AVIS N° 12.748

Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1972 à 11 h au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de Montécatini Edison S. p. A. 31, Foro Buonaparte Milan - Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Membranes de Retro-Osmose et leur Procédé de Préparation ». Priorité : Brevet italien du 30 décembre 1971 sous le N° 33 137 A/17. Inventeurs : Lino Crédali, Giovanni Baruzzi, Mario Russo.

Cette invention est caractérisée en ce que lesdites polypiperazinamides ont la structure P - K, dans laquelle n est un nombre entier suffisamment élevé pour obtenir un poids moléculaire convenant à la formation d'une membrane, et le groupe P est un radical organique bivalent de formule (indiquée dans la description) x est un nombre entier compris entre I et 8, R est un groupe tel que alkyle, et plus particulièrement méthyle, ou éthyle, et le groupe K est un radical organique bivalent ayant la structure suivante (indiquée dans la description) dans laquelle Y : O ou S.

Elle a pour objet des membranes de retro/osmose et leur procédé de préparation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29749

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29749 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er mars 1974 Monsieur Cherif Ben Ali Ben Salah El Kebir Jouini, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 18 rue du Var, Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rokn El Baghdad consistant en un magasin située à Tunis, 60 rue Djamaâ Ezzitouna Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 20 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rokn Baghdad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue Djamaâ Zitouna
• A l'Est : Mohamed Ali El Mekadder.
• Au Nord : Mohamed Ben Ammar.
• A l'Ouest : Younès Ben Younès.

REQUISITION N° 29750

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29750 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 mars 1974 Monsieur Ali El Mekadder Khelifa Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Madhkor, Tunisien Commerçant demeurant à Tunis 21 rue N° 10064, à El Kabbaria a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 58 rue Djamaâ Ezzitouna Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 60 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mocherka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant,
2) son frère germain Khelifa, demeurant avec le requérant, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue El Mofti N° 3 (Ahmed Mokhtar El Helioui)
• A l'Est : M'sallah Rachad.
• Au Nord : Djamaâ Ezzitouna.
• A l'Ouest : Cherif Djouini.

REQUISITION N° 29751

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29751 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 mars 1974 Monsieur M'hamed Ben Hédi El Euche tunisien fondé de pouvoir de banque demeurant à Tunis, 122 rue de Yougoslavie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Tunis, Notre Dame, rue Apollus N° 5 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1146 M2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Intilak El Aouaj

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue Appollus.
• Au Nord-Est : La coopérative de Construction
• Au Nord : Ali Chouiref.
• Au Nord-Ouest : Mokhtar Dakhla.
• A l'Ouest : Hédi Belhassen.
• A l'Est : Docteur Haddad.

REQUISITION N° 29752

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29752 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 mars 1974 Madame Janat Bent Mohamed Salah Ben Brahim El Mardassi, veuve Belgacem Mardassi tunisienne demeurante à Tunis rue Bab-Saâdoune, impasse du receveur N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Mardassi consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Bab Saâdoune impasse du receveur N° 4 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Mardassi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Djemali Chabbi.
• A l'Est : Impasse du receveur sur partie et sur le restant Hamadi Dassi.
• Au Nord : Hamadi Dassi sur partie et sur le restant magasin Hadj Mohamed El Herairi.
• A l'Ouest : Djamaï Chabbi.

REQUISITION N° 29753

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29753 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 mars 1974 Monsieur Larbi Ben Salah Ben Salem tunisien fellah, demeurant à Hammamet avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Belkhir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet avenue de la République Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 269 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Et-Tahrir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hamida Ben Salah Ben Salem.
• A l'Est : Chemin privé.
• Au Nord : Hédi Ben Salah Ben Salem.
• A l'Ouest : Dar Héritiers Abdelkader Ben Salem.

REQUISITION N° 29754

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29754 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 mars 1974 Monsieur Tahar Hamrouni tunisien commerçant demeurant à Tunis, 87 rue Sidi Mahrez a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou située à Tunis, 87 rue Sidi Mahrez Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Mausolée Sidi Mahrez.

A l'Est : Rue Sidi Mahrez.

Au Nord : Le Mausolée Sidi Mahrez.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29755

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29755 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 mars 1974 Madame Fatma Bent Younès El Bardaoui épouse Hédi Ben Romdhane Maâmar El Jerbi tunisienne commerçante demeurante à Tunis, 4 rue du Trésor a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bardaoui consistant en un alou située à Tunis, rue Sidi El Morjani, impasse du Chauffour N° 2, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 70 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bardaoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Besrour

A l'Est : Sadok Trabelsi.

Au Nord : L'immeuble N° 28 bis de la rue Sidi Morjani

A l'Ouest : Rue Sidi El Morjani.

REQUISITION N° 29756

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29756 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mars 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Zouiten tunisien, gérant de société demeurant à la Marsa, 15 rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La ferme Modèle consistant en une parcelle de terre comprenant un bâtiment située à El Mohamedia, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée La ferme Modèle

Qu'elle est la propriété exclusive de : La ferme Modèle, Société à Responsabilités Limitée au capital de 8000 dinars, dont le siège social est au 19 rue Abdelouhab à Tunis, représentée par le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route N° 14577 Tunis - Zaghouan.

A l'Est : Hamouda Mohsen.

Au Sud : Ahmed Ben Khemais Bou Chalghouma

A l'Ouest : Mohamed Ben Brahim.

REQUISITION N° 29757

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29757 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 6 mars 1974 Monsieur Ammar Ben Larbi Ben Amor Ben Larbi El Yacoubi El Yahiaoui tunisien ouvrier à la Société la Glace demeurant au Bardo, 5 impasse du Rossignol a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Injassa consistant en une maison d'habitation située à Ras Tabia, Délégation de Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Amar.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, 2) sa soeur Fatma, 65 ans, veuve Mostefa Trabelsi, 3) héritiers de leur frère Ferjani à savoir ses enfants, a) El Hattab, b) Arbia, épouse Mohamed Ben Mohamed, c) Abdelkader, d) Habib, e) Cherifa épouse Mabrouk Ben Mohamed tous tunisiens, demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemais El Asfouri

A l'Est : Chemin public

Au Nord : L'Israélite Smiou (Immatriculé)

A l'Ouest : Hassen Berriche (Immatriculé).

REQUISITION N° 29758

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29758 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 mars 1974 Mademoiselle Zohra Bent Mosbah Ben Nasr Belkhir célibataire, tunisienne secrétaire demeurante à cité Er-Riadh N° 170 la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Marsa Bir El Allouche, rue M'hamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Zohra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Mighaoui.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Bahri Mighaoui.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.759

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.759 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 9 mars 1974 Monsieur Abda'lah Ben Khelifa El Kortessi Trabelsi Errehibi Tunisien, demeurant au Kram

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1974

13, rue du Cimetière a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Aioune, consistant en une maison d'habitation située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fella.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Mohamed Ben Mahmoud

Au Nord : Jilani Khalfallah

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.760

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1974 Monsieur Larbi Ben Mohamed Ben Béchir Ben Sedira El Ksouri El Marzouki, Tunisien, Agent Technique, demeurant Route de la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamza consistant en une terre propre à la construction située à la Marsa lahouache, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Oueslati

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 29.761

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Bou Guerra El Majri, Tunisien, Commerçant, demeurant à Douar Chott, faisant élection de domicile chez Monsieur Lazhari Chanoufi, 9 rue Abdelhafidh El Mekki, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Djeridi consistant en une maison d'habitation située à l'Ouest de Douar Chott, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier

A l'Est : M'na Bent Mohamed Ben Salah

Au Nord : Un terrain vague

A l'Ouest : Ouled Debbiche.

REQUISITION N° 29.762

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1974 Monsieur Khaled Ben M'hammed Ben Ali Kilani, Tunisien, Comptable, demeurant à Tunis 25 rue de la Marne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Menzah V, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Moufida

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue N° 6

A l'Est : Le lot N° 85

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Le lot N° 83.

REQUISITION N° 29.763

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1974 Monsieur Mohamed Laid Ben Ali Ben Hasnaoui Ben Mohamed El Khamassi Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 121 rue El Marr, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Tunis, rue Lagha Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Zineb et Abdelhamid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 59.709

A l'Est : La Medersa El Mestiria

Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur Sadok Ben Tarjem.

A l'Ouest : T.F. 59.709.

REQUISITION N° 29.764

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1974 Madame Khédija dite Fatma Bent Mohamed Salah Chebil épouse Aza'ez Allouche, Tunisienne demeurant à Tunis 20 rue N° 4031, Cité Erraoudha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Zebidi, consistant en une maison d'habitation située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Office de la Medjerdah
A l'Est : Hédi Ben Ali Ben Mustapha
Au Nord : Office de la Medjerdah
A l'Ouest : Ali Ben Amor.

REQUISITION N° 29.765

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1974 Monsieur Mohamed Hédi Ben Sassi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammam-Lif avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Champs Hadj Mohamed consistant en une terre propre à la construction située à Mornag, Délégation de Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire aux vendeurs
A l'Est : La route publique Tunis-Hammam-Lif.

REQUISITION N° 29.766

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mars 1974 Madame Sallouha Bent Hamida El Meriah veuve Ali Ben Tahar Ben Hadj Mohamed, Tunisienne, demeurant à l'Ariana, 5 rue Bou Dhib, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Mekemech et Borj Khayachi consistant en 2 parcelles de terre comprenant des arbres fruitiers et des pieds d'oliviers située à Jaâfar Triq Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha 50 a en viron.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk El Yasmine.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Ali Ben Tahar Ben Hadj Mohamed, à savoir : 1) sa veuve Sallouha Bent Hamida El Meriah, la requérante, et ses enfants 2) Mohamed 3) Halima mariée, 4) Ahderrahmane, 5) Hachemi, 6) Larbi; sans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Première parcelle «Ghars Borj El Khayachi» :
Au Sud : Un sentier
A l'Est : Jelloul Ben Sadok El Meriah et Amor Barkat
Au Nord : Un sentier
A l'Ouest : Salem Ben Hamida El Meriah sur partie et sur le restant Zabbouza.
Deuxième parcelle «Ghars Mekamech» :
Au Sud : Zabbouza sur partie et sur le restant Salem Ben Hamida El Meriah
A l'Est : Salem Ben Hamida El Meriah
Au Nord : Ouled Hadj Amar
A l'Ouest : Inconnu.

REQUISITION N° 29.767

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1974 Monsieur Amor Ben Béchir Abderrahim, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana, Impasse Abderrahim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El Henchir consistant en une parcelle de terre de culture située à Jaâfar Cheikhaide l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cherak El Henchir.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) Le requérant, 2) son frère germain Mohamed, par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ras El Barnous
A l'Est : Mokhtar Ben Chedly Abderrahim sur partie et sur le restant Triq Sidi Sliman
Au Nord : Henchir Bellil
A l'Ouest : Triq Raouad.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lamia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Shaheddine Louati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28921 déposée le 6 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 9000 m² celle résultant du présent bornage est de 8944 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Ali Ben Ali et Ferjani Ben Rabeh
Au Sud : Raouf Rais.
A l'Est : Une piste et au-delà Souad El Kamel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Ben Omrane Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Es-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chedly Ben Ahmed Ben Tahar El Khédiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29156 déposée le 31 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 539 m².

L'immeuble se trouve situé rue Aziza Othmana Radès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est à Ali Es-Sahli en partie et les héritiers Bouchnak de l'autre.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Slimane en partie et les héritiers Salem El Mhadhebi de l'autre.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Belgacem M'kaissa en partie et une place de l'autre.

Au Sud-Ouest : Titre foncier 24905 S2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Fatma dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Thebia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29238 déposée le 4 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 550 m² celle résultant du présent bornage est 592 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria Trig Naassen conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Chedly El B'diri

A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Belgacem El Mathlouthi

Au Sud : Une rue.

A l'Ouest : T. 282 16 S.2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenane Aziza dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aziza Mathlouthi épouse Abdessatar Balti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59199 déposée le 15 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1972 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers d'une contenance dénoncée de 20 ares celle résultant au présent bornage est de 74a 97c.

L'immeuble se trouve situé Cheikhat d'ou'ed Tahar Délégation de Hencha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Khedija Bent Hamouda Tahri.

Au Sud-Est : Hamda Abid.

Au Sud-Ouest : Hassen Ben Ali Tahri.

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Sassi Ben Hassine Ameur Ben Belgacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aniss dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Baha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59316 déposée le 7 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1973 à la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 850 m² et celle résultant du présent bornage est de 761 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, cité Ezzahra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Khelifa Lakhal.

A l'Est : R. 58712 et Madame Mamia Chehata.

Au Sud : T. 201602 et rue.

A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Youssef Dahmani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59321 déposée le 7 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1973 à la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 830 m² celle résultant du bornage est de 836 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Ezzahra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Coopérative Ezzahra et M. Doria Zemanter.

A l'Est : R. 59434.

Au Sud : Une rue.

A l'Ouest : Domaine du Gouvernorat (Maison du Gouverneur).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Borj Bourguiba dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition

tion N° 59.333 déposée le 14 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 74 m² celle résultant du présent bornage est de 79 m².

L'immeuble se trouve situé à Remada (Borj Bourguiba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Terrain appartenant au Conseil du Gouvernorat de Medenine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriémmi Youssef Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Khaled en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.434 déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 850 m² celle résultant du bornage est de 853 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Cité Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Madame Doria Zemanter et la Municipalité de Sousse (Zone verje)

A l'Est : Une rue

Au Sud : Une rue

A l'Ouest : Réquisition N° 59.321.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriémmi Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essàada dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Abdelaziz Basly en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.437 déposée le 15 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 594 m², celle résultant du bornage est de 447 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Cité Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 59.490

A l'Est : Une rue

Au Sud : T. 201.602

A l'Ouest : Domaine de l'Etat (Relai Hertizien)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriémmi Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Ben Béchir Changuel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.490 déposée le 15 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1380 m², celle résultant du bornage est de 1343 m².

L'immeuble se trouve située à Sousse, Cité Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue

A l'Est : Une rue

Au Sud : R. 59.437 et Domaine de l'Etat (Relai Hertizien)

A l'Ouest : Hasseh Moussa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriémmi Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essalam dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ghaia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.640 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1973. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 598 m².

L'immeuble se trouve située à Sousse, Cité Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 59.143

A l'Est : Une rue

Au Sud : Une rue

A l'Ouest : Ali Ben Mahmoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Dar Mehassen située à Kélibia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.610 par Monsieur Ali Ben Sadok

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1974

Ben Ali El Hattab El Marnissi, seront effectuées le 11 avril 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, devant le Posta de Police de Kélibia.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29142 par Monsieur Larbi Ben M'hamed El Hamdi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 mai 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouahida située à Fondouk Choucha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29331 par Monsieur Mohamed Es-Saghaier Ben Jilani El Mejri en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1974 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'école Primaire de Fondouk Choucha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29504 par Monsieur Amor Ben Mohamed Larbi Maaouia en qualité de propriétaire sera effectué le 11 avril 1974 par Monsieur Hamoudia Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Poste de Police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Henaia située à El Henaya région de culture de la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29508 par Monsieur Salem El Ayari en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 avril 1974 par Monsieur Ben Salah Abdeaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennazaha située à Tunis Route Nassan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29588 par Monsieur Ammar Ben Taieb Ben Ahmed Guenaoua en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1974 par Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Aouidine située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29611 par Monsieur Ahmed Ben Abdallah Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1974 par Monsieur Salah Abdelaziz Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de la l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Safia située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29644 par Madame Badra Bent Rachid Ben Mostefa épouse Abdelmelek El Ouertatani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1974 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Ezdihar située à Ras-Djebel dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59919 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1974 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Ras Djebel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Bochra située à Oued Heragua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.076 par Madame Zouleikha El Ouerghi épouse Hassen Demni en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 avril 1974 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Farh située à Bizerte El Koudiat, Route du Cimetière dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.077 par Monsieur Sliman Jeljeli en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1974 par Monsieur Baccar Tamzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située dans la Banlieue de Bizerte à Bakara dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.081 par Monsieur Youssef Romdhane en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Tamzali Baccar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Bayadh située à El Alia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.127 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité d'El Alia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Sidi Salem située à Ain Soltane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.285 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1974 par Monsieur Tamzali Baccar Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.321 par Monsieur Taieb Ben Slim Ben Ali Abdelhadi en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1974 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, Route de Gremda devant Ceinture du Km 4 Sfax.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Hana située à Henchir Oum Héni dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.402 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1974 par Monsieur Abdelatif Jemni Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'école primaire d'Oum Hani.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation, 62, avenue Hédi Chaker - Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L’adjudication aura lieu le lundi 29 avril 1974, à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, rue Abou-Kacem Chebbi.

Poursuivant : Béchir ben Mahmoud Rekik, Charretier, demeurant route de Gremda, km 4, Sfax.

Partie-saisie : Said Ben Mohamed Ben Djemaa, commerçant, demeurant route de Gremda, km 4, Sfax.

Immeuble à vendre : Le tiers indivis d’un terrain, d’une superficie totale de cinq Mardjaas, avec une construction de deux chambres, vestibule et cuisine sans plafond, sis à Sfax, route de Gremda, km 4, limité :

• Au Nord : par Lahiani.
• À l’Est : par Ali Affès.
• Au Sud : par Nouri Masmoudi.
• À l’Ouest : par Sadok Lahiani.

Mise à prix : deux cent soixante dinars ………… ci 260 Dinars.

— La visite de l’immeuble est possible aux heures de travail.

— Pour plus ample renseignements et prendre connaissance du cahier des charges, s’adresser à l’Etude de l’Avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Ne pourront participer à l’adjudication que les personnes munies d’une autorisation administrative, délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L’Avocat Poursuivant :

Me H. Ellouze.

N° 507.

Etude de Maître Ahmed Turki, Avocat à Sfax, 21, avenue Farhat Hached.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE sur saisie immobilière

L’adjudication aura lieu le lundi 22 avril 1974 à 9 heures du matin à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Mabrouk Ben Jomaa Trabelsi, salarié demeurant route de Tunis km 4 de Sfax, créancier saisis-sant.

Partie saisie : Société Khalifat Zanzouri représentée par son gérant Victor Zanzouri demeurant anciennement à Sfax, 22, rue Abou Kacem Chebbi et actuellement en France à Paris rue Geoffroy-Marie N° 11 bis 9 (France).

Avocat poursuivant : Maître Ahmed Turki, 21, avenue Farhat Hached à Sfax.

Désignation du bien à vendre : un terrain nu cloturé, sis à la Plage Poudrière à Sfax, superficie 436 mètres carrés limité :

• Au Sud et à l’Est : par une rue.
• Au Nord : propriété Ahmed Jouira.

À l’Ouest : propriété Abdeljelil Kamoun, avec garage au coin Nord libre de tout occupant.

Mise à prix : quatre cent trente six dinars (436 D.).

Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Ahmed Turki Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sfax.

L’Avocat poursuivant.

N° 520.

ASSOCIATIONS

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959).

Nom du club : Jeunesse Sportive de l’Hôpital Razl.

But : Pour créer et rendre plus intimes les rapports amicaux et sociaux parmi les agents des Hôpitaux et des Etablissements de la République Tunisienne.

Visa : N° 4153 du 15 janvier 1974.

N° 495.

UNION DES CAVES COOPERATIVES VINICOLES DE TUNISIE

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959).

Création d’une Association Sportive

Il a été créé au sein de l’Union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie (U.C.C.V.T.) une Association Sportive connue sous le nom de : « Association Sportive de l’Union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie ayant son siège à Djebel Djelloud, route de Mornag, les dits statuts qui ont fait l’objet d’une autorisation du Ministère de l’Intérieur en date du 5 février 1974 sous le n° 4159, ont été enregistrés à Tunis (Actes civils) le 13 mars 1974, volume 7, série 5, cases 499, 500 et 501.

Le Secrétaire Général :

A. Loueslati.

N° 502.

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 11 novembre 1959).

ASSOCIATION SPORTIVE ELLOUHOUM

Nom : Association Sportive - Ellouhoum.

Siège Social : 6, rue de Vesoul - Tunis.

Raison sociale : Activité Sportive.

Visa : N° 4154 du 15 janvier 1974.

N° 509.

FONDS DE COMMERCE

LOCATION DU FOND DE COMMERCE

Par acte en date du 19 février 1974, enregistré à Tunis, le 28 février 1974, vol. 801, série 1, case 418, Madame Safia Bent Mohamed Ben Allela Mradh, 18, rue El Béchir Sfar à Bardo a loué à Madame Mannoubia Bent Abdelkader Ibn El Hadj Kalifa Ben Tounès, rue Boughdira N° 6, Tunis, le fonds du commerce « Safia » sis à la rue de Cologne N° 1, Tunis, du pre-

mier mars 1974 jusqu'à la fin du mois du février 1975.

Madame Safia n'est pas responsable pendant toute la durée du location.

Le présent avis est publié au quotidien « Es-Sabah » le 12 mars 1974.

N° 491.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 6 mars 1974, enregistré à Tunis, le 13 mars 1974, A.C.I., vol. 7, série 5, case 527 et recette complémentaire du 14 mars 1974, vol. 7, série 5, case 572; Monseier Ghezalei Charles, Cafetier, demeurant à Tunis, 1, rue de Soliman à vendu à Monsieur Retmia Mahrez, demeurant à Tunis, 24, avenue de Madrid le fonds de commerce de débit de boissons sis à Tunis, 24, avenue Taleb Mehiri avec tous ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Les oppositions sous peine de déchéance et forclusion devront intervenir dans les vingt jours de la parution du présent avis, au Cabinet de Maître Aurèle Haddad, Avocat, 5, rue Hannon à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 20 mars 1974.

N° 496.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 11 mars 1974, dûment enregistré le 13 mars 1974, volume 801, série 1, case 662; il appert que Monsieur Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben Abid à Tunis, 11, avenue de France a vendu à Messieurs : Rhouma, Said et Chaabane tous trois fils de Hamida Ghorbal à Tunis, 19, rue Djemaa Ez-Zitouna, la totalité du fonds de commerce d'articles artisanaux situé à Tunis, 19, rue Djemaa Ez-Zitouna.

Avis de cette vente a paru au journal « La Presse de Tunisie » du 16 mars 1974.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Ben Abid à Tunis, 11, avenue de France détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, sous peine de forclusion d'échéance et irrecevabilité.

Pour avis.

N° 497.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 12 mars 1973, enregistré à Tunis, A.C. le 13 mars 1974, vol. 7, série 5, case 505, Messieurs Nizard Albert et Jaoui Haim en qualité de liquidateurs de la S.A.R.L. « Fournitex Auto », ont vendu le fonds de commerce de pièces détachées auto, sis à Tunis, 26, rue Samarkande, à Monsieur Eddeb Abdelkrim Ben Hassouna Ben Slimane, demeurant à Tunis, 28, rue Samarkande.

Les oppositions éventuelles devront être faites, entre les mains de Maître Abitbol, 2, avenue de France, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis, et ce à peine de déchéance irrecevabilité et forclusion, le dit avis paru dans le quotidien « L'Action » le 22 mars 1974.

N° 506.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1974, à Sfax, enregistré le 16 janvier 1974, A.C. folio 82, numéro 434, les héritiers Hadj Mohamed Ben Mohamed Marrakchi, vendent le fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels à Sfax. n° 14, rue Taleb Mehiri à la S.A.R.L. « La maison du Meuble ».

Faire les oppositions dans les délais légaux entre les mains de la Société au 14, rue Taleb Mehiri - Sfax.

Le présent avis a paru au journal « Al Amal » du 26 janvier 1974.

N° 508.

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 6 mars 1974, enregistré le 14 mars 1974, vol. 7, série 5, case 581, Madame Turkia Charki, épouse Taleb Bassaker demeurant à Ben Arous près Tunis 31, rue Mohamed V. a vendu à Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Yahia Saidani demeurant à Tunis, 73 rue Kamal Ataturk le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames sis à Tunis rue Asdrubal, 22 ter, avec tous ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Les oppositions sous peine de déchéance et forclusion devront intervenir dans les vingt jours de la parution du présent avis au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat, 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » le 20 mars 1974.

N° 515.

SOCIETES ANONYMES

ATELIERS KETATA FRERES
Route El Ain km 1 - Sfax

S.A.R.L.
au capital de 5.000 dinars
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 octobre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 1er novembre 1973, folio 66, numéro 231, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 28 février 1974, folio 85, et numéro 10, dépôt n° 2763.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Ateliers Ketata Frères.

Objet : Constructions Métalliques et Mécaniques.

Siège social : Route El Ain km 1, Sfax.

capital : 5.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mongi Ketata.

Le Gérant :
Mongi Ketata

N° 494.

OMNIUM DE MATERIAUX

SEMI PREFABRIQUES

O. M. P.

Société Anonyme
au capital de 100.000 D.

Siège social
64, Boulevard du 20 mars - Le Bardo
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Semi - Préfabriqués (OMP) Société Anonyme au capital de 100.000 dinars dont le siège à Tunis, 64, Boulevard du 20 mars Le Bardo - sont avisés que la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le mercredi 10 avril 1974 à 10 heures est reportée à une date ultérieure.

Le Président
du Conseil d'Administration
H. M'NARA

N° 498.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1974

ETABLISSEMENT HENRIKSEN ET LARSEN SFAX

Société Anonyme
au capital de 192.000 dinars
Siège social
60. avenue Habib Bourguiba, Sfax
2ème convocation

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 15 avril 1974 à 15 heures, rue Bellevue, Bouillargues en France, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1972;
2°) Rapports du Commissaire aux Comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes;
4°) Renouvellement du conseil d'administration;
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 499.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME LA BELLE MAILLE

Société Anonyme
au capital de 110.000 dinars
Siège social
22. rue Sidi Saber - Tunis

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 5 mars 1974, volume 801, série ter, case 704, dont un exemplaire a été préalablement disposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 octobre 1972, il est établi le statut d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : La Belle Maille.
Objet : La fabrication de tous articles entrant dans la catégorie de la Maille.
Siège social : 22. rue Sidi Saber - Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Capital social : 110.000 dinars tunisiens, divisé en 11.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées à la souscription.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les actionnaires pour trois ans nommés et révocables par l'assemblée générale. Ce conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autorisée tous actes et opérations relatifs à son objet à l'exception de ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Commissaire aux Comptes : L'assemblée générale désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions fixées pour la loi.

Assemblées générales : Il est tenu chaque année au moins une Assemblée générale ordinaire à l'époque fixée par le conseil d'administration.

II. — Constitution :

1°) du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique réunie le 6 mars 1974 au siège social, il appert :

• que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
• qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six ans :

1. M. Jean Levy;
2. M. Hédi Djilani;
3. M. Lamine Djilani;
4. M. Ali Djilani.

Qui ont tous accepté les dites fonctions;

• qu'elle nomme aux fonctions de commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur Mohamed Bousnina qui accepte la dite mission.

2°) Du procès verbal du conseil d'administration réuni le 6 mars 1974 au siège social, il appert que Monsieur Hédi Djilani est nommé à l'unanimité Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 19 mars 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Le statut enregistré à Tunis le 5 mars 1974, volume 801, série ter, case 704.
• La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 5 mars 1974, volume 801, série ter, case 705;
• La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 5 mars 1974, volume 801, série ter, case 706;
• Le procès verbal de l'Assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 7 mars 1974, volume 801, série 1, case 587;
• Le procès verbal du conseil d'administration du 6 mars 1974 enregistré à Tunis, volume 801, série 1, case 588.

N° 500.

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE

Société Anonyme
au capital de 582.000 dinars
58. avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, 58. avenue Farhat Hached, Tunis, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 11 avril 1974 à 10 heures 30 au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1973;
2°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions;
3°) Approbation du bilan et des comptes;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus au conseil d'administration;
6°) Renouvellement de mandats d'administrateurs;
7°) Ratification des cooptations d'administrateurs.

N° 501.

SOCIETE TUNISIENNE, DE L'INDUSTRIE DU BOIS

« S.T.I.B. »
Société Anonyme
au capital de 600.000 D.
Siège social
17. rue Garibaldi - Tunis

Avis de convocation

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois sont convoqués aux assemblées générales ordinaires pour le premier et le deuxième semestre de l'exercice 1973, qui se tiendront à l'usine de Bir Kassaa le jeudi 25 avril 1974 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation de ces rapports, bilans et comptes du 1er et du 2ème semestre - année 1973;
• Affectation des résultats du 1er et du 2ème semestre - année 1973;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 503.

SOCIETE

DE RAFFINAGE DESEL
SO. RA. SEL
Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars
1, rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

Augmentation du capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 mars 1974, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 16 mars 1974, volume 801, série I, case 692, il a été décidé d'augmenter le capital social de 60.000 à 120.000 dinars par l'émission de 600 actions nouvelles de 100 dinars chacune toutes nominatives, à souscrire en numéraire.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 1974, ayant décidé l'augmentation du capital. Le tout enregistré et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1974.

Le Conseil d'Administration.
N° 504.

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE CARROSSERIE
AUTOMOBILE ET MATERIEL
ELEVATEUR
S.I.C.A.M.E.
Société Anonyme
capital : 140.000 dinars
Siège social
23, rue Bertholon - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Élévateur, SICAME sont convoqués le vendredi 5 avril 1974 à 11 heures 30 au siège de la Direction de la Société à Tunis, 23, rue Bertholon, à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du jour

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1973
• Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1973;
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et des bilans et comptes de l'exercice 1973, affectation des résultats et quitus au conseil d'administration
• Nomination de nouveaux administrateurs
• Question diverses.

A l'issue de cette assemblée et à 12 heures 30, il sera tenu une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur les questions ci-après:

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'augmentation du capital social de la Société
• Délibérations sur une augmentation du capital de 80.000 dinars en numéraire réservée aux anciens actionnaires, à souscrire intégralement et à libérer de moitié à la souscription
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 516.

GRAND COMPTOIR

DU SUD
Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Grand Comptoir de Sud S. A. au capital de 45.000 dinars, siège social, 61, rue Haffouz, Sfax, sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le dimanche 21 avril 1974 à 10 heures 30 au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration;
2°) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes;
3°) Quitus aux administrateurs;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 517.

SOCIETE

DE PRODUITS CHIMIQUES
DETERGENTS
Société Anonyme
au capital de 125.000 dinars
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

Avis de convocation

à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Détergents sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 17 avril 1974 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes de l'exercice 1973 et affectation à donner aux résultats.

Pr. le Conseil d'Administration.
L'Administrateur Délégué.
N° 518.

SOCIETES

A RESPONSABILITE
LIMITE

IMMOBILIÈRE DU CAP S.A.R.L.

au capital de 1.000 dinars
siège social
rue des Orangers - Hammamet

Il appert d'un acte sous seing privé du 19 janvier 1974 enregistré le 2 mars 1974 à la recette des finances de Hammamet sous vol. 6, folio 60, case 240, dont 2 copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Grombalia le 13 mars 1974, sous le n° 445 qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet toute transaction immobilière en général.

Désignation : Immobilière du C.A.P.
Durée : 99 ans.
Siège social : rue des Orangers — Hammamet.
Capital : 1.000 dinars.
Gérance : Monsieur Hamda Boukadida est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 490.

S.A.R.L. DIOLINE

Capital social 60.000 dinars
siège social
45, avenue de Madrid - Tunis

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mars 1974, enregistré à Tunis le 16 mars 1974, vol. 801, série I, case 684, que le capital social a été porté à 60.000 dinars soit par la création de 6.000 parts de 5 dinars chacune libérées entièrement.
N° 493.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

BON ACCUEIL
Capital 5.000 dinars
siège social
23, Bellevue - Tunis

Par un acte s.s.p. fait à Tunis le 5 mars 1974 enregistré le 8 mars 1974, vol. 801, série 1, case 578.

Les nommés Ali Ben Abdallah et Chadila Bent Achour ont vendu aux nommés Ali Ben Sadok Ben Ali Ben Chaabane et Chadila Bent Ali Guettat toutes les parts qu'ils possèdent dans la Société Bon Accueil et dont le siège social est à Tunis, 23, rue Bellevue.

Toute opposition sera faite chez Maître Amor Chakour, 9, Al-Djazira, Tunis.

Les acquéreurs décident les modifications suivantes du statut :

Article II. — Cette Société a pour objet :

L'achat, la vente des produits alimentaires et ses dérivés, la transformation, l'industrialisation et toutes les opérations commerciales, financières et industrielles.

Article 6. — Le capital social est fixé à cinq mille dinars (5.000 D.) divisé en cinq cents parts de dix, chacune réparti comme suit :

• Ali Ben Chaabane : Quatre cents parts pour son apport de quatre mille dinars;
• Chadila Guettat : Cent parts pour son apport de mille dinars.

Article 8. — Monsieur Ali Ben Chaabane est nommé gérant de la Société.
N° 505.

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1974

SOCIETE DU NORD D'EXPLOITATION
S.A.R.L. « SONOREX »
capital : 6.500 D.
B.P. : 1243 - Tunis

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis, (A.C.1), en date du 11 mars 1974, vol. 801, série 1, case 625, il a été constitué une Société S.A.R.L.

Objet : Fabrication et commercialisation Tuyaux et autres articles.
Dénomination : SONOREX.
Siège social : Ariana (Tunis).
Durée : 10 ans.
Capital : 6.500 Dinars.
La Gérance.
N° 510.

SOCIETE SAIDANE FRERES S.A.R.L.
au capital de 100.000 dinars
Siège social Ksar Hellal

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 février 1974 au siège de la Société dont acte enregistré à Ksar Hellal, le 7 mars 1974, n° 34, 5/57 volume 5 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 7 mars 1974, sous le n° 303, il appert que les associés formant le capital social ont décidé à l'unanimité que le capital social précédemment fixé à 100.000 dinars sera porté à 250 milles dinars par la création de 15.000 parts nouvelles de 10.000 dinars entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le Gérant.
N° 512.

SOCIETE DE FABRICATION ET DE REPARATION D'APPAREILS ELECTRO-MECANIQUES ELECTROME

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.400 dinars
porté à 24.000 dinars
Siège social
3, Rue d'Allemagne - Tunis
R.C. Tunis n° 33.663

D'un acte sous signature privée en date à Tunis du 11 mars 1974, enregistré à Tunis A.C. le 18 mars 1974, vol. 7, série 5, case 681, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 mars 1974, il appert que les membres de la Société susdésignée ont :

— Procédé à une augmentation de capital de 21.600 dinars au moyen d'apports nouveaux de numéraire et ce, par voie de création de 2.160 parts nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune, attribuées aux associés au prorata de leurs apports nouveaux;

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 24.000 dinars, divisé en 2.400 parts entièrement libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs;

— Modifié en conséquence les articles 6 et 7 des statuts;

— Décidé de substituer à la dénomination actuelle de la Société « Société de Fabrication et de Réparation d'Appareils Electro-Mécaniques » « ELECTROME », celle de la « La Générale de Constructions Electro-Mécaniques » « GENECEM » et modifié en conséquence l'article 3 des statuts.

Pour extrait :
Le Gérant
Mohamed Zarrad.
N° 513.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « SOLINTIS »
capital : 5.000 dinars
Siège social
rue de France - Sousse

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juin 1970, enregistré à Sousse A.C. le 1er juillet 1970, volume 361, n° 324, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de Tissus et Lingerie.

Dénomination : « SOLINTIS ».
Capital : 5.000 dinars.
Siège social : rue de France - Sousse.
Durée : 10 ans.
Gérance : Monsieur Abderrazak Hellara est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 514.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 mars 1974, enregistré à Tunis, le 22 mars 1974, vol. 8, série 5, case 23.

Il a été constitué une Société : — S.A.R.L.

Dénomination : Société « El Manar ».
Siège social : 1. rue d'Estrée - Tunis.
Capital : Vingt et un mille dinars (21.000 D.).

Objet : L'exercice de la pêche et l'industrialisation des produits de pêche ainsi que l'achat et la vente de tout ce qui se rattache à cette activité y compris la conserve et la mise en boite, l'importation et l'exportation de tous les produits de pêche.

Durée : 25 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Abdelkefi et Amor Ben Hamouda, qui ont les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mars 1974.
N° 519.

AVIS DE CONSTITUTION SOCIETE « MINI-BOWLING » S.A.R.L.
au capital de 30.000 dinars
Siège social
Immeuble Africa B. 487 - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mars 1974, volume 8, série 5, case 31, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison sociale : Société « Mini-Bowling ».

Objet : Salon de thé avec appareils électriques.

Siège social : Immeuble Africa bureau 487 - Tunis.

Capital social : 30.000 dinars divisés en trois milles parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Bouden Hamda est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 mars 1974.
N° 524.