Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 janvier 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix

Publié au Journal Officiel n° 8 du 1er février 1974, page 231

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale et notamment son article 103;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1974, fixant le programme et les épreuves de l'examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix;

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour la nomination de brigadiers de paix aura lieu à Tunis le 10 février 1973 et les jours suivants en application des dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 30 janvier 1974.

Le délai de clôture des candidatures est fixé au 5 février 1974.

Tunis, le 31 janvier 1974

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 janvier 1974, JORT n° 8 du 1er février 1974, p. 231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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