Décret N° 74-217 du 28 mars 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées, d'égouts et de trottoirs dans certains rues et quartiers de la ville de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une commune à Tunis;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 29 mai 1973;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, d'égouts et de trottoirs dans les rues et quartiers ci-après de la Ville de Tunis.

TROTTOIRS :

Rue non dénommée située côté Nord du Parc Habib Thameur.

Rue Galilée, Rue Louis Machuel, Rue non dénommée située entre la Rue du Dr. Braquehaye et la Rue de Draguignan.

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974

EGOUTS

Rue Sébastopol, quartier Forgemol, La Cagna, Zone comprise entre Oued Menze, Route de l'hôpital militaire et El Omrane, Cité Mélassine, Cité Tayarane, Cité Marguerite Anusialo Bruno, Cité Zahrouni, Cité Hellal, Kbar Loumif, Route de l'Hôpital Militaire, Cité Er-Rous, Ardh Fathallah, Quartier Djebel Djelloud.

CHAUSSES :

Rue non dénommée entre la rue du Dr. Calmette et la rue Oued Hitli, rue non dénommée entre le passage N° 7003 et la rue Appolo XI.

ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.

ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mars 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

EXPROPRIATION