Debab et au delà la parcelle 2.

Au Nord-Ouest : La route G.P. 19 de Remada à Tataouine et au delà la parcelle 4.

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Amor.

Parcelle 4.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Amor puis la piste de Douirat et au delà la Oued El Kebir.

Au Sud-Est : La route G.P. 19 de Remada à Tataouine et au delà la parcelle 3.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DU KEF

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor, Dridi Agant Technique, concerné il a été procédé au bornage provisoire requétré de la propriété appelée Argoub Gacé Allah et Aïcha dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Ammar Ben Ahmed Ben Mahmoud El Khelifi et autres en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 39501 déposée le 8 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973 la propriété bornée consiste en 2 parcelles consignes de terre non comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de un hectare environ celle résultant du présent bornage est de 1ha 01a 05ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi BouRouis, délégation du Seni Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La piste de Sidi Bou Rouis à G.P. N° 18 et au delà Mohamed Ben Hannia Rajhi et héritiers Brahim Ben Amara Chérif.

Au Sud-Est : T. 47584.

Au Sud-Ouest : T. 47584 et héritiers Brahim Ben Amara Chérif.

Au Nord-Ouest : Jilani Amara et Salah Ben Ahmed Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor, Dridi Agant Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Herschir El Argoub dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El-Zaghid, en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 39510 déposée le 29 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labour comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 14h environ celle résultant du présent bornage est de 20ha 01a 00ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Barkat délégation de Tadjerouine Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Ben El Hadj Ahmed Ben Maâmar et consorts.

Au Sud-Est : Héritiers Hadj Amor Er-Zaghidi héritiers Hadj Brahim Ben Salah Nembagui et Salah Ben Brahim Ben Ali Ben Zafira.

Au Nord-Ouest : Salah Ben Belgarem Ben Saïd et Ahmed Ben Ali Ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhaem Dkhil Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leila dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Attour en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 39581 déposée le 31 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 300m2 environ mais qui est en réalité de 413m2.

L'immeuble se trouve situé à Rafraf Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Osman.

Au Sud-Est : Meki Kamour.

Au Sud-Ouest : Rue Hédi Gabarou et au delà Ali Ben Youssef.

Au Nord-Ouest : Tahar Ben Abdelkader El Méddib Hédi Ben Abdelkader El Méddib et Amor Bou Gilin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maslacuf. Ali Agret Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dur Dhaouadi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Dhaouadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59636 déposée le 28 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement la 6 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 360 m² mais qui est en réalité est de 471 m².

• L'immeuble se trouve situé à Mateur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Khemais Djamal Moncef Ben Othman une impasse et au-delà : T. 145740.

Au Nord-Ouest : Domaine de l'État (Chateau d'eau de Mateur et la rue du Chateau d'eau).

Au Sud : Une rue et au-delà le titre foncier N° 145.233

Au Sud-Ouest : Le titre foncier N° 145847.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chicago dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Sadofi Ben Ali Boukoufid El Khi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59708 déposée le 22 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1973 la propriété bornée consiste en parcelle de terre propre ou labour d'une contenance dénoncée de 34 ha 54 ha environ celle résultant du présent bornage est de 33 ha 21 a 00 pa.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'Oued Ramel, délégation du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Thabet Ben M'hamed Ben Ammar.

Au Sud-Est : La piste de Sammada à Bordj Tarki et au-delà R. 54385 rejetée à Brahim Ben Mohamed Ben Rabeh et titre 3249.

Au Sud-Ouest : Bédar Ben Aisha, Hédi Ben Mabrouk et Sadoz Ben Ayachi El Bohli et Hasnaoui Cherni.

Au Nord-Ouest : Oued El Tine et au-delà Office des Terres Domaniales (O.T.D.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Incorporée au T.F. 2792 (S2) Tunis situé à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29381 par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du domaine privé de l'État faisant élection de domicile au Ministère des T.P.H. à Tunis seront effectuées le 30 janvier 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali géomètre assermenté de la direction de la topographie et de la cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Hamouda située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.249 par Monsieur Mohamed Tarak Ben Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1974 par Monsieur Malak Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Garde Nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Hamouda située au Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.250 par Monsieur Mohamed Tarak Ben Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1974 par Monsieur El Asmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Garde Nationale du Mornag.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Mohamed située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29389 par Monsieur Abdelouabeh Chebil en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1974 par Monsieur El Asmi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omdat de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Kdoubar située à Nabeul avenue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.455 par Madame Houria Dimassi épouse Mohamed Murzouki en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1974 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 H 30 devant le bureau du Omdat de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Le bornage provisoire de la propriété dite Selma située à Nabeul, 5, avenue Habib Karma dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.525 par Monsieur Taleb Boudaknis dit Khoyatia en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 janvier 1974 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le bureau du

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Gharbi située à l'Ariana, 10, rue Sidi Bou Dhib dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.555 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Gharbi en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1974 par Monsieur Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Nabiba située à la Marsa Hai El Oulfak dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.564 par Monsieur Abdelkrim Ben Salah Ben Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1974 par Monsieur Naïfer Ridha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite Sibame située à la Marsa Hai El Oulfak dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.574 par Monsieur Mustapha Chakroun et autre en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 janvier 1974 par Monsieur Ridha Nifer, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Le bornage provisoire de la propriété dite incorporée au T.F. 2.792. (52) Tunis située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.582 par le Ministre des Finances pour le Compte du Domaice Privé de l'Etat faisant élection du domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1974 par Monsieur Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

Nom de l'équipe : Carrelage du sud Sportif.

Objet : Omni-Sport.

Siège social : A rue Mohamed Ali Gubbi.

Voir : N° 4150 à la date du 26 novembre 1973

N° 59

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 27 décembre 1973, enregistré au 1er bureau des actes civils à Tunis le 27 décembre 1973 vol. 800 série 1er case 52, il appert que Monsieur Gambin Edmond commerçant demeurant 24, rue El Djazira à Tunis, a vendu et cédé à Monsieur Hassen Ben Mansour Abdelmoula, commerçant demeurant 22, rue El Djazira à Tunis un fonds de commerce consistant en une droguerie, couleurs et vernis sis 24, rue El Djazira à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels, suivant les conditions d'numéros dans le dit acte de vente.

Toutes les oppositions doivent, sous peine de nullité et de forclusion, être formulées dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de l'acquéreur monsieur Hassen Ben Mansour Abdelmoula 22, rue El Djazira à Tunis.

Le présent avis a été publié aux journaux : Le Presse N° 11760 du 9 janvier 1974 et « Estabah » N° 7636 du 10 janvier 1974.

N° 61

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seinge privés, enregistré à Tunis le 9 décembre 1973, dépés registre N° 800 série bis 427, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Jerid Erreguigui a vendu à Duma Zohra Ben Mokhtar Ben Ali un fonds d'épicerie pour les produits alimentaires, sis à Tunis 6 rue du voile.

Toute opposition pour être recevable devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et déposée entre les mains de maître delgozem Khamais, avocat à la Cour en son cabinet, 10 rue Bab El Alloudj à Tunis, qui détient l'acte de vente.

Le présent avis a été précédemment publié dans le journal Assabah en date du 3 janvier 1974.

N° 67

Par acte en date à Tunis du 13 décembre 1973, enregistré même ville A.C.I le 27 décembre 1973 vol. 800, série bis, case 515, il appert que Monsieur Abdelkrim Ben Belgaem Chatti a vendu son fonds de commerce sis au 73 avenue de Loudresá angle avec la rue Alexandre Dumas à Tunis, à Dama Fourrette Bint, Gazem Khamais épouse Hassen Hidiri.

Toutes oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis, à peine de forclusion. Le présent avis a été publié au quotidien « L'Action » du 12 janvier 1974.

N° 77

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location gérance du fonds de commerce d'Entreprise de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, société anonyme au capital de 1.440.000 F. dont le siège est à Paris, 112, Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes SOTRA MAR, société anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 16 rue de Remode, suivant s.n.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962 folio 77, N° 519 modifié par avenant du 31 mars 1970 enregistré à Sfax A.C. le 5 mai 1970 folio 80, N° 375 et par avenant n° 2 du 3 janvier 1972 enregistré à Sfax A.C. le 17 janvier 1972, folio 39, N° 266, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1974.

N° 78

Recréatif en I.O.R.T. N° 50 au Vendredi 28 décembre 1973, page 2250. 2ème colonne, anonyme N° 2329

Rédacté les lignes 8 - 9 et 12.

121 avenue de la Liberté à Tunis, qui compte et est réajusté en vente de putisserie.

SOCIETES ANONYMES

Constitution de Société Anonyme

FRANCO-FELIX S.A.

Société Anonyme

Au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
Tunis - Carthage - la Chergue
Rue N° 8

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 1973 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Franco-Felix S.A.

Objet : La société a pour objet la fabrication et la transformation des articles en cuir ainsi que la commercialisation des produits manufacturés s'y rapportant à savoir chaussures et articles connexifs, l'ensemble des opérations pouvant s'effectuer soit pour son propre compte, soit sur commande et pour le compte d'autrui et aussi bien par sous-traitance avec des tiers.

Siège Social : Tunis - Carthage - La Chergue, rue N° 8.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital social :

Il est fixé à la somme de 12000 Dinars, divisé en 1200 actions de 10 Dinars chacune.

Conseil d'Administration :

Composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Commissaires aux comptes :

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.

Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices :

Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi. Toutes sommes que l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau. Le solde après déduction des sanitaires du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution :

Du procès verbal de l'assemblée du 17 décembre 1973 il apparut :

• Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• qu'elle a nommé comme premier administrateur pour une durée qui prendra fin à l'usor de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1976 :

• Monsieur Franco Vaccari
• Monsieur Felix Subon

• Monsieur Carlo Cucari, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Du procès verbal du conseil d'administration du 17 décembre 1973 il apparut que Monsieur Vaccari demeurant à Bologne (Italie) a été nommé à l'unanimité Président du conseil d'administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurant la Direction Générale de la société. Sur proposition du Président, le conseil d'administration nomme en qualité de Directeur Général Adjoint : Monsieur Subon avec les pouvoirs y nommés.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 5 janvier 1974 au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• statuts sous seing privé, enregistré à Tunis le 15 décembre 1973. Vol. 800, série 1er, case 426.
• procès verbal de l'Assemblée Générale du 17 décembre 1973 enregistré à Tunis le 4 janvier 1974, vol. 6, série 5, case 525.
• procès verbal du conseil d'administration du 17 décembre 1973 enregistré à Tunis le 4 janvier 1974, vol. 6, série 5, case 526.
• la déclaration de souscription et de versement en date du 15 décembre 1973, vol. 800, série 1er, case 429.

• la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis le 15 décembre 1973, vol. 800, série 1er, case 427.

N° 55

Société des Conserves de

Dar Aliouche
S.O.C.O.D.A.s

Société Anonyme

Au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social :
Dar Aliouche Kélibis

I. — Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Dar Aliouche du 11 décembre 1973, enregistré à Kélibis AC le 4 janvier 1974, volume 7, série 76, case 2 il a été établi les statuts d'une S.A. :

Dénomination : Société des Conserves de Dar Aliouche et en abrégé SOCCDA.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Objet :

1) L'industrie des conserves, alimentaires et leur commercialisation.
2) La participation sous quelque forme que se soit dans toutes affaires similaires ou connexes, et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société et à tous autres objets similaires ou connexes.

Capital social :

Le capital est fixé à la somme de cent vingt mille dinars divisé en douze mille actions de dix dollars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié au moment de la souscription.

II. — Assemblée générale constitutive unique :

D'un procès verbal en date à Dar Aliouche le 4 janvier 1974, enregistré à Kélibis AC LE 5 janvier 1974, volume 7, série 78, case 14, il apparut que cette assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société.
• Approuvé les statuts de la société tels qu'ils ont été établis à Dar Aliouche le 11 décembre 1973.
• Nommé les premiers administrateurs de la société pour une durée de 6 ans.
• Nommé comme commissaire aux comptes pour le premier exercice Monsieur El Hurry Jeroal lequel a accepté les dites fonctions.
• Déclaré la société définitivement constituée.

III. — Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes d'un procès verbal en date à Dar Aliouche, le 4 janvier 1974 enregistré à Kélibis AC le 5 janvier 1974, vol. 7, série 78, case 15, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Ben Ayso El Hurry comme Président Directeur Général de la société et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à effet, lequel présent a accepté les dites fonctions.

IV. — Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique et deux exemplaires du procès verbal de la première déclaration du conseil d'administration ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Gromba la 5 janvier 1974.

N° 56

Société Ennouhoud Ram.

Pâus Errand
S.A. Capital 40.000 Dinars
64, bis rue Ibn Khaldoun Tunis

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société, réuni le 25 décembre 1973 à 15h, au siège de la société, a décidé de reporter la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, devant sa réunion le 27 décembre 1973 au 7 février 1974 à 15h au siège de la société.

Motif de l'ajournement :

Défaut de convocation des associés par (lettre recommandée).

L'ordre du jour publié sur le journal officiel de la république Tunisienne N° 6 du 7 novembre 1973 et les quotidiens essentiels et la presse du 8 décembre 1973 reste inchangé.

Le Conseil d'Administration

N° 63.

Société Tunisienne

Des Moteurs « SO. TU. MO. »

Société Anonyme :

Au Capital de 150.000 D

Siège Social :

131, Avenue de la Liberté Tunis

AVIS DE CONVOCATION

A L'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs « SO.TU.MO. » sont priés de bien vouloir assister à la Réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 1 février 1974 à 10h, au siège social de la société 131, avenue de la liberté Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1972.

2) Rapport des commissaires au comptes sur l'exercice 1972.

3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan au 31 décembre 1972.

4) Quêtes aux administrateurs.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 64

CONSTITUTION

De Société Anonyme :

Société Mohamed Taïeb Zalila

D'Industrie de Carrelages

DE Motériaun de Construction

« SICMAC »

S.A. au Capital de 55.000 Dinars

Siège Social :

Route de Madagascar

Zone Industrielle « Sfax »

1. — Extrait des statuts : Suivant acte sous seings privé en date du 1er décembre 1973, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait de qui suit :

Dénomination : Société Mohamed Taïeb Zalila, d'industrie de carrelage de matériaux de construction, en abrégé « SICMAC ».

Forme : Société anonyme par actions ;

Objet : La société a pour objet la fabrication de carrelages, planches sous toutes leurs formes et autres produits similaires, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets en dessus ou des objets similaires ou connexes.

Siège Social : Route de Madagascar « Zone Industrielle » Sfax.

Capital Social : Il est fixé à 55.000 dinars divisés en 1100 actions de cinquante dinars chacune.

Conseil d'Administration : composé de 3 membres au moins et 12 membres au plus.

Commissaire aux Comptes : L'assemblée générale nommée en ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

E. — Constitution 1) du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 18 décembre 1973, il appert.

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a approuvé le rapport du commissaire aux apports.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, Messieurs : Mohamed Taïeb Zalila, Taïeb Kalfaliah, Ahmed Manrouh, Mohamed Abouda, Habib Trégui et Hédi Kahlou, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé Monsieur Moktar Hamani aux fonctions de commissaire aux comptes, lequel a accepté ces fonctions.

2) du procès-verbal du conseil d'administration du 18 décembre 1973, il appert que Monsieur Mohamed Taïeb Zalila a été nommé à l'unanimité Président-Directeur Général, le dit procès-verbal lui confère tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

III. — Dépôt : Il a été déposé le 7 janvier 1974 sous le N° 2714 au Greffe du tribunal civil de première instance de Sfax, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seings privés, en date du 1er décembre 1973, enregistrés à Sfax le 18 décembre 1973, case 192 F. 47.

— Procès-verbal de l'assemblée constitutive du 18 décembre 1973, enregistrés à Sfax le 19 décembre 1973, case 201 F. 49.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 18 décembre 1973, case 191 F. 46.

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Sfax le 18 décembre 1973, case 193 F. 47.

Rapport du commissaire aux apports du 1er décembre 1973, enregistrés à Sfax le 19 décembre 1973, case 200 F. 49.

— Procès-verbal du premier conseil d'administration, réuni le 18 décembre 1973, enregistrés à Sfax le 19 décembre 1973, case 202 F. 49.

Pour Extrait

Le Président du Conseil

D'Administration

Mohamed Taïeb Zalila

N° 65

SOCIETE COMMERCIALE

« ETTAKADDOUM »

S.A. au capital de 35 000 Dinars

KEBILI

1) Constitution :

Par acte sous seing privé en date du 3 juillet 1970 enregistré à Kébili le 29 mai 1972, volume 19, case 626, folio 26 il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Société Commerciale Ettakaddoum.

Objet : La commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, baille et de tous produits du pays. L'importation de tous produits d'origines ou à base alimentaire ainsi que tous produits dérivés de l'alimentation ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie, la création et l'ouverture de tous agences bureaux ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la société. Et généralement toutes opérations financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Kébili.

Année : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital : Trente cinq mille dinars divisé en 350 actions.

2) Assemblée Générale Constitutive :

D'un procès-verbal en date du 23 septembre 1970 enregistré à Kébili le 25 mai 1972, vol. 19, case 625, fol. 26, il a apporté que l'assemblée générale constitutive :

• a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et le versement du un-quart de capital.

• a approuvé les statuts de la société.

• a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Hafodh Letaief.

• a nommé comme premiers administrateurs et pour la période de 6 années MM. Mohamed Hmida Bannour, Sadok Ben Belgacem Bannour, et Brahim Ben Belgacem.

• a déclaré que la société est définitivement constituée.

3) Première délibération du C.A. :

Aux termes du procès-verbal en date du 23 septembre 1970 enregistré à Kébili le 12 mai 1973, volume 19, case 874 F. N° 57 le C.A. a nommé Monsieur Mohamed Hmida Bannour Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration et deux exemplaires de la liste des actionnaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 décembre 1973 sous le N° 526.

Pour le Conseil d'Administration.

N° 68

SOCIETE COMMERCIALE

BEN SALEM

S.A. au capital de 35.000 Dinars
Gabès

1) Constitution :

Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 1970, enregistré à Gabès le 25 mai 1972 sous le N° 93, fol. N° 24, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Commerciale Ben Salem

Objet : Le commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et de tous produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaires ainsi que tous les produits dérivés de l'alimentation ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce et d'acquisition. L'implantation de sous centres de distribution en Tunisie, la création et l'ouverture de tous agences, bureaux ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la Société. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Gabès

Année : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital : Trente cinq mille dinars (35.000 D) divisé en 350 actions.

2) Assemblée Générale Constitutive

D'un procès verbal en date du 18 août 1970, enregistré à Gabès le 25 mai 1972 sous le N° 98, folio 25 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mabrouk Ben Abdessalam Bin Salem F.D.G. et Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Ben Salem Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration et deux copies de la liste des actionnaires ont été déposés au

Greffre du Tribunal de Première Instance de Gabès le 12 novembre 1973 sous le numéro 724.

P. le Conseil d'Administration
N° 59

SOCIETE COMMERCIALE

ENNASR

S.A. au capital de 35.000 Dinars
MARETH

1) Constitution :

Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1972, enregistré à Mareth le 23 mai 1972, folio N° 77, case 23, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Commerciale ENNASR

Objet : Le commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et tous les produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaires ainsi que tous les produits dérivés de l'alimentation ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie, la création et l'ouverture de tous agences, bureaux ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la Société. Et généralement, tous opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Mareth

Année : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital : Trente cinq mille dinars (35.000 D) divisé en 350 actions.

2) Assemblée Générale Constitutive

D'un procès verbal en date du 24 juin 1970 enregistré à Mareth le 29 mai 1972, folio 30 N° 27, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Commerciale S.A. au capital de 35.000 Dinars
MARETH

SOCIETE

COMMERCIALE

ENNASR

S.A. au capital de 35.000 Dinars
MARETH

1) Constitution :

Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1972, enregistré à l'Azade le 23 mai 1972, folio 30 N° 27, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Commerciale S.A. au capital de 35.000 Dinars
MARETH

Objet : Le commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et tous les produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaires ainsi que tous les produits dérivés de l'alimentation ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie, la création et l'ouverture de tous agences, bureaux ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la Société. Et généralement, tous opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Mareth

Année : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital : Trente cinq mille dinars (35.000 D) divisé en 350 actions.

2) Assemblée Générale Constitutive

D'un procès verbal en date du 24 juin 1970 enregistré à Marsth le 29 mai 1972, folio 30 N° 27, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Commerciale S.A. au capital de 35.000 Dinars
MARETH

Objet : Le commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et tous les produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaires ainsi que tous les produits dérivés de l'alimentation ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie, la création et l'ouverture de tous agences, bureaux ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la Société. Et généralement, tous opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Mareth

trois années Messieurs Touham, El Hadda et Amor Boussafora, lesquels ont accepté les dites fonctions. Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Il a été déposé le 18 décembre 1973 sous le N° 62 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

• Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies certifiées des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive.

Première délibération du Conseil d'administration :

Au terme du procès verbal en date du 22 décembre 1973 enregistré à Sousse le 27 décembre 1973 vol. 369, N° 496, le Conseil d'Administration a nommé à l'unanimité Monsieur Ali Driss en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la société pour la durée de ses fonctions d'administration avec tous les pouvoirs d'administration que le conseil tient de l'article 13 des statuts et Monsieur M'Hamed Driss en qualité d'administrateur délégué pour cette même durée et avec les mêmes pouvoirs.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 75

Compagnie Lainière Tunisienne

1. Siège Social :

S.A. au capital de 190.000 Dinars

Route de Djaffar TUNIS

R.C. : 14130

Avis aux Actionnaires

Suivant acte sous seing privé enregistré le 7 juillet 1972 à Tunis AC1 volume 791 bis, case 129, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la compagnie Lainière Tunisienne du 26 juin 1972 avait décidé de procéder au regroupement des 48.000 actions de 2.500 Dinars nominal composant le capital social actuel, en 24.000 actions nouvelles de 5.000 Dinars chacune. Le regroupement s'effectuera par l'échange de 2 actions anciennes de 2.500 Dinars nominal contre 1 action nouvelle de 5.000 Dinars nominal.

Un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ci-dessus a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juillet 1972.

Ces demandes de regroupement sont reçues à la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences).

Compagnie Lainière Tunisienne

N° 76

SOCIÉTÉS

A RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

Société Africa Textile

SARL au Capital de 1.000 Dinars

1. rue Djemsa Zouma - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du

24 décembre 1973 enregistré à Tunis le 26 décembre 1973 volume 6, série 3, case 483 que Monsieur Brahim Lacorini a cédé 20 parts aux personnes désignées, dans l'acte qu'il possède dans la S.A.R.L. Africa Textiles, 1, rue Djamal Zouma Tunis.

Deux exemplaires ducit acte ont été exposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 54

Société Industrielle d'Habillement

Et d'Aide Maîr d'oeuvre

15, rue Gamroel Abdennasser Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 5 janvier 1974 enregistré à Tunis le 5 janvier 1974 ACI vol 800, série bis, cas 123 a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle d'Habillement et d'Aide Maîr d'Oeuvre - Sibar.

Objet : La société a pour objet de fournir une aide aux ouvriers et aux fonctionnaires affiliés ainsi qu'à leur famille en ce qui concerne le règlement de la valeur de l'habillement acheté ainsi qu'au projet d'habitation suivant tente du statut.

Siège social : 15, rue Gamel Abdennasser Tunis,

Capital : 5000 Dinars.

Durée : 99 ans,

Gérant : Amor Ben Mbadheb Kalia avec plein pouvoir.

Deux originaux du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tunis le 10 janvier 1974.

La société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

N° 57

Constitution d'une Société à

Responsabilité Limitée

Société de Promotion de l'Elevage

Du Sabel

4S P.E.S.

Siège social :

Avenue Mohamed El Karoui Sousse

Au Capital de 14.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé à Sousse en date du 2 novembre 1973, enregistré à Sousse AC le 16 novembre 1973, vol 369 N° 403, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 1er décembre 1973 sous le N° 19, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Promotion de l'Elevage du Sabel S.P.E.S.

Objet : L'élevage et l'engraissement des bovins, ovins, produits avicoles et tous les animaux domestiques. la production

laitière et tous les produits de l'élevage la production la transformation et la fabrication de tous les produits d'alimentation naturelle et les concentrés, l'abattage la commercialisation des viandes et dérivés ; la collecte et le conditionnement de la lune, cuir et peaux.

Siège Social : Avenue Mohamed El Karoui Sousse,

Capital : 14.000 Dinars divisé en 1400 parts de 10 Dinars chacune.

Gérant : Monsieur Abdelaziz Triki est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° 58

Société Efectuemétal

S.A.R.L.

Au Capital de 40000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant P.V. de la décision collective extraordinaire enregistrée à Tunis A.C.I. le 27 décembre 1973 vol 800 série bis case 317, les associés ont décidé à l'unanimité de procéder à l'augmentation du capital social par la création de de 2000 parts (deux mille) de 10 dinars (dix) chacune souscrites et libérées par le nouvel associé la société à responsabilité limitée comptoir Tunisien d'équipement (cous trief et commercial).

Ainsi donc le capital de la société passe de 40000 à 60000 Dinars.

En conséquence les articles 6 et 7 sont modifiés.

Deux copies du présent acte ont été déposées auprès du tribunal de première instance de Tunis.

N° 60

BU. CO. FI. DR.

2, Rue de Russie Tunis.

LISALUX

Société à Responsabilité Limitée

Capital 3.000 Dinars

Siège Social :

11, rue ALENANDRE Dumas Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 29 décembre 1973 ACI volume 8 série bis, case 352 il a été constitué une société dénommée Lisalux.

Objet : Confection de sous-gentes de vêtements.

Capital : 3.000 Dinars.

Siège Social : 11, rue Alexandre Dumas Tunis

Durée : 90 ans à partir du 1er janvier 1974

Gérant : La société est administrée par les 2 associés Monsieur Tahar Djebbi est Nommé premier Gérant Monsieur Rachid Louati est nommé deuxième Gérant.

N° 62

Constitution d'une Société

A Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 25 juillet 1973 enregistré à Kaser Hellal le 31

juillet 1973 une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Google Frères

Objet : Commerce de Textile et de la parfumerie.

Siège Sociale : Kaur Haïl

Durée : Trente années.

Capital : Cinq mille dinars

Gérance : Monsieur Hédi Gondi a été désignée garant pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le N° 299

Le Gérant

N° 66

SOCIETE D'ELEVAGE DE CABES

Il appert du procès-verbal de la réaction des porteurs de parts de la Société d'Elevage de Gabès S.A.R.L. au capital de 27.000 Dinars en date du 30 novembre 1973 enregistré à Gabès le 17 décembre 1973 sous le N° 125 folio N° 28 qu'il a été décidé la nomination de Monsieur Monnet Hayder en qualité de Gérant en remplacement de Messieurs Boullabé, Ben Hadj Salah et Tabar Masui.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 30 décembre 1973 sous le N° 729.

Pour le Gérant

Le Complabit

Kharrat Mohamed

N° 77

SOCIETE COMMERCIALE MOHAMED CEAABANE ET FILS

S.A.R.L.

au capital de 35.000 Dinars-Gabès

Il appert du procès-verbal de la réaction des porteurs de parts de la Société Mohamed Chaabane et Fils à Gabès en date du 8 août 1973 qu'il a été décidé la nomination de Messieurs Sildeddine Chaabane et Souhaïar Chaabane en qualité de gérants en remplacement de être Mohamed Chaabane.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 12 décembre 1973 sous le N° 727.

Pour Pun des Oferts

Le Complabit

Kharrat Mohamed

N° 73

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE « BATIMAT »

au capital de 51.000 Dinars

Siège Social

Djemmi

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1974, enregistré à Tunis le 3 janvier 1974 vol. 6; série 5; case 531 dont deux exemplaires ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 janvier 1974, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Batimat.

Siège Social : Djamal.

Objet : La production, la transformation, l'achat, la vente et le transport de tous matériaux de construction.

Durée : 30 années à compter de sa date d'immatriculation en Registre de Commerce.

Capital : 51.000 Dinars divisé en 5.100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Younia Ben Abdelkader Ben Dhlab avec les pouvoirs les plus étendus,

Le Gérant

N° 74

ROTRENG TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 11.000 Dinars divisé

En 22 parts sociales de

500 Dinars chacune

Siège Social :

3. rue de la Valette à Tunis

CONSTITUTION

En vertu d'un acte sous seinge privé en date du 3 décembre 1973 enregistré à Tunis AC le 9 janvier 1974, volume 501 série 1, case 46 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 janvier 1974 il appert que la société à Responsabilité Limitée est constituée avec pour :

Dénomination : Rotring Tunisie.

Objet : Production de vêtement statuis destiné à l'exportation.

Siège social : 3. rue de la Valette à Tunis.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital social : 11.000 Dinars divisé en 22 parts sociales de 500 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur le Docteur Jurgen Bussiek est gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

Le Gérant

N° 79

SOCIETE « GARAGE BEN MOUSSA ET FRERES »

S. A. R. L.

Au Capital de 2.100 Dinars

Siège Social : 55 bis, Rue Kamel Ataturé — à Tunis

Constitution :

Par acte sous seing privé daté du 27 décembre 1973 et enregistré à Tunis le 29 décembre 1973 sous le N° 515, volume 6, il est constitué entre :

• Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Moussa Ben Brahim;
• Hammadi Ben Ali Ben Mohamed Ben Moussa Mamadi;
• Mustapha Ben Ali Ben Mohamed Ben Moussa Matmati.

Une Société à Responsabilité Limitée portant la dénomination « Garage Ben Moussa et Frères S.A.R.L. »

Objet : La dite Société a pour objet : l'exercice de toute activité d'exploitation de garage, de mécanique, de carrosserie, la vente de tous articles et engins de véhicule, la location de voiture sans chauffeur et toute activité y rattachée.

Capital : Le capital social est de 2.100 Dinars entièrement versé et divisé en 210 parts de 6,300 dinars. Chacun des associés possède 70 parts.

Durée : La durée est de 99 ans.

Siège : La siège est au 53 Rue Kamel Ataturé à Tunis

La gérance : M. Hammadi ben Ali ben Mohamed Ben Moussa Matmati est désigné garant pour une durée de 5 ans, il est contrôlé dans l'exercice de ses fonctions par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ben Moussa Ben Brahim. La signature sociale est composée de la signature du gérant est celle du contrôleur.

Deux copies des présents statuis ont été déposées au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 12 janvier 1974.

Le Gérant

Le Contrôleur

N° 85

Pour le Appliquer de la signature : Le Président de la Municipalité

Comité Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.G.R.T.