Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.747

Publié au Journal Officiel n° 23 du 26 mars 1974, page 630

Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1972 à 11 H. Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société Anonyme dite : Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine, 92-Courbevoie (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé et Appareillage d'Analyse Spectrométrique à Rayons X ». Priorité : Brevet Français du 29 décembre 1971, sous le N° 71 47.291, Inventeur : Jean Sahores.

Cette invention est caractérisée en ce que l'angle formé par le faisceau incident d'irradiation et le faisceau de rayonnement X émis est compris entre 140 et 180.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 23 du 26 mars 1974, p. 630.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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