Suivant procès verbal dressé le 15 Novembre 1972 à 16 H10 au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis Mandataire de mines de potasse d'alsace S.A. 11, avenue d'Altkirch 68-Mulhouse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Stabilisateur de Solutions Aqueuses de Brome. Propriété : Brevet français du 7 Décembre 1971, sous le N° 71 43795. Inventeurs Robert Berthon René Kircher Roland Jurion.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on utilise comme agent de stabilisation la diméthyl-5,5 hydantoine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 374

Citer : Avis n° 12, JORT n° 13 du 19 février 1974, p. 373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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