Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C », appartenant au Ministère de la Justice

Publié au Journal Officiel n° 24 du 2 avril 1974, page 650

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C », appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de dactylographe;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de dactylographe aura lieu le 21 juin 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 mars 1974.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 21 mai 1974.

Tunis, le 28 mars 1974

Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1974, JORT n° 24 du 2 avril 1974, p. 650.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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