Le Ministre de la Justice;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1974;
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D », appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de hajeb;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titulatisation d'agents temporaires dans le grade de hajeb aura lieu le 24 juin 1974 et leurs suivants au Ministère de la Justice à Tunis; conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 mars 1974.
ART. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 24 mai 1974.
Tunis, le 28 mars 1974
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
AMBASSADEUR