Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale et notamment son article 107;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1974, fixant le programme et les épreuves de l'examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers de paix;
Arrête :
Article Unique. — Un examen professionnel pour la nomination de sous-brigadiers de paix aura lieu à Tunis le 17 février 1974 et les jours suivants en application des dispositions du décret N° 72-230 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 30 janvier 1974.
Le délai de clôture des candidatures est fixé au 10 février 1974.
Tunis, le 31 janvier 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1973
au grade de Commandant
Abdallah Mohamed Snoussi Mohamed Aouadi
DELEGATION DE SIGNATURE