Suivant procès verbal dressé le 15 Novembre 1972 à 16 H 10 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Ciba-Geigy A.G. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Esters Triazo'yliques d'Acide de Phosphore et Produits Pesticides qui en renferment. Propriété : Brevet suisse du 10 Décembre 1971 sous le N° 18065-71 et du 6 Octobre 1972 sous le N° 14693-72.

Cette invention est caractérisée par des composés répondant à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle : X représente un atome de fluor, de chlore ou de brome, Z représente un atome d'oxygène ou de soufre, R1 représente un radical alkyle, cycloalkyle, aryle ou ara'kyle, ces deux derniers pouvant être substitués, R2 représente un radical alcoxy, alkylthio, amino, monoalkylamino ou dialkyl-amino et R3 représente un radical alkyle, alcoxy, alkylthio, phényle, phénoxy, amino, mono-alkylamino ou dialkylamino.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 13 du 19 février 1974, p. 374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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