Arrêté du Ministre de la Justice du 28 mars 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice

Le Ministre de la Justice;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 27 mars 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B », appartenant au Ministère de la Justice et occupant les emplois de secrétaire d'administration;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 19 juin 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis; conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 27 mars 1974.

ART. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 19 mai 1974.

Tunis, le 28 mars 1974

Le Ministre de la Justice

SLAHEDDINE BALI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA