Le Ministre de la Justice;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnes de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; vu le décret N° 72-370 du 27 novembre 1972, portant statut particulier des greffiers des juridictions;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;
p. 648648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974
Vu l'arrêté du 21 septembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B », appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de greffier des juridictions;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de Greffier des juridictions aura lieu le 19 juin 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis; conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 21 septembre 1970.
ART. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 19 mai 1974.
Tunis, le 28 mars 1974
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA