Monsieur Bournu Louali, Chef du Secteur de Louatia, Délégation de Ksour, Gouvernorat du Kef est relevé de ses fonctions à compter du 11 novembre 1973.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamida Ali Souissi, Chef de Secteur Ourima, Délégation de Kalaa-Kebira, Gouvernorat de Sousse à compter du 1er décembre 1973.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1973
au grade de :
Commissaire de Police
Mokhtar Ahmed Merzouk, à compter du 1er juillet 1973
Officier de Police
Belgacem Abderrahman Raouached, à compter du 1er juillet 1973
Secrétaire de Police
Mahmoud Hadj Mahmoud Chaker, à compter du 1er juillet 1973
Officiers de Paix
Moncef Baccar Khélifa Amor, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Hédi Amor Othman, à compter du 1er juillet 1973
Brigadiers de Paix
Ahmed Mohamed Ahmed Tounès, à compter du 1er juillet 1973
Hamza Mohamed Saad Khatel, à compter du 1er juillet 1973
TABLEAU D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 11 janvier 1974, page 52, 1ère colonne :
Pour le 8ème échelon :
Au lieu de :
Moncef Salah Moussa, à compter du 3 juillet 1972
Naceur Mohamed Salah Mabrouki, à compter du 3 avril 1973
Lire :
Moncef Salah Moussa, à compter du 3 juillet 1971
Naceur Mohamed Salah Mabrouki, à compter du 3 octobre 1971
COMMUNE D'HAMMAM-LIF
Rectificatif du tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 68-344 du 6 novembre 1968.
(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)
| N° d'ordre | SITUATION DE L'IMMEUBLE | N° DU TITRE Foncier | SUPERFICIE | NOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 10 | Angle rue Ezzahra et rue du Maroc | 84173/24636 | 2030 m2 | Veuve Meunier Antoine Laurent Meunier Raoul Marie |
COMMUNE DE SOUSSE
Rectificatif du tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 11 janvier 1974.
(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)
| N° d'ordre | N° de la parcelle | NATURE de l'immeuble | SITUATION | NATURE du titre | Superficie | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 15 | Parcelle de terrain clôturée d'un seul côté | Route de la Cortiche | T.F. N° 202.762, parcelles N° 1 et 2 | 635 m2 | Aroussia Bent Mohamed Ouabchi |