Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1974

Publié au Journal Officiel n° 24 du 2 avril 1974, page 654

Monsieur Bournu Louali, Chef du Secteur de Louatia, Délégation de Ksour, Gouvernorat du Kef est relevé de ses fonctions à compter du 11 novembre 1973.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamida Ali Souissi, Chef de Secteur Ourima, Délégation de Kalaa-Kebira, Gouvernorat de Sousse à compter du 1er décembre 1973.

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1973

au grade de :

Commissaire de Police

Mokhtar Ahmed Merzouk, à compter du 1er juillet 1973

Officier de Police

Belgacem Abderrahman Raouached, à compter du 1er juillet 1973

Secrétaire de Police

Mahmoud Hadj Mahmoud Chaker, à compter du 1er juillet 1973

Officiers de Paix

Moncef Baccar Khélifa Amor, à compter du 1er juillet 1973
Mohamed Hédi Amor Othman, à compter du 1er juillet 1973

Brigadiers de Paix

Ahmed Mohamed Ahmed Tounès, à compter du 1er juillet 1973
Hamza Mohamed Saad Khatel, à compter du 1er juillet 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 11 janvier 1974, page 52, 1ère colonne :

Pour le 8ème échelon :

Au lieu de :

Moncef Salah Moussa, à compter du 3 juillet 1972
Naceur Mohamed Salah Mabrouki, à compter du 3 avril 1973

Lire :

Moncef Salah Moussa, à compter du 3 juillet 1971
Naceur Mohamed Salah Mabrouki, à compter du 3 octobre 1971

COMMUNE D'HAMMAM-LIF

Rectificatif du tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 68-344 du 6 novembre 1968.

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

N° d'ordreSITUATION DE L'IMMEUBLEN° DU TITRE FoncierSUPERFICIENOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
10Angle rue Ezzahra et rue du Maroc84173/246362030 m2Veuve Meunier Antoine Laurent
Meunier Raoul Marie
p. 655

COMMUNE DE SOUSSE

Rectificatif du tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 2 du 11 janvier 1974.

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

N° d'ordreN° de la parcelleNATURE de l'immeubleSITUATIONNATURE du titreSuperficieNOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel
1115Parcelle de terrain clôturée d'un seul côtéRoute de la CorticheT.F. N° 202.762, parcelles N° 1 et 2635 m2Aroussia Bent Mohamed Ouabchi

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1974, JORT n° 24 du 2 avril 1974, p. 654.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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